samedi 28 novembre 2020
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Caméra de vidéosurveillance (Photo d'illustration S.D L'Essor).
Caméra de vidéosurveillance (Photo d'illustration S.D L'Essor).

Les caméras de vidéosurveillance dans le viseur de la Cour des comptes

Au détour d’une étude sur les polices municipales, la Cour des comptes a passé au scanner l’usage des caméras de surveillance de la voie publique. Et le constat des sages de la Rue Cambon est loin d’être positif. En effet, alors que la vidéosurveillance est devenue “un outil commun de sécurité intérieure, il est peu concevable qu’aucune réflexion ne soit engagée quant à son efficacité”, regrettent-ils dans un rapport publié le 20 octobre et consacré aux polices municipales.

Ils ont bien tenté de vérifier l’existence d’une “corrélation globale” entre l’existence de ce type de dispositifs et le “niveau de la délinquance commise sur la voie publique”, mais en vain.

Un sujet “sensible” qui mérite “un traitement scientifique transparent”

Pourtant, la vidéosurveillance reste contestée, parfois en justice. Ses opposants estiment qu’elle n’a qu’un “effet plumeau” de déplacement de la délinquance, rappelle la Cour des comptes. 

“Le fait que le sujet soit sensible justifie d’autant plus un traitement scientifique transparent fondé sur des données statistiques partagées”, estime-t-elle. Elle propose donc l’examen de son “apport en matière d’élucidation judiciaire”. D’autant que cette plus-value est  “largement souligné(e) par les services d’enquête”. Cette évaluation nécessiterait que les parquets identifient les procédures dans lesquelles la vidéosurveillance a été décisive. 

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“L’ampleur des sommes engagées depuis plus de dix ans impose en effet une appréciation objective de l’efficacité de la vidéoprotection”, cingle la Cour des comptes. Entre 2016 et 2019, l’Etat a versé en moyenne aux communes 11,2 millions d’euros chaque année. Une somme versée via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Ces subventions ne constituent cependant qu’une amorce. Pour payer le reliquat, les municipalités doivent compter sur leurs fonds propres, même si régions et départements les aident parfois.

Flou autour du nombre de caméras

Malgré ces sommes importantes, le flou règne autour du nombre précis de caméras installées pour surveiller la voie publique. Leur décompte constitue pourtant “un préalable à toute évaluation des dispositifs”, note la Cour.

Elle a de son côté dénombré 76.457 caméras réparties sur 4.019 communes. Ce chiffre ne comprend pas Paris et la petite couronne, aux caméras “comptabilisées par la préfecture de police de Paris”. Pour arriver à ce chiffre elle a additionné les chiffres des directions de la Gendarmerie (38.700 caméras sur 3 200 communes) et de la Police (37.757 caméras sur 819 communes). Mais la Cour souligne la divergence avec les chiffres de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Cette entité du ministère de l’Intérieur en dénombre en effet 60.674. Un chiffre –16 000 caméras de moins– avancé “sans que cette différence statistique ait pu recevoir une explication”.

“La connaissance du nombre de caméras effectivement installées reste donc approximative, comme le signalait déjà la Cour en 2011”, écrit-elle. Dans un précédent rapport elle regrettait en effet “la quasi-absence d’enquête scientifique sur le sujet”. A l’époque, il n’y avait que 10.000 caméras installées. Dix ans plus tard, elles sont au moins six fois plus nombreuses mais les problématiques n’ont pas évoluées.

Matthieu Guyot

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