vendredi 22 novembre 2019
Accueil / A la une / Le transfert du transfèrement judiciaire, une histoire sans fin (dossier)
(Photo/SD/L'Essor).

Le transfert du transfèrement judiciaire, une histoire sans fin (dossier)

[DOSSIER] Depuis le 1er novembre, l’administration pénitentiaire est chargée seule de la mission de transfèrement judiciaire.  Cette tâche chronophage était, de longue date, considérée comme indue par les gendarmes. Mais le nombre de postes transférés du ministère de l’Intérieur au ministère de la Justice a été largement sous évalué : 800 postes contre 1.650 aujourd’hui. Retour sur certains évènements marquants du transfert des transfèrements, un feuilleton débuté fin 2010.

Les gendarmes de nouveau impliqués dans les transfèrements

Face aux couacs qui s’accumulent, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas estime en novembre 2016 que gendarmes et policiers pourraient à nouveau être mis à contribution. Un audit est donc demandé entre le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice pour diagnostiquer les raisons des difficultés. “Nous avons des marges de progression conséquentes à l’intérieur de l’administration pénitentiaire”, reconnaît le Garde des Sceaux.

>> Transferts de détenus : le ministère de la Justice pourrait faire appel de nouveau à la gendarmerie et la police

Les pistes du gouvernement pour sortir de la crise

Le bilan de l’année 2016 est très négatif sur le front du transfèrement judiciaire. 21 % d’entre eux n’ont pu avoir lieu, avec des pointes locales, comme en Bretagne, à plus de 40 %. Le ministère de la Justice propose des pistes pour y remédier. L’Union syndicale des magistrats (majoritaire) les accueille favorablement.

>> Transfèrement de détenus : les projets du ministère vus par les syndicats de magistrats

Le plan officiellement lancé

Le gouvernement annoncé en mars 2017 une nouvelle organisation des extractions judiciaires, avec la création des équipes de sécurité pénitentiaires, spécialisées dans cette mission. Les escortes sans dangerosité particulière se feront à deux agents armés pour un détenu, là où les agents demandaient jusqu’ici à être trois. Pour les extractions judiciaires de proximité : 47 établissements proches des tribunaux effectueront eux-mêmes les transferts et dans 21 établissements, cette tâche restera confiée à la Police ou à la Gendarmerie.

>> Escortes de détenus : le gouvernement officialise sa nouvelle organisation

Les unités de Gendarmerie dédiées dissoutes

En avril et août 2019, paraissent des arrêtés listant des unités dissoutes. Parmi celles-ci, plusieurs effectuaient surtout des transfèrements judiciaires, désormais à la charge de l’administration pénitentiaire.

>> Indemnités de restructuration: les unités dissoutes concernées (avril 2019)

>> Indemnités de restructuration : une nouvelle liste d’unités dissoutes (août 2019)

Les réservistes mis à contribution

Sept jours avant le transfert définitif de la mission à l’administration pénitentiaire, L’Essor annonce qu’une trentaine de réservistes de la Gendarmerie vont l’épauler pour cette mission. Une stratégie d’externalisation de la réserve déjà mise en oeuvre dans les transports publics franciliens, aux frais de la région. Cette fois, c’est le ministère de la Justice qui prendra en charge le coût de cette mission.

>> Extractions judiciaires: les premières missions des réservistes de la Gendarmerie en cours de planification

A voir également

Un prix pour la première bande dessinée sur le GIGN

La première bande dessinée sur le GIGN cartonne. Elle a reçu le prix de la BD du salon du livre de Rambouillet et dépasse les 10.000 exemplaires vendus.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *