samedi 23 mars 2019
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Un lanceur de balles de défense de 40 mm (Crédit photo: MG/L'Essor).
Un lanceur de balles de défense de 40 mm (Photo/MG/L'Essor).

La commission des lois du Sénat opposée à l’interdiction du LBD

 La commission des lois du Sénat vient de refuser d’adopter une proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) dans le cadre du maintien de l’ordre, déposée par Mme Éliane Assassi, sénatrice du groupe communiste et plusieurs de ses collègues. Cette proposition de loi sera néanmoins examinée par le Sénat en séance publique le jeudi 7 mars 2019.

Lire aussi sur L’Essor: L’interdiction des lanceurs de balles de défense se heurte à la commission des Lois

L’usage des lanceurs de balles de défense “peut, dans certaines circonstances, provoquer des blessures graves”, relève dans un communiqué la commission des lois. Pour autant, elle estime que “l’interdiction pure et simple de cette arme à laquelle, sans offrir aucune alternative, était de nature à fragiliser l’intervention des forces de maintien de l’ordre”, ajoutant que “c’est sur les conditions d’emploi de cette arme qu’il faut agir”.

Comme le Conseil d’État qui a refusé son interdiction, la commission observe que le recours au lanceur de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre “était strictement encadré sur le plan juridique”. Elle a toutefois rappelé “qu’il appartenait au ministère de l’intérieur de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer son bon usage par les forces de l’ordre”. Elle a souligné “la nécessité de renforcer la formation continue des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale, jugée aujourd’hui insuffisante pour garantir une bonne maîtrise de cette arme”.

Selon les chiffres officiels disponibles, entre le début des manifestations liées au mouvement des Gilets jaunes, le 17 novembre 2018 et le 26 janvier 2019 (acte IX), sur 9 228 tirs de LBD, 8 163 ont été effectués par la Police et 1 065 par la Gendarmerie. Ils sont accusés par leurs détracteurs d’avoir provoqué des dizaines de blessures graves, dont la perte d’un oeil par plusieurs manifestants.

P.M-G

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