lundi 16 décembre 2019
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Illustration (MG/L'Essor).

Le gendarme de Mayenne en poste à Mamers devra bien payer ses deux taxes d’habitation

Le tribunal administratif de Nantes a désavoué un gendarme propriétaire d’une maison à Mayenne (Mayenne). Il avait refusé en 2016 de payer la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle qui lui avaient été réclamées par les impôts au titre de son trois-pièces de fonction à la caserne de Mamers (Sarthe).

L’adjudant-chef Christophe C. -qui avait pris sa retraite au mois de juin de cette même année- estimait avoir déjà payé ces taxes pour sa maison de Mayenne. Il avait en effet déclaré cette dernière comme sa “résidence principale“. Son logement sarthois en revanche lui avait été “attribué par nécessité absolue de service”, insistait-il. Il avait été affecté une première fois à Mamers entre 1995 et 2000, et y était revenu en 2015.

La taxe d’habitation s’applique aux logements de fonction

Le Trésor public, qui lui avait accordé un dégrèvement de 101 € en novembre 2017, concluait pour sa part au rejet de la requête. “Un contribuable est imposé à la taxe d’habitation pour le local dont il a la disposition ou la jouissance à quelque titre que ce soit, au 1er janvier de l’année considérée”, rappelle le tribunal administratif en préambule de son jugement. “Les logements de fonction mis à la disposition personnelle des agents publics donnent lieu (…) au paiement de la taxe d’habitation alors même que l’occupation de ces locaux est étroitement associée à l’exercice de leurs fonctions.

A lire aussi sur L’Essor: Au cœur des logements vétustes de la Gendarmerie (vidéo)

Dans le cas du gendarme mayennais, “il résulte (…) des éléments de réponse apportés à l’administration fiscale par le commandant de l’escadron de gendarmerie mobile de Mamers (…) que (Christophe C.) occupait, à la date du 1er janvier 2016, un F3 (…) à la caserne de Mamers”, constatent les juges.

“Le requérant ne produit aucun élément justifiant que cette occupation n’était ni privative ni précaire et temporaire”, ajoutent-ils. “Alors même que le logement de Mamers lui a été attribué par nécessité absolue de service, M. C. n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que (le fisc) l’a imposé à la taxe d’habitation (…) en tant que résidence secondaire.” 

Guillaume Frouin (PressPepper)

 

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Un commentaire

  1. claude 34

    Ben , ça alors , on ignore une des plus connues des règles d’habitation , dans la gendarmerie ?

    J’en parlerai , lors de mon prochain PV au pandore qui , certainement dans son extrême bonté m’exonèrera du paiement du manche .

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