mardi 29 septembre 2020
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Passeport français. Crédit : ND/Essor.

Le fichier géant des passeports et cartes d’identité étendu à la Bretagne

Le fichier géant qui rassemblera à partir de début 2017 toutes les données inscrites sur les passeports et cartes d’identité des Français, sera mis en oeuvre en Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ile-et-Vilaine et Morbihan) dès ce jeudi 1er décembre.

Il s’agit de la deuxième région concernée par la mise en place de ce nouveau fichier « Titre électroniques sécurisés » (TES)  créé par un décret publié le 30 octobre au Journal officiel. En Ile-de-France, le département des Yvelines a été « pilote » dès le 8 novembre.

Des interrogations sur la sécurisation des données

Le fichier réunit de nombreuses informations à caractère personnel dans une seule base de données : photo, empreintes digitales, date de naissance, domicile,… des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité. Il concerne potentiellement des dizaines de millions de Français.

Or, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a émis un certain nombre de réserves concernant la création de ce fichier, mettant en garde notamment contre un éventuel détournement de données « particulièrement sensibles relatives à près de 60 millions de Français ». La Cnil aurait ainsi préféré la mise en place d’une étude d’impact et l’organisation d’un débat parlementaire.

De même, auditionné par la commission des lois du Sénat, Guillaume Poupart, le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a assuré qu’un tel fichier « va attirer les convoitises ». Il a ajouté qu’il fallait prendre en compte « les risques pour l’Etat et les concitoyens de destruction ou de sabotage du fichier dans une tentative de déstabilisation » et a alerté sur la faiblesse de certains ministères à « maîtriser leur propre informatique ».

Cazeneuve veut mettre fin à la polémique sur ce fichier

 Le Conseil national du numérique (CNNum), organisme consultatif spécialistes des questions numériques, se montre très critique vis à vis de la création du fichier TES. Dans un communiqué du 7 novembre, il dénonce l’ « absence de concertation préalable à la publication » du décret instituant cette base de données et en demande la suspension.

Par ailleurs, la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a réprouvé la façon dont le gouvernement a fait passer ce projet. Dans les colonnes du journal l’Opinion, elle assure avoir découvert ce décret le jour de sa publication dans le Journal officiel, sans avoir été consultée. « Ce décret a été pris en douce par le ministre de l’Intérieur, un dimanche de Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C’est un dysfonctionnement majeur », a t-elle déclaré.

Dans une lettre adressé le 7 novembre au Conseil national du numérique, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve tente d’éteindre la polémique. Il affirme que la création du fichier TES s’est effectué « dans la plus grande transparence »,  qu’il y avait eu « débat » et que « les étapes du travail interministériel » avaient bien été suivies.

En ce qui concerne la sécurisation des données, le ministre assure que les bases de l’application centrale sont protégées de plusieurs manières : des outils cryptographiques pour les données biométriques, des barrières physiques (pare-feu, HSM,..), une « bulle sécurisée et des serveurs dédiés ». Il précise également que le réseau sur lequel fonctionne le système TES est interne au ministère de l’Intérieur, un réseau qui n’a fait l’objet « d’aucun hacking ces dernières années ».

Nathalie DELEAU

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