mercredi 25 novembre 2020
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Un consommateur de cannabis (Crédit photo: Marketeeringgroup).

Le dispositif d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants généralisé

Le dispositif d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants vient d’être généralisé sur tout le territoire. Une mesure demandée par les gendarmes.

Dans un communiqué commun, les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont confirmé la généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants. Jusqu’ici, seuls les ressorts de Créteil, Lille, Marseille, Reims et Rennes expérimentaient ce dispositif. C’est le nouveau Premier ministre, Jean Castex, qui avait annoncé sa généralisation.

Désormais, les gendarmes et policiers peuvent sanctionner l’usage de stupéfiants avec une amende forfaitaire de 200 euros. Les forces de l’ordre peuvent ainsi constater l’infraction par procès-verbal électronique. ” La mise en œuvre de cette mesure de simplification de la procédure pénale a reposé sur une collaboration interministérielle forte”, précise les deux ministères concernés.

L’amende forfaitaire, un gain de temps pour les gendarmes

Les gendarmes devraient bien accueillir cette annonce, censée leur faire gagner du temps dans leur travail. Il y a trois ans, une mission d’information de l’Assemblée nationale s’était penchée sur le sujet. Les militaires interrogés s’étaient prononcés unanimement pour une amende forfaitaire. Du sommet de la hiérarchie aux gendarmes de terrain, tous étaient en effet favorables à cette réforme.

Lire aussi: Usage de stupéfiants : les gendarmes pour une amende forfaitaire

Interrogé, le général Sauvegrain pointait alors une répression “inégalitaire” et parfois inexistante. Un “simple rappel à la loi” sanctionnait l’usage “la plupart du temps”. Le groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie se montrait lui aussi critique. “Les réponses pénales ne sont pas à la hauteur des efforts consacrés, en particulier pour l’usage de stupéfiants”, expliquait-il. Résultat: un sentiment mitigé pour les gendarmes, obligés de composer avec ces réponses peu dissuasives. Alors que les règles de procédure étaient elles bien chronophages.

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Un commentaire

  1. guy robin

    Une amende forfaitaire parfait sur le principe mais ne perdons pas de vue que seulement 50 % des procès verbaux sont recouvrés. Il faudra bien un jour repenser le système.

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