L'Essor

Le délicat contrôle du confinement par les gendarmes

Contrôle de Gendarmerie dans l'Essonne, dans le cadre du confinement. (L.PICARD/ESSOR)

En première ligne pour faire respecter les mesures de confinement, les gendarmes ont une tâche délicate. Deux cas récents l’illustrent aisément.

Le premier a eu lieu le 3 avril, sur le pont de l’Ile de Ré. Patrice Dupas, un habitant du Loir-et-Cher, vient de rouler 300 kilomètres pour se rendre au chevet de son père mourant. Quatre jours plus tôt, le diagnostic est en effet tombé: l’octogénaire souffre d’un cancer généralisé.

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Avant de prendre la route, son fils se renseigne auprès de la gendarmerie de son département. Elle lui confirme que son déplacement rentre bien dans le cadre d’un “motif familial impérieux”, prévu par les textes. Muni de son attestation, il franchit donc sans encombre un contrôle de Gendarmerie sur l’autoroute. Mais à l’entrée de l’île, un gendarme inflexible le verbalise et l’oblige à faire demi-tour. A trois kilomètres de son père, Patrice Dupas doit donc renoncer à ses adieux non sans avoir sollicité en vain la gendarmerie, la préfecture et les élus locaux.

Verbalisée à la fenêtre de l’Ehpad de son mari

Six jours plus tard, à Graulhet dans le Tarn, c’est au tour d’une femme de 79 ans de recevoir une contravention. Elle se tenait devant la fenêtre fermée d’un Ehpad, son attestation dans la poche. De l’autre côté réside son mari, 93 ans, interdit de visite depuis le début du confinement. La septuagénaire avait pris l’habitude de brandir une ardoise sur laquelle elle avait écrit quelques mots à son attention.

Sa fille a sollicité la préfecture au sujet de cette contravention. La réponse, consultée par l’AFP est sans appel. “Même si la visite en extérieur de votre mère peut être considérée comme une assistance à personne vulnérable, un cordon sanitaire autour des Ehpad doit être absolument respecté. De ce fait, votre mère était bien en infraction”, explique la préfecture.

Double mea culpa de la Gendarmerie

Ces deux cas sont évidemment choquants et l’émotion qu’ils ont provoqué a contraint la Gendarmerie à faire son mea culpa. Ainsi, dans le Tarn, “au regard du contexte particulier de cette situation, et malgré le caractère sensible de cet établissement sanitaire, la Gendarmerie a immédiatement demandé à l’autorité judiciaire de ne pas poursuivre l’infraction qui a été annulée”, a expliqué le groupement le 15 avril sur sa page Facebook.

Le lendemain, la porte parole de la Gendarmerie, la lieutenante-colonelle Maddy Scheurer, reconnaissait auprès de l’AFP que les gendarmes n’avaient “pas perçu le degré d’urgence” du déplacement de Patrice Dupas à l’Ile de Ré. “Il y a eu une véritable incompréhension. C’est malheureux. Nous le regrettons et nous comprenons sa peine”, a-t-elle ajouté.

Pour comprendre, sans l’excuser, cette dureté, il faut rappeler le contexte dans lequel elle intervient. La Gendarmerie est en effet fortement mobilisée pour faire respecter les mesures de confinement. “Dans une zone touristique comme l’Ile de Ré, il y a une forte pression sur les contrôles de résidence secondaire. Particulièrement avant un weekend de grand beau temps. On demande alors aux gendarmes une application stricte des directives du gouvernement et de la préfecture”, confie un officier de Gendarmerie.

Alors que ses services avaient confirmé le bien fondé de la verbalisation, la préfète du Tarn s’est défaussée sur les gendarmes. “Il y a eu un manque de discernement, les gendarmes ont peut-être été un peu dépassés. Le colonel s’est excusé auprès de la famille”, a ainsi expliqué Catherine Ferrier à France bleu Occitanie.

Du discernement pour le confinement

Ce discernement demandé aux gendarmes pour appliquer des mesures prises dans l’urgence les place dans une situation délicate. Notamment en raison du flou de certaines d’entre elles.

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“S’ils ne suivent pas les ordres de la hiérarchie, ou s’ils les ont mal interprétés, on pourra leur reprocher. Mais s’ils les suivent alors qu’ils auraient dû faire preuve de “discernement”, on peut également leur en faire grief”, note ainsi le sociologue Christian Mouhanna dans un article paru sur le site The Conversation.  Et le directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) de préciser qu’“ainsi, la hiérarchie se déresponsabilise, a priori, de toutes les conséquences de l’action policière de terrain”.

Matthieu Guyot

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