samedi 23 mars 2019
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Un lanceur de balles de défense de 40 mm (Crédit photo: MG/L'Essor).
Un lanceur de balles de défense de 40 mm (Photo/MG/L'Essor).

Le Conseil d’Etat refuse d’interdire le LBD 40 pour les manifestations (actualisé avec décision complète)

Les opposants à l’utilisation du lanceur de balles de défense de 40 mm (LDB-40), qui dénonçaient sa dangerosité, n’ont pas eu gain de cause. Le Conseil d’État a rejeté vendredi les demandes de la CGT et de la Ligue des droits de l’homme. Les lanceurs de balles de défense pourront donc être utilisés, si nécessaire samedi, lors de l’acte XII des manifestations et des rassemblements prévus par les Gilets jaunes.

Lire la décision complète du Conseil d’État

Le juge des référés de la plus haute juridiction administrative a estimé “que l’usage du LBD de 40 mm ne peut être regardé, en l’état, comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants“, selon le communiqué publié par le Conseil d’Etat.

Le juge des référés du Conseil d’État a rappelé “que les conditions d’utilisation de ces armes sont strictement encadrées par le code de la sécurité intérieure, afin de garantir que leur emploi est, d’une part, nécessaire au maintien de l’ordre public compte tenu des circonstances et, d’autre part, proportionné au trouble à faire cesser”.

“Ces conditions, poursuit le juge, ont été réitérées à l’occasion de chaque manifestation et s’accompagnent désormais de l’obligation pour les forces de l’ordre de filmer, dans la mesure du possible, l’usage fait du LBD”.

Le juge des référés du Conseil d’État a constaté que “l’usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu’il soit possible d’affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à mêmes de justifier une telle utilisation”.

“Actes de violence et de destruction”

Toutefois, il a jugé que, en dépit de ces circonstances et contrairement à ce que les demandeurs affirmaient, l’organisation des opérations de maintien de l’ordre mises en place lors des récentes manifestations ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage, strictes, mises à l’utilisation de ces armes”.

Il a également relevé que “les très nombreuses manifestations qui se sont répétées semaine après semaine depuis le mois de novembre 2018 sur l’ensemble du territoire national, sans que leurs parcours soient toujours clairement déclarés ou respectés, ont été très fréquemment l’occasion d’actes de violence et de destruction. L’impossibilité d’exclure la reproduction de tels incidents au cours des prochaines manifestations rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes, qui demeurent particulièrement appropriées pour faire face à ce type de situations, sous réserve du strict respect des conditions d’usage s’imposant à leur utilisation, qu’il appartient tant aux autorités nationales qu’aux responsables d’unités de rappeler”.

Pour le juge des référés, “l’impossibilité d’exclure la reproduction d’actes de violences et de destruction” au cours des prochaines manifestations “rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes, qui demeurent particulièrement appropriées pour faire face à ce type de situations, sous réserve du strict respect des conditions d’usage”.

Mercredi, devant le Conseil d’Etat, la CGT et la Ligue des droits de l’homme avaient décrit une “escalade de la violence” entre le début du mouvement, il y a deux mois et demi, et les dernières manifestations, dénonçant un usage massif des LBD devenu “une composante structurante du niveau de violence dans les manifestations”.  Selon le collectif militant “Désarmons-les“, 20 personnes ont été gravement blessées à l’oeil – la plupart éborgnées – par la police depuis le début du mouvement. L’acte XII de mobilisation des Gilets jaunes samedi sera d’ailleurs dédiée aux blessés, plus de 1.900 depuis le début du mouvement social selon les chiffres officiels.

Les syndicats de policiers et la Gendarmerie satisfaits

La décision du Conseil d’Etat a évidemment été accueillie favorablement par les syndicats de policiers et la Gendarmerie. L’Arme ne fait l’objet que d’une seule enquête judiciaire, liée aux Gilets jaunes, contrairement à la Police, l’IGPN enregistrant 81 saisines au 15 janvier.

P-M-G

 

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