mercredi 24 avril 2019
Accueil / A la une / Le Conseil d’Etat réduit encore un peu la liberté d’expression des gendarmes !
Hadrien Desuin interviewé sur Polony TV le 30 juin 2018 (Capture Polony TV)
Hadrien Desuin interviewé sur Polony TV le 30 juin 2018 (Capture Polony TV)

Le Conseil d’Etat réduit encore un peu la liberté d’expression des gendarmes !

Le Conseil d’Etat s’est à nouveau prononcé sur la question de la liberté d’expression des gendarmes, définissant de nouvelles limites à ce droit très encadré. Dans une décision du 27 juin, la plus haute juridiction administrative française a refusé d’annuler la sanction infligée à un officier de Gendarmerie par son commandant de région, qui lui reprochait des publications en ligne. 

De l’armée de Terre à la Gendarmerie

A la tête d’un escadron de Gendarmerie mobile d’Ile-de-France, ce capitaine multipliait, depuis 2013, sur son temps libre, les publications consacrées à la politique internationale sur de nombreux sites internet (Causeur, Atlantico, Figarovox, ou Conflits). Abrité derrière le pseudonyme d’Hadrien Desuin, l’officier se présentait notamment dans la signature de ses articles comme “ancien élève de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr puis de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale”. 

De fait, après un début de carrière dans l’armée de Terre, il avait rejoint la Gendarmerie en 2012, au grade de capitaine, via le concours ouvert aux officier des armées. 

Anonymat réel contre anonymat imparfait

La publication de sa photographie avec certains de ses papiers a permis à des collègues de cet officier de l’identifier et d’avertir sa hiérarchie. Celle-ci l’a d’abord mis en garde avant d’engager une procédure disciplinaire car il poursuivait ses publications. 

Lire aussi, sur L’Essor: Le Conseil d’Etat annule la radiation du commandant Matelly pour manquement à son devoir de réserve

Pour l’officier, l’usage du pseudonyme lui permettait de “retrouver une jouissance pleine et entière de sa liberté d’expression, lui permettant de s’exprimer comme il le souhaite sur le sujet qu’il désire”. 

Le rapporteur public du Conseil d’Etat, Gilles Pellissier, a au contraire distingué “l’anonymat réel” de “l’anonymat imparfait”, en revanche, “l’utilisation d’un pseudonyme ne réduit pas sa responsabilité ; elle le protège seulement, s’il est efficace, de poursuites disciplinaires”. 

Propos virulents et répétés

Pas vu, pas pris, en clair. Le Conseil d’Etat dans sa décision a effectivement estimé que le capitaine avait fait “preuve de négligences quant à l’utilisation des médias sociaux et la protection de ses données personnelles”  dans le cadre de ses “nombreux articles critiquant en des termes outranciers et irrespectueux l’action de membres du Gouvernement et la politique étrangère et de défense française”. 

“La virulence des propos tenus par l’intéressé, (…) la répétition des faits”, mais aussi  son “grade et (ses) responsabilités” justifient donc, pour les juges du Palais-Royal, que le blâme qui lui a été infligé soit maintenu. 

L’histoire ne s’arrêtera peut-être pas là car, peu de temps avant cette sanction, l’officier publiait, toujours sous le nom d’Hadrien Desuin, un livre consacré à la politique étrangère de la France (La France atlantiste, éditions du Cerf, avril 2017) qui lui a valu d’être invité et filmé par de nombreux médias, de Europe 1 à la radio RCJ, en passant par Polony TV. 

Il n’a pas, non plus, mis un terme à ses contributions écrites, ajoutant d’ailleurs L’Incorrect et Valeurs actuelles à la longue liste de ses contributions. Désormais il ne se présente plus comme ancien élève de Saint-Cyr ou de l’EOGN mais, apparaissant à visage découvert, il rentre toujours dans le cadre de l”anonymat imparfait évoqué par le rapporteur public.

L’officier, tout comme son avocate, n’ont pas souhaité répondre à nos questions.

Matthieu Guyot.

A voir également

Des gendarmes départementaux avec un maire. Photo d'illustration (Crédit photo: GT/ L'Essor).

Info L’Essor – Avec les brigades multirôles, la Gendarmerie veut combattre le travail “en silo”

Avec les brigades multirôles, la direction générale de la Gendarmerie veut décloisonner le travail des gendarmes départementaux.

10 Commentaires

  1. Sebastien

    Super! L’essor enfonce encore plus cet officier en publiant sa photo et en faisant le lien entre son pseudo et la décision du conseil d’Etat, le tout sur un site dédié à la communauté de la gendarmerie.
    Vous vous êtes mis à sa place?

    Lamentable

    • alain dumait

      Désolé, mais un arrêt du Conseil d’Etat a un caractère public.

    • alain dumait

      Nous allons mettre en ligne la décision du Conseil d’Etat…

      • Sébastien

        Oui la décision du conseil d’État est publique, mais il n’y a pas la photo de l’intéressé, ni son pseudo, ni son nom.
        Vous auriez pu effectivement ne publier que la décision et un commentaire.
        Bref, vous faites du BFM TV

        • alain dumait

          Son nom, que nous n’avons pas publié, figure dans les conclusions du rapporteur…Quant à sa photo elle figure, avec son pseudo, sur son livre et ses passages médiatiques..

        • alain dumait

          Son nom figure dans les conclusions du rapporteur…

      • Jean-Pierre FOUCAUD

        Liberté,Egalité,Fraternité ,où sont passées ces belles maximes ,devises de la république ,une et indivisible ??

  2. Les Généraux de l’Armée Française sont priés de se taire, sur l’état de l’armée, et la défense de notre pays! Alors, en ce qui concerne la Gendarmerie ! Je ne voudrai pas travailler dans cette corporation; je plains aussi leurs épouses et leurs enfants. Pas étonnant qu’il y ait autant de suicides!

  3. J’aime beaucoup quand les officiers de Gendarmerie disent des vérités, c’est le cas pour cette personne. La sanctionner est une honte!
    Où est la démocratie tant vantée par les bobos au pouvoir?
    Censure.
    Respect pour cet homme.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Offre d'essai : 2 MOIS GRATUITS !

  •  

    Recevez le magazine mensuel en version numérique pendant deux mois.

     

    Essayez vite, c’est gratuit !