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C’est une initiative que les gendarmes vont scruter à la loupe. L’Assemblée nationale a créé, le 1er juillet, une mission d’information sur les “moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales“.
Sous ce vocable, les députés regroupent notamment “l’agriculture, la chasse, l’abattage d’animaux ou le commerce de viande”. En ligne de mire, donc, les intrusions et manifestations de militants écologistes dans les exploitations agricoles ou les abattoirs, mais aussi contre la chasse.
“Améliorer l’efficacité de la réponse”
Cette mission “s’attachera notamment à dresser un état des lieux du phénomène”, annonce l’Assemblée dans un communiqué. Une bonne partie de l’activité des secteurs concernés se déroulent en zone rurale. Il y a donc fort à parier que la mission auditionnera des représentants de la Gendarmerie, en pointe dans ce domaine. Suite à l’émoi provoqué dans le monde agricole par les actions, notamment des intrusions, de militants écologistes, animalistes et antispécistes, l’Institution avait en effet mis en place, en octobre 2019, une cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole baptisée Cellule Déméter.
La mission, ajoute l’Assemblée, “étudiera également dans quelle mesure les actions d’entrave sont constitutives d’infractions existantes”. Elle “s’attachera à tracer les pistes susceptibles d’améliorer l’efficacité de la réponse pénale à cet égard”.
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La mission d’information a été créée par les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Lois. Elle est présidée par le député (LR) de l’Ain Xavier Breton. Les deux co-rapporteurs sont issus de la République en marche. Il s’agit des députés Martine Leguille-Balloy (Vendée) et Alain Perea (Aude).
La commission a créé une mission d’information, commune avec @AN_AfEco et @AN_DevDur, sur les moyens de juguler les #entraves et #obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales.
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— Commission des lois (@AN_ComLois) March 4, 2020
MG
