samedi 23 mars 2019
Accueil / A la une / L’Assemblée nationale se penche sur le maintien de l’ordre (actualisé)
Illustration (MG/L'Essor).

L’Assemblée nationale se penche sur le maintien de l’ordre (actualisé)

Anticipation des manifestations, lanceurs de balles de défense, violences contre les forces de l’ordre : cette semaine, les députés s’intéressent de près au maintien de l’ordre. La commission des Lois se réunit ainsi demain, mardi 22 janvier, pour examiner la proposition de loi du sénateur (LR) de la Vendée Bruno Retailleau visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

Déposée dans l’indifférence générale en juin 2018, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, connaît un nouvel élan à la faveur du mouvement des Gilets jaunes. A l’Assemblée nationale, la rapporteure de la commission des Lois Alice Thourot est chargée d’adapter ce texte aux nouvelles orientations du gouvernement.

Lire aussi sur L’Essor : Face aux Gilets jaunes, l’exécutif annonce une nouvelle loi

Vingt-sept amendements

Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé, début janvier, un nouvel encadrement du droit de manifestation. Dans le viseur du chef du gouvernement, de nouvelles sanctions pour “ceux qui ne respectent pas l’obligation de déclaration, ceux qui participeraient à des manifestations non déclarées et ceux qui arriveraient cagoulés à une manifestation”.

Le texte du Sénat prévoit déjà la création d’un fichier des personnes interdites de manifestations et la création d’un délit de dissimulation du visage lors d’une manifestation. L’audition du ministre de l’Intérieur par la commission des Lois, ce mardi, devrait donner des indications sur l’ampleur de la réécriture par la majorité de la proposition de loi.

Les députés avaient déjà déposé 27 amendements sur ce texte ce lundi 21 janvier. Pêle-mêle, on retrouve dans ces demandes de modification la suppression de l’interdiction administrative de manifester ou des précisions sur la dissimulation de son visage par des députés de la majorité. L’opposition propose elle l’utilisation de la vidéosurveillance à des fins de reconnaissance faciale, du côté des députés LR, et l’encadrement de l’usage des gaz lacrymogènes par les véhicules blindés et l’interdiction des grenades GLI-F4 pour les élus LFI.

Renforcer les sanctions

Une deuxième proposition de loi, déposée elle à l’Assemblée nationale, suggère de renforcer les sanctions à l’encontre des auteurs d’infractions commises envers les policiers, gendarmes, pompiers ou encore personnels de santé. Ce texte, déposé par le député (LR) des Alpes-Maritimes Eric Pauget, ne vise pas spécifiquement le maintien de l’ordre. Mais cette aggravation des peines demandée pour les violences commises sur les personnels dépositaires de l’autorité publique fait écho aux nombreux blessés recensés dans la Gendarmerie depuis le début du mouvement des Gilets jaunes. Au 22 janvier, l’Institution comptait 381 gendarmes blessés depuis le 17 novembre, dont 157 gendarmes mobiles.

Enfin, ce vendredi 18 janvier, le député (LFI) de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière a déposé une proposition de résolution. L’élu demande la création d’une commission d’enquête à l’Assemblée. Elle serait chargée de se pencher sur l’utilisation des lanceurs de balles de défense et des grenades GLI-F4 par les forces de sécurité intérieure. L’utilisation de ces armes, et particulièrement la première, fait polémique après les nombreuses blessures constatées chez les Gilets jaunes.

G.T.

A voir également

Cours généraux, marche au pas, habillement, connaissance des grades,...L'Ecole de Gendarmerie vise à parfaire toutes ces connaissances théoriques et pratiques. Crédit : M.Guyot/Essor.

Concours de sous-officier de Gendarmerie d’octobre 2019 : les dates et les modalités

Les dates et les modalités pour le concours de sous-officier, session d’octobre 2019, ont été …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *