mercredi 30 septembre 2020
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Drapeaux en berne à la mairie de Nice. Juillet 2016. (Photo S.D L'Essor).
Drapeaux en berne à la mairie de Nice. Juillet 2016. (Photo S.D L'Essor).

L’apologie et la provocation du terrorisme en forte hausse depuis les attentats de 2015

L’apologie et la provocation au terrorisme sont devenus des “délits plus fréquents” en France depuis les attentats de janvier 2015, commis dans un cas sur cinq via internet, selon des chiffres officiels publiés mercredi.

“Après chaque événement terroriste, est constatée une hausse systématique et de très forte ampleur des délits d’apologie du terrorisme par les forces de l’ordre, dont l’impact diminue progressivement après quelques semaines”, affirme le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dans son bilan de l’insécurité et de la délinquance en 2016.

En 2015, 2.342 infractions d’apologie ou de provocation au terrorisme ont été constatées, un chiffre “sans commune mesure avec les niveaux relevés en 2014, avec en moyenne 10 infractions par mois au second semestre 2014”. 79,5% des infractions constatées portent sur l’apologie du terrorisme qui consiste à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis, et 15,5% sur ce type d’apologie commise grâce à un “moyen de communication au public en ligne”, détaille le SSMSI.

La provocation au terrorisme est quant à elle une incitation directe à commettre des actes terroristes matériellement déterminés. Par exemple viser tel lieu ou telle personnalité. En 2016, “le niveau des faits est demeuré élevé mais en diminution avec 1.847 infractions”, selon le SSMSI, qui souligne que “la répartition des infractions par type de délit est stable, la plus grande part portant sur l’apologie publique d’un acte de terrorisme (80%)”.

Ces faits d’apologie ou de provocation au terrorisme sont souvent “liés à des outrages, des injures ou menaces et à des violences”. “Dans près d’un tiers des cas, les procédures sont également diligentées pour outrages ou rébellion et les menaces, chantages et injures représentent également un cas sur quatre de ces infractions associées”, affirme ce service.

“Ceci suggère que souvent, l’apologie et la provocation au terrorisme, bien que portant sur le sujet du terrorisme, interviennent dans le cadre d’un conflit interpersonnel ou d’une contestation de l’autorité qui, à une autre période, se seraient peut être manifestées avec d’autres mots”, analyse le SSMI.

Selon l’éclairage du service statistique, “les personnes impliquées comme auteurs dans les enquêtes sont plutôt des hommes, jeunes, de nationalité française”. “Près de 83% des mis en cause sont de nationalité française. Les ressortissants algériens, marocains et tunisiens représentent respectivement 5%, 4% et 3% des personnes mises en cause”.

Paris enregistre le plus grand nombre de faits recensés (9). Suivent les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône avec 5%. Le Nord, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Rhône en enregistrent chacun 4%.

Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 EUR d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100.000 EUR d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.

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