vendredi 23 août 2019
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Les élèves sortiront directement OPJ de l'école des gradés (MG/L'Essor).

L’anonymisation des enquêteurs dans les procédures judiciaires est entrée en vigueur

Dès son arrivée place Beauvau, Gérard Collomb, le ministre de l’intérieur, en avait fait une priorité face à la grogne des policiers: l’anonymisation des policiers et gendarmes dans les procédures judiciaires sensibles est entrée en vigueur, selon un décret paru dans le Journal Officiel samedi.

“Afin d’assurer une meilleure protection des policiers et des gendarmes notamment hors de leur service, la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a autorisé les forces de sécurité intérieure, à ne pas être identifiées par leurs nom et prénom dans les actes de procédures judiciaire lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité physique, ou celles de leurs proches” précise la place Beauvau dans un communiqué.

“Par la publication ce matin au Journal officiel de l’ensemble des textes relatifs à l’anonymisation des forces de sécurité intérieure dans les procédures judiciaires, les policiers et les gendarmes pourront utiliser, dès demain, ce dispositif innovant en usant de leur numéro de matricule administratif qui protège leur état civil, tout en permettant leur identification par l’autorité judiciaire” ajoute le ministre.

Concrètement, enquêteurs pourront dorénavant être identifiés par leur
numéro de matricule administratif plutôt que par leurs noms et prénoms dans
les actes de procédures judiciaires.

Cette mesure avait été demandée par les syndicats de police en juin
2016 après l’attentat de Magnanville, et pendant la grogne des policiers  en octobre 2016 après l’attaque au cocktail Molotov à Viry-Châtillon (Essonne).

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