mercredi 25 novembre 2020
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Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
(Photo/MG/Essor).

L’affaire Delobel rebondit au tribunal administratif

Après le volet pénal, voici le volet administratif de l’affaire Delobel. Dans un jugement daté du 23 juin, dont L’Essor a eu copie, le tribunal administratif de Versailles annule la suspension de l’adjudant David Delobel.

L’ancien gendarme toutefois est débouté de ses autres demandes : une réintégration dans ses fonctions et la condamnation de l’Etat à lui verser 1000 euros par mois depuis le 29 mai 2014 en réparation de son préjudice financier. Mais qu’importe : le camouflet est sévère pour la Gendarmerie nationale, qui a placé David Delobel dans son viseur en septembre 2013.

« Cette affaire, c’était David contre Goliath », signale à L’Essor David Delobel. « Je savais que tout était vicié » dans ce dossier, ajoute-t-il. On ignore à l’heure actuelle si le ministre des Armées, la partie représentant l’Etat dans ce dossier, fera appel de cette décision.

Une « erreur de droit » pour le tribunal administratif

Dans son jugement du 23 juin, le tribunal administratif ne se prononce pas sur le fond de « l’Affaire Delobel », déjà jugée en première instance, par le tribunal correctionnel d’Evry, puis en seconde instance devant la Cour d’appel de Paris. La juridiction administrative était appelée à se prononcer sur l’une des conséquences du volet pénal de l’affaire : la suspension de fonctions de l’ancien gendarme, datée du 29 mai 2014 et qui a couru jusqu’au 31 décembre 2014, date de son départ en retraite.

La suspension des fonctions du 29 mai intervient alors cinq mois après la condamnation en première instance de David Delobel. Elle fait surtout suite à une première suspension de fonctions de l’adjudant, de quatre mois, motivée par son placement en garde à vue le 17 septembre 2013. Or, pour le tribunal administratif, cette première suspension de fonctions a été « implicitement » abrogée par le placement en congé maladie ordinaire de l’adjudant, du 17 janvier au 28 mai 2014.

« Par suite, l’administration devait vérifier que les conditions posées par les dispositions de l’article L. 41237-5 du code de la défense demeuraient remplies avant de prendre une nouvelle décision de suspension à l’issue de ce congé », souligne le tribunal administratif dans son jugement. « En fondant à nouveau la décision de suspension de fonctions sur le placement en garde à vue, l’autorité militaire de deuxième niveau n’a pas satisfait à cette obligation et ainsi entaché sa décision d’une erreur de droit », pointe le jugement.

La décision du tribunal administratif a été saluée par l’association professionnelle nationale de militaires (APNM) « Gendarmes et citoyens ».

« Si David Delobel ne réintégrera pas les rangs de la Gendarmerie, ayant préféré un départ en retraite anticipé, qui lui aura permis de subvenir aux besoins de sa famille et de reconstruire sa vie, nous ne pouvons que nous réjouir de cette nouvelle conclusion », souligne l’association. Et de préciser que l’ancien adjudant « est le parfait exemple de ce que peuvent subir un homme et ses proches pendant des années, par jalousie professionnelle, avec la complicité d’autorités militaires et judiciaires compromises ».

Vol de déodorants

En septembre 2013, David Delobel, alors affecté à la brigade territoriale de Nozay (Essonne) et spécialisé sur les gens du voyage, est placé en garde à vue par l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN). Il est alors suspecté de faux, usage de faux, et atteinte à la liberté individuelle. Concrètement, il est notamment reproché à l’ancien gendarme d’avoir falsifié des procès-verbaux et d’avoir volé des déodorants.  David Delobel dénonce alors un chantier monté contre lui.

Il  sera condamné à quatorze mois de prison, avec sursis, par le tribunal correctionnel d’Evry, le 29 janvier 2014, pour faux, usage de faux en écriture et vol. Une peine assortie de l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans. Mais en mai 2015, la Cour d’appel de Paris relaxe en partie celui qui est alors présenté comme un gendarme « ripou ». Il est finalement condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis pour un faux.

Gabriel THIERRY

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Un commentaire

  1. Delobel

    Et quel faux! Exécuté, accompli sous la théorie de l obéissance passive. N est ce pas capitaine
    Aucune peine, aucune condamnation requises par le procureur général de Paris, lequel a souligné que ma place n était pas dans un tribunal.

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