jeudi 4 mars 2021
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Un télépilote de drone de la Gendarmerie et son appareil. (Photo d'illustration - Archives/L.Picard)
Un télépilote de drone de la Gendarmerie et son appareil. (Photo d'illustration - Archives/L.Picard)

La suspension de vol des drones, une mesure à géométrie variable

La plupart des drones des gendarmes sont cloués au sol, conséquence de la remontrance de la Cnil et de la dernière décision du Conseil d’Etat, qui ont pointé l’absence de cadre juridique. Une suspension aux conséquences variables.

En police judiciaire, les gendarmes utilisent par exemple le drone pour des opérations de renseignement. “C’est plus discret qu’un hélicoptère et très facile d’emploi”, explique à L’Essor un officier spécialiste de police judiciaire. “Cette suspension est très pénalisante pour nous pour l’acquisition du renseignement”, ajoute-t-il. Sans remettre toutefois en cause des enquêtes. Son unité n’utilisait d’ailleurs pas de drone à des fins de constatation d’infraction. 

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Mais, poursuit-il, “c’était un outil de plus que nous avions dans notre palette de capteurs de renseignements, avec les indicateurs ou les balises”. Ce renseignement obtenu par les drones allait de l’observation d’une serrure d’une porte cachée derrière une grille à des filatures. Autant d’informations importantes pour ensuite préparer une opération judiciaire. Un autre officier confie lui à L’Essor avoir par exemple utilisé un drone pour faire des recherches de cadavre. En présence du magistrat en charge du dossier. “On revient aux moyens traditionnels que nous utilisions auparavant, on s’adapte”, ajoute enfin un troisième officier.

La suspension des drones plus préjudiciable dans le maintien de l’ordre

La suspension de vol des drones, dont l’usage est encadré au départ en Gendarmerie par une instruction provisoire d’avril 2017, semble plus préjudiciable pour les gendarmes sur la question du maintien et du rétablissement de l’ordre. La direction générale estime que près de 20% des missions réalisés par ses drones du quotidien relevaient du maintien de l’ordre. Les drones équipent dix unités de gendarmerie mobile. 

La suspension de vols des drones “est préjudiciable” dans le maintien de l’ordre, confirme le colonel (ER) Philippe Cholous. “Elle porte atteinte à notre capacité de renseignement”. Cependant, ce spécialiste estime que la mesure n’obère pas fondamentalement les capacités des gendarmes mobiles. “A ce stade, les drones n’étaient, malgré tout, qu’un moyen additionnel”, ajoute-t-il.

Le colonel Sébastien Dordhain, à la tête du groupement de Meurthe-et-Moselle, s’était confié sur le sujet. Le drone “permet de prendre de la hauteur” et de surveiller les grands mouvements de foule, expliquait-il l’année dernière à nos confrères de L’Est Républicain. “C’est un oeil déporté”, qui éclaire “le commandement” et aide “à la prise de décision”. “Les images permettent de cibler un groupe d’individus. Et ainsi d’ordonner à mes hommes de tirer des grenades lacrymogènes ou de procéder à des interpellations”, ajoutait-il. 

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Notre-Dame-des-Landes, laboratoire des drones

Une opération est à ce titre emblématique de l’utilisation des drones. Il s’agit de l’évacuation de la zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes en 2018. L’outil avait alors prouvé alors tout son intérêt dans cette zone de bocage. “Dès le début des évacuations, les groupements tactiques (même les plus réservés) ont rapidement compris le bénéfice qu’ils pouvaient tirer du drone pour mieux anticiper la manœuvre de l’adversaire, mieux comprendre la situation et fluidifier la coordination des opérations”, écrivaient deux officiers, le colonel Jean-François Morel et le chef d’escadron Matthieu Abellard dans un numéro de la Revue de la Gendarmerie.

Notre-Dame-des-Landes est d’ailleurs synonyme de plusieurs premières pour les drones des gendarmes. Pour la première fois, les gendarmes en avaient utilisé – jusqu’à quatre en vol simultanément – en même temps que l’hélicoptère. De même, les drones des gendarmes ont cohabité avec le dispositif de lutte anti-drone mis en place pour neutraliser les drones des zadistes. Autre première, celle de la neutralisation d’un drone adverse en maintien de l’ordre. Ce qui avait alors provoqué “un violent assaut contre le dispositif, les zadistes allant jusqu’à tirer des fusées de détresse sur les opérateurs de lutte anti-drones”.

Plus globalement, les drones avaient permis de guider les tirs de lacrymogènes et de montrer au public “le niveau de violence auquel étaient confrontées les unités”. Mais l’opération avait également montré les limites des drones. Moins fiables que les engins aéronautiques standard, l’opération s’était soldée par deux chutes. 

GT.

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