La réforme des retraites sous l’oeil du HCECM

Alors que la réforme des retraites est toujours en stand-by, et après s’être déjà penché sur la question il y a une décennie, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) s’est de nouveau interrogé sur les pensions militaires dans son dernier rapport, qui vient d’être publié.

Un programme de travail logique au vu de la réforme en cours lancée par le gouvernement. La réforme des retraites avait d’ailleurs fait grincer des dents chez les militaires. Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) n’avait ainsi pas voulu donner son aval à cette réforme. Le HCECM expose, lui, une opinion moins tranchée. L’organisme indépendant juge en effet que “le passage à un régime universel à points pourrait avoir des effets bénéfiques sur la condition de plusieurs catégories de militaires”. Il pense notamment à l’amélioration des droits à pension des carrières très courtes.

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Des points d’attention pour les retraites des militaires

Cette opinion favorable n’empêche pas le HCECM de signaler plusieurs points d’attention. “La plupart des effets d’une bascule dans un système à points restent, à ce stade, incertains”. En effet, “ils dépendront de réglages opérés sur de nombreux paramètres qu’il est difficile d’anticiper”. Par exemple, comment sera intégré le système bonifications actuel? Pour remédier à cette incertitude, le HCECM invite à “renforcer significativement les outils de simulation“.

De même, l’organisme indépendant considère “qu’une attention particulière doit être portée aux militaires contraints de quitter le service actif par suite d’infirmités, ainsi qu’aux conjoints survivants”. Sur le premier point, le Haut comité souligne qu’une place devra être donnée aux militaires quittant le service faute de ne plus avoir toutes les aptitudes nécessaires aux missions militaires. Sur le second point, l’organisme indépendant plaide pour un accès à la réversion sans aucune condition d’âge.

Le Haut comité demande enfin un travail d’évaluation sur l’impact de la réforme pour les militaires. Un travail qui pourrait, le cas échéant, “conclure à la nécessité d’ajustements de la politique de rémunération des militaires”. En clair, il ne faudrait pas que les militaires soient les lésés de cette réforme dans la fonction publique. “La préservation des parités et équivalences existantes avec les autres corps de la fonction publique de l’État est un élément central de la bonne condition militaire comme de l’attractivité de la fonction militaire”, indique à ce sujet le HCECM.