samedi 31 octobre 2020
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Le prototype de drone fiabilisé sur lequel planche la PME Hionos (Crédit photo: Hionos).
Le prototype de drone fiabilisé sur lequel planche la PME Hionos (Crédit photo: Hionos).

La proposition de loi de Jean-Michel Fauvergue et d’Alice Thourot renforcée autour de l’image

La proposition de loi sur la sécurité globale de deux députés de la majorité, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, vient de se muscler. Dévoilée par le média en ligne Nextinpact, la nouvelle version de ce texte initialement déposé en janvier 2020 fait la part belle à l’image, avec les drones et la vidéo.

Le vecteur législatif, au départ centré sur la sécurité privée et les polices municipales, a fait l’objet d’un renforcement sur plusieurs points. Et pour cause. Faute d’une loi de programmation, enterrée par le nouveau ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, ce texte sera certainement la dernière occasion du quinquennat pour l’exécutif de mener une réforme pour la Police et la Gendarmerie.

Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot prennent en compte le loupé de la préfecture de police

Ainsi, les nouveaux outils technologiques ont droit à un titre (le troisième). La proposition de loi créé “un régime juridique de captation d’images par des moyens aéroportés”. Il s’agit de la vidéosurveillance par drone. Le Conseil d’Etat avait retoquée l’utilisation des drones pendant le confinement de la préfecture de police de Paris.

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Au-delà de la vidéosurveillance, la proposition de loi s’intéresse également à la question de l’image des policiers et des gendarmes. Gérald Darmanin avait annoncé sa volonté d’interdire la diffusion d’images de policiers en opération. L’article 24 du texte s’inscrit en ce sens. Il prévoit ainsi une peine d’un an d’emprisonnement et de 45.000 amendes pour la diffusion du visage d’un policier ou d’un gendarme. Sous une condition toutefois. Que cette diffusion soit effectuée “dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique”.

Hors technologies, l’article 23 prévoit de son côté un renforcement de la réponse judiciaire. En l’espèce, priver du bénéfice de réduction de peine les personnes coupables d’une infraction sur les forces de sécurité intérieure. Enfin, les députés veulent ouvrir la possibilité aux policiers et gendarmes de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public.

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