vendredi 4 décembre 2020
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Bureau Nouvelles technologies (N.T.C.H.)/ (Photo d'illustration S.D L'Essor)
Bureau Nouvelles technologies. (Photo d'illustration S.D L'Essor)

La montée en puissance attendue de la Gendarmerie dans la lutte contre la délinquance financière

La Cour des comptes (Crédit photo: TouN
La Cour des comptes (Crédit photo: TouN

En matière de délinquance financière, l’Intérieur et la Justice peuvent mieux faire. La Cour des comptes vient de publier récemment un référé daté du 12 décembre 2018. Son constat? Les deux ministères ont des belles marges d’amélioration dans l’organisation des enquêtes et des poursuites judiciaires en matière de délinquance financière. Une criminalité qui, écrivent les magistrats de la rue Cambon, fait l’objet “d’une attention insuffisante au regard de son impact sur le tissu économique et social”.

Escroqueries bancaires, fraudes ou  affaires de travail illégal forment le lot quotidien de cette forme de criminalité. Tous services de police confondus, cela correspond à environ 7.000 affaires par an, souvent suivies localement. “La très grande majorité des infractions constatées sont traitées par les directions départementales de la sécurité publique et les groupements de gendarmerie départementaux“, détaille la Cour des comptes. On dénombre également, selon la Cour des comptes, pour le moment 19 groupes financiers dans les 30 sections de recherches de métropole, mais aucun dans les sept sections de recherches d’outre-mer.

A travers la réponse du ministre de l’Intérieur au référé, on en sait un peu plus sur la montée en puissance de la Gendarmerie contre cette délinquance en col blanc. Visiblement attendu par les magistrats de la Cour des comptes, l’ordre de bataille de l’Institution répond en partie aux cinq recommandations formulées dans le référé. Ainsi, la proposition des magistrats de la rue Cambon de créer une instance de concertation sur ce sujet en Île-de-France est accueillie favorablement par les directions générales de la Police et de la Gendarmerie nationales. Même si, précise l’Intérieur, “la coordination entre acteurs dans la lutte contre la délinquance économique et financière existe” déjà. Les magistrats de la Cour des comptes avaient relevé une dispersion et une mauvaise répartition des moyens existants dans cette région.

Effort de formation continue

Au Centre national de la formation à la police judiciaire (CNFPJ), en octobre 2018 (Crédit photo: GT/ L'Essor).
Au Centre national de la formation à la police judiciaire (CNFPJ), en octobre 2018 (Crédit photo: GT/ L’Essor).

Par contre, l’Institution estime que la recommandation de la Cour des comptes de créer une filière de recrutement d’officiers adaptée pourrait être difficile à mettre en œuvre. Une telle filière spécialisée, estime la direction générale, pourrait remettre en cause l’unité de la filière généraliste “et affaiblir l’attractivité des perspectives de carrières“. L’Institution propose plutôt de qualifier des officiers sans créer une filière interne spécifique.

Surtout, l’Arme veut placer l’essentiel de l’effort sur le terrain de la formation continue. Le cursus de formation en matière de délinquance financière, assuré par le Centre national de la formation à la police judiciaire (CNFPJ), a ainsi été revu. Il est depuis deux ans structuré en trois niveaux. “Le dispositif est connu et apprécié des unités territoriales“, note la Cour des comptes.

Si l’on comptait dans l’Arme environ 400 officiers et sous-officiers formés en 2017, la direction générale espère tripler ce chiffre dans les cinq ans à venir. Concrètement, l’Institution prévoit de former 900 enquêteurs en brigades de recherches au niveau “Defi 1”. Deux cent militaires de groupement départemental seront eux formés au niveau 2. Enfin, tous les effectifs des unités financières de sections de recherches et offices centraux, environ 200 gendarmes, le seront également au niveau trois. Soit en tout 1.300 militaires, un effort de formation conséquente.

Fidélisation

Pour fidéliser ces enquêteurs très pointus, la Gendarmerie a mis en place une prime de haute technicité. “Depuis l’extension du périmètre de cette prime de fidélisation des compétences en 2017, 73 % des 226 sous-officiers qualifiés Defi et remplissant les conditions en sont attributaires“, note la direction générale. Le nombre de primes distribuées devrait suivre l’effort de formation, avec un contingent en forte hausse en 2019.

Une gratification sans doute nécessaire : la Cour des comptes relève que tous les services de police “font état de difficultés pour pourvoir les postes spécialisés”. “Les fonctions d’investigation semblent, en effet, être de plus en plus désaffectées et de moins en moins encadrées”, notent de manière générale les magistrats de la rue Cambon.

La gendarme Karine Beguin, chef du département Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données du C3N, devant une démonstration de Perceval (Crédit photo: GT/L'Essor).
La gendarme Karine Beguin, chef du département Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données du C3N, devant une démonstration de Perceval (Crédit photo: GT/L’Essor).

Les magistrats de la rue Cambon délivrent au passage un bon point aux gendarmes. “La pratique innovante du devis judiciaire par la Gendarmerie, qui consiste à proposer au magistrat qui suit l’affaire (parquet ou juge d’instruction) un volume donné d’investigations à mener au regard de l’enjeu du dossier, est sans doute à encourager, parallèlement aux simplifications de la procédure pénale mises en chantier“, soulignent-ils.

Autre initiative à mettre au crédit de la Gendarmerie, le lancement de la plate-forme Perceval de lutte contre la fraude aux cartes bancaires. Le nouvel outil, développé par le service central de renseignement criminel (SCRC) et lancé au printemps 2018, avait été rapidement saisi par les victimes.

Lire aussi sur L’Essor: Les débuts prometteurs de Perceval contre les infractions bancaires

Gabriel Thierry

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2 Commentaires

  1. MAURETTE Jean Claude

    Comment ouvrir un dossier dans vos services ?

    Je fais actuellement l’objet d’une escroquerie après la souscription que j’ai faite en janvier 1918 par livré de Placement CRYPTO+

    J’ai investi (300.000 + 71.230 + 60.000) 431.230 €uros auprès de la Cie. COINPATRIMOINE.

    Le contrat venant à échéance, le Capital et les interêts auraient dù m’être remboursé en septembre 2018.

    A ce jour 04 juin 2019, après bien des attermoiments, et relance je ne vois toujour rien venir et ne reçois plus de réponses à mes courriels.

    Vos conseils ?

    • La rédaction

      Bonjour Monsieur il vous rendre dans une brigade et déposer plainte Cordialement

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