mercredi 24 avril 2019
Accueil / A la une / La mention “victime du terrorisme” portée sur l’acte de décès d’Arnaud Beltrame (version actualisée)
Arnaud Beltrame était chuteur opérationnel et titulaire de la valeur militaire ©PHOTOPQR/OUEST FRANCE/LEPREVOST Tania ARCHIVES 14/09/2010

La mention “victime du terrorisme” portée sur l’acte de décès d’Arnaud Beltrame (version actualisée)

La tombe d’Arnaud Beltrame (Photo Guillaume Mollaret/L’Essor)

Il est, hélas, le premier gendarme à avoir cette mention portée sur son acte de décès.

Le colonel Arnaud Beltrame a été officiellement reconnu comme victime du terrorisme 10 août 2018. En effet, par arrêté du garde des sceaux publié ce dimanche au Journal officiel,  la mention “Victime du terrorisme” est inscrite sur l’acte de décès de M. Arnaud, Jean-Georges Beltrame,  né le 18 avril 1973 à Etampes (Essonne), décédé le 24 mars 2018 à Carcassonne (Aude).

Près de 130 Français ou ressortissants étrangers, tués notamment lors des attentats du 7 janvier et du 13 novembre 2015 à Paris et de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016,  ont déjà été déclarés “Victimes du terrorisme”. Cette mention, créée en décembre 2012, peut figurer – avec l’accord des ayants droit – sur l’acte de décès de la victime tuée lors d’attentats sur le territoire français ou de la victime de nationalité française tuée lors d’attentats à l’étranger.

La mention “victime du terrorisme”  a été portée précédemment sur l’acte décès de trois policiers tués à Paris lors d’actes terroriste : Frank Brinsolaro et Ahmed Merabet, tués le 7 janvier 2015 à Paris par les frères Kouachi, et Xavier Jugelé, tué le 20 avril 2017 sur les Champs-Elysées par Karim Cheurfi.

Lire aussi sur L’EssorAu cimetière de Ferrals-les-Corbières, l’hommage continu à Arnaud Beltrame (reportage)

Pour créer cette mention, l’article 12 de la loi no 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme est venu compléter les conditions dans lesquelles les victimes de terrorisme peuvent être indemnisées, définies à l’article 9 de la loi no 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme. Ces dispositions ont ensuite été codifiées à l’article L. 514-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre3.

Les enfants des personnes dont l’acte de décès porte la mention « Victime du terrorisme » peuvent devenir pupille de la Nation.

Lire aussi sur L’EssorLa mention « victime du terrorisme » portée sur l’acte de décès du policier Ahmed Merabet

D.C avec P.M.G

 

A voir également

Les tags sur la façade de la Gendarmerie de Landivisiau (Capture d'écran le Télégramme)

Des tags appelant au suicide inscrits sur la gendarmerie de Landivisiau (Vidéos)

Des slogans haineux appelant au suicide des policiers ont été inscrits sur la façade de …

Un commentaire

  1. LOISEAU

    Cet homme a offert sa Vie pour en sauver une autre. En regardant cette photographie, ces fleurs, je suis peiné de constater qu’il n’a pas pas de tombe ni de stèle. Je me permets donc de vous poser qu’une seule question: pourquoi cela se fait-il ? Il est décédé le 24 mars 2018 et la photo a été prise le 12 août 2018.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Offre d'essai : 2 MOIS GRATUITS !

  •  

    Recevez le magazine mensuel en version numérique pendant deux mois.

     

    Essayez vite, c’est gratuit !