dimanche 17 février 2019
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Des réservistes de la gendarmerie des Alpes Maritimes à l'entraînement en août 2016. (Photo D.C L'Essor)
Des réservistes de la gendarmerie des Alpes Maritimes à l'entraînement au tir en août 2016. (Photo D.C L'Essor)

La loi de programmation militaire bichonne les réservistes

Parue au Journal officiel le 14 juillet, la loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 (LPM) fait la part belle à la réserve opérationnelle. Son budget se maintient ainsi à 200 millions d’euros par an environ. L’objectif est de répondre aux besoins des forces armées en renforçant la capacité de mobilisation des quelques 40 000 volontaires sous engagement à servir dans la réserve (ESR) souligne le ministère de la défense.

60 jours contre 30 jours

Pour ce faire, la durée maximale d’activité est portée à 60 jours par an, contre 30 auparavant (article 10 de la LPM). Il s’agit notamment de répondre aux besoins de l’opération Sentinelle. Jusqu’alors, les réservistes étaient contraints de demander des dérogations pour dépasser le plafond annuel d’activité. Une dérogation unique de 150 jours a par ailleurs été fixée.

Des innovations sur les jours de congés

Huit jours par année civile contre cinq auparavant : c’est le temps d’absence autorisé pour les salariés afin qu’ils exercent leur mission dans la réserve opérationnelle. Une exception sera cependant accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui pourront limiter le nombre de congés à cinq jours par an.

La LMP innove surtout en permettant à un salarié de renoncer à des jours de congés au profit d’un collègue réserviste comme la remarqué dernièrement le journal Les Echos  De manière anonyme et sans contrepartie, les jours de la 5e semaine de congés payés, les jours de RTT et autres jours de récupération peuvent ainsi être offerts. Rappelons que le réserviste est rémunéré par son employeur lorsqu’il utilise ses congés.

Par ailleurs, la limite d’âge des réservistes spécialistes, dont il a beaucoup été question avec “l’affaire Benalla”, et des réservistes praticiens des armées sera augmentée de 10 ans par rapport à celles des cadres d’active, soit jusqu’à soixante-douze ans maximum pour les spécialistes! Dans la Gendarmerie, ces réservistes sont au nombre de 74 et appartiennent au corps technique et administratif (OCTA) .

Une simplification administrative et opérationnelle ?

Autre volet important de la LMP 2019-2025 : la fidélisation des volontaires sous ESR et la simplification des démarches administratives et opérationnelles. Cela passe notamment par la numérisation des processus de recrutement et de gestion de carrière ou par des partenariats avec les employeurs de réservistes. Pour les anciens militaires d’active, rappelables par décret dans un délai de cinq ans, la loi prévoit une “amélioration des scénarios d’emploi et de rappel“ ainsi que la “consolidation de son caractère opératoire“. De même, les réservistes de certains corps à effectif limité (chirurgiens-dentistes où vétérinaires par exemple) pourront bénéficier d’un “avancement de grade en l’absence de promotion de grade d’officier ou de sous-officier de carrière du même corps et du même grade la même année“.

Couverture sociale renforcée

Quant à la clause de réactivité, qui autorise l’autorité militaire à faire appel au réserviste dans un délai de 15 jours au lieu de 30 jours dans le régime de droit commun, son application sera désormais strictement encadrée. Hors crise grave menaçant la sécurité nationale, elle ne sera activée qu’en cas de conditions précises et cumulées : événements à durée limitée, situation urgente et imprévue, ressources militaires insuffisantes.

Enfin, la couverture sociale des militaires réservistes sera renforcée. Leur seront garanti la pension militaire d’invalidité, les préjudices extrapatrimoniaux et la compensation de la perte de revenus pendant leurs périodes d’activité. Périodes durant lesquelles le réserviste continuera de bénéficier des prestations des assurances maladie dont il relève dans le civil.

JBA

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