vendredi 20 septembre 2019
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Illustration (SD/L'ESSOR)
Illustration (SD/L'ESSOR)

La justice déboute une gendarme de la cellule Jonathan qui se plaignait de “harcèlement moral”

Le tribunal administratif de Nantes a désavoué une ancienne enquêtrice de l’affaire Jonathan, à la brigade de recherches (BR) de Saint-Nazaire, qui réclamait près de 35.000 € de dédommagements au ministère de l’Intérieur pour le “harcèlement moral” dont elle disait avoir fait l’objet de la part de sa hiérarchie.

Nathalie L., maréchale des logis-cheffe âgée aujourd’hui de 52 ans, était entrée dans la Gendarmerie en 1988, puis affectée à la brigade de recherches dix ans plus tard. Devenue enquêtrice judiciaire en 2001, elle avait été “détachée” de 2004 à 2010 sur la cellule d’enquête qui travaillait sur la mort de Jonathan Coulom, ce garçon de 10 ans enlevé dans un centre de vacances de Saint-Brévin-les-Pins et retrouvé lesté d’un parpaing dans un étang de Guérande.

Ses conditions de travail s’étaient dégradées “à compter de décembre 2012” avec l’arrivée d’un nouveau commandant de compagnie. Trois mois plus tard, elle avait développé un “syndrome dépressif réactionnel”.

En mai 2014, Nathalie L. avait aussi été sanctionnée de vingt jours d’arrêt, à la suite d’un soit-transmis du parquet de Saint-Nazaire : celui-ci faisait alors état de “graves dysfonctionnements” sur le fond et la forme de l’une de ses enquêtes. “S’il devait perdurer, le manque de rigueur de cet officier de police judiciaire, déjà relevé lors de ses évaluations, serait de nature à remettre en cause la confiance que le parquet lui accorde”, mettait en garde le magistrat.

“Ses capacités ont été systématiquement dénigrées”

“Son comportement et ses capacités professionnelles ont été systématiquement dénigrées, elle a subi une baisse importante de ses ses notations (…) et elle a fait l’objet d’une mutation d’office”, avait répliqué son avocate dans son recours en justice. “Sa hiérarchie, pourtant alertée sur sa situation, est restée passive.”

Cette action en justice était donc justifié par les “atteintes répétées à la carrière, à la santé et à la dignité” de sa cliente, selon elle. “L’administration a failli dans son obligation de la protéger alors qu’elle était exposée à une situation de harcèlement moral”, estimait l’avocate. “Sa situation n’a pu perdurer qu’en raison de l’inertie de sa hiérarchie.”

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L’avocate avait notamment mis en avant les “propos vexatoires” tenus par le commandant de compagnie lors d’une réunion le 19 décembre 2012, et attestés par des collègues présents.

“Je sais que vous avez travaillé sur l’enquête Jonathan, d’ailleurs vous avez été virée”, avait-il lancé à Nathalie L.. “Ce n’est pas l’Ecole des fans, il s’agit de hiérarchie militaire, vous avez fait le choix de ne pas être gradée, faut pas vouloir le beurre et l’argent du beurre.”

Mais “si ces propos sont maladroits et peuvent être regardés comme rudes, ils ne sauraient à eux seuls (…) être constitutifs d’une quelconque forme de harcèlement moral”, tranche le tribunal administratif dans son jugement rendu le 12 février et qui vient seulement de nous être communiqué.

Une activité “relativement faible”

La gendarme considérait son affectation en février 2013 au sein de la cellule “Cuivre 44”, dédiée aux voleurs de cuivre, comme une autre forme de harcèlement moral “eu égard à sa charge de travail qui était la sienne à cette période”.

Mais “Mme L. avait un volume d’activité relativement faible au sein de la brigade, avec seulement dix dossiers traités en 2013 sur un total de 423”, objectent les juges nantais. “Enfin, si la requérante soutient avoir dû effectuer un nombre de services de nuit plus important que ses collègues, ses allégations ne sont pas établies : (…) l’intéressée a assuré sur la période litigieuse deux services nocturnes, au même titre que certains autres de ses collègues.”

Le fait que le commandant ait “multiplié les passages au sein de la brigade” fin décembre 2013 “dans le seul but de vérifier sa présence et son activité” n’est d’ailleurs “pas établi” par les pièces du dossier. Et “à supposer qu’elles aient été réalisées, elles relèveraient de l’exercice normal de son pouvoir par un supérieur hiérarchique”, souligne le tribunal. Enfin, la “mutation d’office” de la gendarme fin 2015 était “motivée par l’intérêt du service”, dans la mesure où son “manque d’investissement” et ses “carences” avaient été “relevées à plusieurs reprises par l’autorité judiciaire”.

Des appréciations négatives “fondées”

Les appréciations “relativement négatives” de la gendarme étaient en effet “fondées”, considère le tribunal administratif de Nantes : “sa manière de servir s’est dégradée à la suite de son retour de ‘détachement’ de la cellule Jonathan et sa réintégration au sein de la brigade de recherches”. Des “qualités d’enquêtrice en déclin”, des “carences notamment en matière de compétences techniques”, une “faible activité” et “un manque d’initiative” lui étaient alors reprochés.

Le tribunal administratif de Nantes estime au passage que la Gendarmerie n’est pas “restée totalement passive” dans cette affaire de harcèlement moral, comme le soutenait l’avocate de la requérante. “Une enquête de commandement a été diligentée afin de confirmer (ses) accusations”, relèvent les juges nantais. “Une seconde enquête a été ordonnée à la suite de la plainte d’un collègue de Mme L., laquelle a conclu à l’absence de harcèlement moral au sein de la brigade de Saint-Nazaire”, est-il spécifié.

GF (PressPepper)

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