mercredi 22 mai 2019
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Illustration (SD/L'ESSOR)
Illustration (SD/L'ESSOR)

La justice annule une sanction de 10 jours d’arrêt pour avoir porté un bermuda lors d’un retour de mission

Voilà une affaire peu banale qui risque de faire jurisprudence au sein de l’Arme, voire des armées.

Un gendarme qui a été sanctionné de 10 jours d’arrêt ferme pour avoir désobéi à un ordre en portant un bermuda au lieu d’un pantalon au retour d’une mission en Guyane, vient de voir la punition annulée par le tribunal administratif de Strasbourg. La juridiction a rendu sa décision le 13 février après l’avoir examinée à l’audience le 23 janvier.

Les faits remontent à l’été 2016. Le 7 août, le gendarme mobile X, qui était en déplacement avec son escadron d’Alsace depuis le mois de mai a sciemment porté un bermuda dans l’avion du retour ainsi que dans le train entre Paris et l’Alsace. Or, le commandant d’escadron avait ordonné par note de service aux gendarmes de voyager dans une “tenue civile correcte” et avait interdit le port de “tongs, shorts et bermudas” .

Le gendarme a été puni de dix jours d’arrêt ferme par le commandant de groupement, sanction qu’il a effectuée lors d’un déplacement en étant consigné dans sa chambre d’hôtel le soir après le service. (1)

L’ordre n’est pas illégal

Me Emmanuel Legrand (Photo DR)

Assisté par Me Emmanuel Legrand, avocat au barreau de Blois, et fin connaisseur de l’Arme pour être fils et petit-fils de gendarme, il a saisi le tribunal administratif afin de faire annuler cette décision. “J’avais soulevé deux arguments principaux, le premier sur l’absence de réglementation de la tenue civile, et le deuxième sur la disproportion de la sanction, mais le tribunal n’a retenu que le deuxième pour annuler la sanction ” détaille l’avocat qui est néanmoins satisfait.

 “S’il fallait assurer l’homogénéité du groupe et son image de marque à l’extérieur, alors il fallait que le commandant de section fasse voyager ses subordonnés en tenue” avait notamment plaidé l’avocat en estimant que “le bermuda n’est pas une tenue indécente, même dans un avion et fait même partie de l’uniforme en Guyane”.

Sur la sanction, Me Legrand l’avait estimée “totalement disproportionnée alors qu’il existe plusieurs sanctions de catégorie inférieures telles que l’avertissement, les consignes, la réprimande et la possibilité de sursis.” Le pénaliste “espère que ce jugement adopté contre les conclusions du rapporteur public fera date et servira d’exemple à l’avenir”

L’avocat avait aussi aussi attaqué la forme car selon lui “la décision ne mentionnait pas les nom, prénom et qualité du signataire, et comprenait une signature illisible”.

Le gendarme a désobéi et fait preuve de mauvais esprit

La ministre des Armées avait conclu à un rejet en estimant que le gendarme avait “désobéi et fait preuve d’un mauvais esprit“.

Sur la proportionnalité de la punition, le ministère a justifié la décision, en expliquant qu’elle faisait partie des sanctions du 1er groupe, qui regroupe les moins sévères et qui n’ont aucun impact sur la situation financière ou l’avancement.

Dans ses attendus, le tribunal administratif “juge que le gendarme a manqué à son devoir d’obéissance et commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire” mais que “l’autorité investie du pouvoir disciplinaire a pris une sanction disproportionnée en lui infligeant une sanction de dix jours d’arrêt.”

L’Etat devra verser au gendarme une somme de 1300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. En revanche, le tribunal n’a pas accordé les 4000 euros au gendarme au titre des dommages et intérêts.

Le militaire a accueilli cette décision avec un sentiment mitigé car pour lui, la sanction a été effectuée, et l’a selon lui et son avocat, bloqué dans son avancement en l’empêchant d’obtenir son diplôme d’arme alors qu’il avait réussi les écrits avec une moyenne de plus de 15/20. Son dossier a été refusé à la commission finale en raison de la sanction inscrite à son dossier.

Se disant “dégoûté”, il va quitter l’Arme et prépare sa reconversion. Sur le fond, il ne conteste pas avoir désobéi mais estime que cet ordre n’avait de pas sens ni de justification et ne pensait pas être puni. “Je suis militaire, fier de l’être, mais ce n’est pas une raison pour obéir aveuglément à des ordres qui ne sont ni expliqués, ni justifiés ou désuets” lance le gendarme qui “espère que ce jugement servira pour l’avenir”. 

D.C

(1)La sanction a été exécutée avant la réforme des jours d’arrêt.

Lire aussi sur L’Essor : La Gendarmerie adoucit les jours d’arrêt

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7 Commentaires

  1. Philippe CAROL

    Bonjour,
    Bien que ce gendarme ai désobéi à un ordre de son supérieur, je trouve la sanction un peu “forte ” pour ce cas là bien sûr. Sans rentrer dans les détails du procès, ( signature illisible, etc…) ce militaire n’était quand même pas habillé outrageusement. Je me souviens qu’à chaque retour d’OPEX nous allions passer 3 jours au SAS pour se remettre dans “le bain ” du retour au pays avant de rejoindre nos régiments et nos familles. On pouvait s’habiller de façon décontractée , il y a habillé cool et habillé à la baba cool, se qui n’était pas son cas.
    Voilà maintenant, malgré l’annulation de la sanction, un gendarme qui se dit dégoûté et qui va quitter l’armée, comme si nous avions besoin de cela en ces moments difficiles en France. D’autant plus que si ça se trouve, c’est gendarme était ou aurais était un excellent éléments.
    Cela n’engage que moi, mais il est vrai que certains gradés font souvent trop de zèle et abuse de leur qualité de supérieur, heureusement que ce n’est vraiment qu’une minorité.
    Respectueusement, paramicalement,
    Philippe C.

  2. Bonjour,
    Voilà une bonne nouvelle. Si les gens savaient toutes les brimades et sanctions injustifiées infligées par des pets-sec qui abusent de leur grade et prérogatives; notre ministre des armées quitterais son poste immédiatement.
    Et ce n’est pas propre à la gendarmerie; les mêmes brimaes et sanctions sont monnaies courantes dans l’AT , la MN et l’AA.
    Fermez le ban.

  3. Pascal

    J’ai quitté la Gendarmerie il y a bien longtemps (1991) après y avoir servi durant 15 ans.
    J’ai fait valoir mes droits à une retraite proportionnelle pour avoir subi une sanction disproportionnée du style de celle qu’a eu notre gendarme en Bermuda.
    A l’époque il n’était pas pensable de faire annuler une punition, l’officier était seul maître à bord.
    La situation de mes collègues a donc un peu évoluée mais très peu quand même.

  4. Il a gagné une bataille mais il va comprendre dans le futur qu’il n’a pas gagné la guerre ! Son dossier va très certainement être marqué en rouge pour le reste de sa carrière….
    Tout ça pour avoir voulu faire le malin en short 🙄

  5. Victor A.

    La sanction est peut-être disproportionnée j’en conviens.
    L’affaire est jugée, et il n’est pas question ici de commenter une décision de justice.
    Toutefois, j’ai cru comprendre que ce jeune sous-officier prétendait à embrasser une carrière de gradé, de gradé supérieur, voire peut-être qui sait, à terme d’officier.
    Ainsi, il fait le choix de devenir à son tour un « chef » qui sera amené à commander, à donner des ordres, rédiger des notes de service et autres ordres initiaux etc. A ce stade, j’imagine qu’il attendra de ses subordonnés qu’ils lui soient loyaux; synonyme d’honnêteté professionnelle, esprit de discipline et de confiance garante d’ordre et de discipline – conditions de la réussite de l’action collective. J’imagine que notamment l’Art. D4122-2 du code de la défense ne lui est pas inconnu.
    Ainsi, Il est surprenant que ce prétendant découvre des règles notamment celle de « d’uniformité »; règle de discipline qu’il se refus a appliquer à lui à même, mais règles qu’il sera pourtant amené à faire respecter en son temps à ses futurs subordonnés.
    Malheureusement pour lui, du départ de la résidence à son retour en fin de mission ce militaire a oublié qu’il est toujours considéré en service sous la responsabilité de son commandant d’unité. Il n’est pas en vacances. Je reste surpris de cette défiance a son commandement commandement. Et si mes souvenirs sont exacte l’effectif déplacement en Guyane est de 72 militaires, et pourtant un seul a contesté la longueur du pantalon!
    A première vue cette sanction est disproportionnée, j’en conviens. Certains, pourront la trouver « désuète » voire rétrograde, ou encore d’arrière garde.
    Cependant, si la longueur des cheveux, comme celle du pantalon ne fait pas la qualité du militaire, il est de mon point de vue regrettable qu’à l’heure où la gendarmerie et surtout tous ceux qui la constituent revendiquent le statut militaire en opposition à une police toujours en embuscade, contestent cette militarisé pour une histoire de « chiffons »! Que ne changent ils pas de métier?
    Il semblerait également que ce jeune prétendant au « commandement» a reconsidéré son avenir professionnel, en n’attendant pas comme certains de nombreuses années pour se rendre compte qu’ils se sont trompes de contrat.
    C’est tout à son honneur, car comment peut il prétendre vouloir donner des ordres et ne pas respecter ceux que lui même reçoit, ne serait-ce que pour « une longueur de manche » !
    Il ne manquera sûrement pas de découvrir peut-être à ses dépens que dans le civil il existe également des règles sur la tenue vestimentaire, qu’il y existe également une hiérarchie qui donne des ordres, et que les longueurs de manches y existent également.
    La seule différence est que dans le civil, la hiérarchie plus encline au « management », est également bien plus sournoise car elle est armée d’un « flingue » avec un silencieux. On tombe sans avoir entendu ni vu le coup venir!! Peut être même pour une longueur de chiffon!
    Cela étant, en 37 ans de service, j’ai pu avoir un petit aperçu de l’intérieur pour dire que depuis maintenant de nombreuses années pour ne pas parler de décennies, pour pouvoir dire que pour sanctionner un personnel il faut se lever de bonne heure!

  6. Ben. A.

    “C’est David contre Goliath”
    Il a quand même exécuté sa sanction 10 j de la tôle ferme pour un port de bermuda en été 2016 alors que pas en service si habillé en civil..
    Quel combat! Ce gendarme a dû traversé des moments difficiles car les gens qui s’engagent dans l’armée sont disciplinés en service.
    Souhaitons lui bon courage pour la suite.

    Félicitations au travail sérieux de son avocat.

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