vendredi 6 décembre 2019
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Maintien de l'ordre lors d’une manifestation contre la loi Travail à Paris en juin 2016. Photo d’illustration. Crédit photo : Jacques Billaudel.

La commission des Lois valide la réforme du maintien de l’ordre

L’agenda parlementaire s’accélère sur la question du maintien de l’ordre. La commission des Lois du Sénat vient d’adopter, sans modifications, ce mercredi 6 mars, la proposition de loi sur le maintien de l’ordre. Initialement déposée par le sénateur (LR) de la Vendée Bruno Retailleau, ce texte a été repris par l’exécutif qui en a fait son vecteur pour sa réforme du maintien de l’ordre, mis à l’épreuve dans la crise des Gilets jaunes. 

Lire aussi sur L’Essor: L’Assemblée nationale se penche sur le maintien de l’ordre (actualisé)

“Le texte remanié et complété par l’Assemblée nationale maintient les objectifs poursuivis par le Sénat, observe dans un communiqué la commission des Lois de la chambre haute. Plusieurs modifications lui ont utilement été apportées, de manière à garantir une meilleure opérationnalité des dispositifs.”

Les sénateurs s’interrogent toutefois sur la constitutionnalité de l’article deux de la proposition de loi, relatif à l’élargissement de la mesure d’interdiction administrative de manifester. Mais les élus de la commission des Lois, estimant qu’il y a urgence, sur le front du maintien de l’ordre, ont mis un mouchoir sur leurs réticences.

Une réforme attendue

“Nous ne saurions tolérer plus longtemps que, chaque week-end, des groupes organisés de casseurs sèment le trouble et s’en prennent, avec une violence inédite, à nos forces de l’ordre“, souligne la sénatrice (LR) du Haut-Rhin Catherine Troendlé. “Il convient de ne pas retarder l’entrée en vigueur d’instruments juridiques fortement attendus par nos forces de l’ordre”, poursuit la rapporteure de cette proposition de loi.

Le texte, étudié en séance publique en deuxième lecture ce mardi 12 mars, sera précédé par un premier débat, ce jeudi 7 mars, sur les lanceurs de balles de défense (LBD). La chambre haute va en effet se pencher sur une autre proposition de loi, visant elle à interdire cette arme intermédiaire dans le cadre du maintien de l’ordre. Si un vote favorable ne semble guère probable, elle devrait être cependant l’occasion de débattre sur ses usages – une proposition de loi similaire vient d’être déposée, ce 6 mars, à l’Assemblée nationale.

Selon les derniers chiffres officiels disponibles, 9 228 tirs de LBD, dont 8 163 par la Police et 1 065 par la Gendarmerie, ont été effectués au cours de manifestations liées aux Gilets jaunes. Arme indispensable pour contenir les émeutiers les plus violents, pour les forces de l’ordre, elle est accusée par ses détracteurs d’avoir provoqué des blessures graves chez des manifestants.

G.T.

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3 Commentaires

  1. C est ça tuez les pauvres les gilets jaunes les vieux retraites puisque cela plaît à Macron et sa clique et surtout au mafieux de Castaner @

    • Hirondelle

      Passer une journée au sein d’un EGM lors d’une manifestation musclée permettrait sans doute d’atténuer votre vision de l’action des forces de l’ordre ! Leur formation entraîne à adapter et mesurer le degré de leur intervention, laquelle se réalise après une longue période d’attente sous les quolibets et jets d’objets multiples souvent très dangereux pour leur propre sécurité.

  2. Le professionnalisme des Gendarmes se voit simplement dans sa réaction face aux événements…toujours réfléchis et penséselon des règles étudiées des faits antérieurs et dont exemples doivent servir pour l’avenir …il n’y a rien d’hasardeux en Gendarmerie….le travail selon les règles de la méthode de raisonnement tactique permet d’analyser tous les faits et d’envisag Ce qui pourrait ou devrait être…la parole appartient pour moitié à celui qui la prononce et pour moitié à celui qui la reçoit…j’ai dit.

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