vendredi 24 mai 2019
Accueil / A la une / Justice des mineurs: les pistes des députés pour les gendarmes
A l'Assemblée nationale, ce mercredi 30 janvier (Capture d'écran: Assemblée nationale).
A l'Assemblée nationale, mercredi 30 janvier (Capture d'écran: Assemblée nationale).

Justice des mineurs: les pistes des députés pour les gendarmes

Alors que le gouvernement s’apprête à réviser l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, les députés viennent de boucler leur rapport sur ce sujet. La mission d’information sur la justice des mineurs de la commission des Lois a publié son rapport, ce mercredi 20 février, après huit mois de travaux. Trois propositions sur les vingt-six développées par la mission vont particulièrement intéresser les gendarmes.

Si la plupart des recommandations des députés, conduits par Jean Terlier (LREM, Tarn) et Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés, Saône-et-Loire), s’adressent à la justice, les élus préconisent également de nouvelles pistes pour le traitement de cette délinquance pour les gendarmes et les policiers. Ils recommandent ainsi de former spécifiquement les enquêteurs et les agents au traitement des mineurs délinquants, et de développer les pôles psycho-sociaux dans les commissariats et les gendarmeries.

Lire aussi sur L’Essor: Trois brigades de prévention de la délinquance juvénile primées par la Gendarmerie

Deux gendarmes auditionnés

Quatre professionnels du ministère de l’Intérieur avaient été auditionnés en octobre 2018 par la mission d’information, dont deux gendarmes. Il s’agissait du général de division Jean-Pierre Lecouffe, sous-directeur de la police, et du chef d’escadron Erik Salvadori, chef de la section prospective pénale et pratique judiciaire.

Les députés proposent également d’améliorer le partage d’informations entre justice et services de sécurité sur ce sujet. Si ces derniers sont généralement informés lorsque des décisions judiciaires sont prises juste après les investigations, “dans les autres cas, l’absence de retour de la part de la justice est une source d’incompréhension et de frustration qui nourrit un sentiment, injustifié, d’inutilité“.

Si des magistrats assurent informer systématiquement les gendarmes et les policiers ayant procédé à l’arrestation d’un mineur, le ministère de l’Intérieur appelle à la généralisation de ce partage d’information. “Certaines mesures prises à l’encontre des mineurs mériteraient d’être parfaitement, notamment l’application de sanctions éducatives telles que l’interdiction de paraitre dans les lieux où l’infraction reprochée a été commise ou encore l’interdiction de rencontrer ou recevoir la victime“, souligne la place Beauvau.

En baisse, la délinquance des mineurs a représenté en 2017 près de 134.000 affaires pour le ministère de la Justice. Pour la Gendarmerie, ce type de délinquance s’établit à une part d’environ 17% rapportée à la délinquance totale. Les gendarmes ont déjà mis en place plusieurs dispositifs innovants, comme le rappel à la responsabilité des mineurs ou l’accueil de mineurs récidivistes.

G.T.

A voir également

Gardes républicains dans la cour du palais de l'Elysée (MG/L'ESSOR)

La réforme de la sécurité de l’Elysée inquiète le créateur du GSPR

La future direction de la sécurité de la présidence de la République (DSPR) inquiète le colonel (ER) Alain Le Caro, le créateur du GSPR.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Offre d'essai : 2 MOIS GRATUITS !

  •  

    Recevez le magazine mensuel en version numérique pendant deux mois.

     

    Essayez vite, c’est gratuit !