lundi 30 novembre 2020
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La député Barbara Pompili (Capture d'écran Assemblée nationale).
La député Barbara Pompili (Capture d'écran Assemblée nationale).

Inspection en vue du dispositif de sécurité de la Gendarmerie pour les sites nucléaires

C’est une commission d’enquête parlementaire qui va s’intéresser de près à la Gendarmerie. L’Assemblée nationale vient de voter, ce mercredi 31 janvier, la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Cette instance, forte de trente membres, a été demandée par la députée Barbara Pompili (Somme, LREM), au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Centrale nucléaire du Tricastin
Centrale nucléaire du Tricastin (Illustration).

Le spectre de la commission est large : il s’étend de la sûreté nucléaire, c’est-à-dire la prévention des accidents, à la sécurité nucléaire, soit la lutte contre la malveillance. Sur ce volet, la Gendarmerie est directement concernée, et ce depuis les années 1980. Il y a neuf ans, cette relation ancienne a été dépoussiérée.

Désormais, vingt sites nucléaires civils d’EDF sont placés sous la protection de pelotons spécialisés de protection de la Gendarmerie (PSPG). En moyenne, chaque PSPG comprend environ cinquante gendarmes, soit au total environ 900 militaires. Cette sécurité a un coût : une convention encadre les relations entre l’Institution et l’entreprise publique, qui prend en charge les frais liés à l’affectation de ces militaires formés au contre-terrorisme et à l’intervention spécialisée.

Des intrusions cet automne

En matière de sécurité, ce qui inquiète les députés, ce sont les intrusions dans les enceintes des centrales. Dans leur viseur, les deux tentatives réussies de l’organisation écologiste Greenpeace, en octobre 2017 à Cattenom (Moselle) et le mois suivant à Cruas-Meysse (Ardèche). Le constat que font les élus est sombre :

“À chaque occasion, des failles dans les dispositifs de sécurité sont apparues et les militants écologistes ont souligné les risques pesant sur certaines installations, notamment les piscines de refroidissement. À une époque où le terrorisme n’est plus un risque mais une réalité, la représentation nationale a le devoir d’enquêter et de s’informer sur la sécurité des installations nucléaires à l’égard des éventuels actes de malveillance qui pourraient y être commis.”

En octobre 2017, le directeur général de la Gendarmerie, Richard Lizurey, avait déjà évoqué le sujet de ces intrusions devant la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée. “Quand Greenpeace nous dit qu’ils vont venir, nous ne leur tirons évidemment pas dessus, expliquait-il. Ils passent les barrières et déploient leurs banderoles, mais c’est un jeu de dupes. Médiatiquement, cela devient : ‘Les centrales nucléaires ne sont pas protégées’, sauf que si on tire un jour sur un militant de Greenpeace, on nous dira : ‘Pourquoi avez-vous tiré ? Ce n’était pas un terroriste’.”

De récentes réformes

Dans leurs travaux, les parlementaires vont certainement être amenés à tirer un premier bilan des dernières réformes, encore fraîches. Dans la foulée de nombreux survols de sites nucléaires par des drones, la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires est votée. Elle prévoit un délit spécifique en cas d’intrusion pour permettre, explique l’Intérieur, “une meilleure discrimination entre la menace terroriste et la contestation”.

Le général Pierre-Yves Cormier en 2011 à Satory lors de la cérémonie de départ du GIGN du général Denis Favier. Crédit : M. GUYOT/ESSOR
Le général Pierre-Yves Cormier (Crédit photo: MG /L’Essor).

Puis, près de deux ans plus tard, le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est créé. Dirigé par le général de division Pierre-Yves Cormier, qui a notamment été chef de l’Unité de coordination des forces d’intervention (Ucofi), le Cossen est basé au fort de Charenton à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

Lire aussi sur L’Essor : La sécurité du nucléaire civil dirigée par un général de Gendarmerie Pierre-Yves Cormier

Ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la Gendarmerie est chargé de “coordonner la réponse des forces et services concourant à la sécurité intérieure placés sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, dans le domaine de la protection des matières nucléaires (hors dissuasion), de leurs installations et de leurs transports contre tout acte de malveillance, agression ou menace, notamment à caractère terroriste”.

Concrètement, le Cossen, fort de 64 personnels, est chargé d’améliorer et de coordonner les concepts opérationnels, de centraliser et exploiter le renseignement relatif aux menaces à la sécurité nucléaire, et de développer l’expertise des personnels impliqués dans la sécurité. Enfin, c’est le Cossen qui assure le contrôle et le suivi administratif de toutes les personnes accédant aux installations.

Une création contestée

Dans leur enquête, les parlementaires vont cependant marcher sur le fil du rasoir. Car ils ne devront pas empiéter sur la compétence des juges : deux procédures judiciaires sont en cours pour les deux intrusions de cet automne. Un écueil bien identifié par Raphaël Schellenberger (Haut-Rhin, LR) dans sa motion de renvoi de cette proposition, tout comme le risque de confusion entre sécurité et sûreté, en vain. Il existe d’ailleurs plusieurs précédents, dont celui de la fameuse commission d’enquête parlementaire sur le terrorisme dirigée par l’ancien député Georges Fenech (Rhône, LR). Cette instance a elle-même travaillé en marge des enquêtes judiciaires, toujours en cours, sur les attentats commis en France en 2015.

Gabriel Thierry

Une commission d’enquête au Sénat

De son côté, le Sénat vient de désigner le bureau, mardi 30 janvier, d’une nouvelle commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure, demandée par Les Républicains. Elle est présidée par le sénateur Michel Boutant (Socialiste et républicain, Charente), et son rapporteur est François Grosdidier (LR, Moselle). Les travaux de la commission devront être bouclés d’ici le mois de juin 2018. L’instance comprend également Éliane Assassi (Communiste républicain citoyen et écologiste, Seine-Saint-Denis), Arnaud de Belenet (LREM, Seine-et-Marne), Alain Cazabonne (Union Centriste, Gironde), Nathalie Delattre (RDSE, Gironde), Samia Ghali (Socialiste et Républicain, Bouches-du-Rhône), Alain Marc (Les Indépendants – République et Territoires, Aveyron) et André Reichardt (LR, Bas-Rhin).

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2 Commentaires

  1. Raymond

    ‪Une énième commission d’enquête sur le nucléaire. Les 1205 établissements de la directive Seveso présentant des risques d’accidents majeurs dont 657 sont classés “Seveso seuil haut” n’ont jamais droit à autant de sollicitude apres AZF et Attentat de StQuentin Vallières.Pourquoi?‬

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