mardi 15 octobre 2019
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Photo d'illustration (PH : MG l'Essor de la Gendarmerie)
Photo d'illustration (PH : MG l'Essor de la Gendarmerie)

Indemnité de fonction et de responsabilités dans la Gendarmerie : liste des emplois catégories 1 à 4

La nouvelle liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la Gendarmerie nationale a été publiée au journal officiel de ce jeudi 30 août.

Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie 

Une indemnité de fonction et de responsabilités est allouée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant des emplois dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur, dans la limite d’un contingent fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Ces emplois sont répartis en huit catégories désignées par les chiffres I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII correspondant à des niveaux de responsabilités et de sujétions décroissants.

L’indemnité de fonction et de responsabilités comprend : – une part fonctionnelle tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise, de la difficulté et des sujétions liées aux fonctions exercées ; – le cas échéant, une part variable tenant compte des résultats obtenus dans l’exercice de ces fonctions et de la manière de servir évaluée dans le cadre de la procédure de notation. Seuls les militaires de la gendarmerie nationale occupant un emploi relevant des catégories I, II, III et IV sont éligibles à la part variable.Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l’indemnité de fonction et de responsabilités est fixé, par catégorie, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. La part fonctionnelle est versée mensuellement. Le montant individuel de la part variable, versé annuellement et dans la limite des crédits disponibles, ne peut excéder 20 % du montant annuel de la part fonctionnelle dont bénéficie le militaire concerné. L’indemnité de fonction et de responsabilités est exclusive de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire, à l’exception de celle instituée par le décret du 12 juillet 2010 susvisé et attribuée au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.

Arrêté du 24 août 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la Gendarmerie

Lire aussi sur L’Essor : Indemnité de fonction et de responsabilités des gendarmes : liste des emplois catégories 5 et 6

Lire aussi sur L’EssorIndemnité de fonction et de responsabilités des gendarmes : liste des emplois catégories 7 et 8

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la Gendarmerie
Arrête :

CATÉGORIE I

1° Administration centrale :

Directeur général de la Gendarmerie nationale
Inspecteur général des armées – gendarmerie
Major général de la gendarmerie nationale
Directeur des opérations et de l’emploi
Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Directeur des soutiens et des finances
Chef du service de l’achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure

2° Inspection générale  :

Chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale

3° Outre-mer :

Commandant de la gendarmerie d’outre-mer

4° Gendarmerie départementale :

Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité

5° Ecoles :

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

CATÉGORIE II

1° Administration centrale :

Chef de la mission du pilotage et de la performance
Chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale
Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
Sous-directeur au sein du service de l’achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure
Commandant des réserves de la gendarmerie
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d’information et de relations publiques des armées – gendarmerie
Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi
Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Adjoint au directeur des soutiens et des finances
Adjoint au directeur de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois)
Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
Expert de haut niveau auprès du major général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
Chef de la mission des hauts potentiels

2° Inspection générale  :

Chef adjoint de l’inspection générale
Adjoint chargé de l’audit interne, du contrôle et des études à l’IGGN (jusqu’au 31 décembre 2018)
Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l’IGGN (jusqu’au 31 décembre 2018)
Chef du département des inspecteurs chargés d’étude et de missions (à compter du 1er janvier 2019)
Chef de la division des audits, inspections et études (à compter du 1er janvier 2019)
Chef de la division des enquêtes internes (à compter du 1er janvier 2019)
Expert de haut niveau auprès du chef de l’IGGN  (1 emploi)

3° Gendarmerie départementale :

Commandant en second d’une région  située au siège de la zone de défense et de sécurité
Commandant d’une région (non zonale)
Commandant adjoint de région , commandant du groupement de GD ayant le statut de formation administrative :

– du Bas-Rhin
– du Calvados
– du Doubs
– de la Haute-Vienne
– de l’Hérault
– de la Marne
– du Puy-de-Dôme
– de la Somme
– de la Vienne

Commandant du groupement de GD :

– des Bouches-du-Rhône
– de la Gironde
– de l’Isère
– de la Moselle
– du Nord
– de l’Oise
– du Pas-de-Calais
– du Rhône

4° Gendarmerie mobile – Garde républicaine :

Commandant de la garde républicaine

5° Outre-mer :

Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer
Commandant de la gendarmerie :

– de Guadeloupe
– de Guyane française
– de Martinique
– pour la Nouvelle-Calédonie
– pour la Polynésie française
– de La Réunion

Gendarmeries spécialisées :

Commandant de la gendarmerie de l’air
Commandant de la gendarmerie maritime
Commandant de la gendarmerie des transports aériens

7° Ecoles :

Commandant en second du CEGN
Commandant de l’EOGN
Commandant d’une école de gendarmerie
Commandant du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie

8° Autres emplois :

Commandant des forces aériennes de la gendarmerie
Commandant du GIGN
Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Commandant du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie
Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
Secrétaire général du conseil supérieur de la garde nationale

CATÉGORIE III

1° Administration centrale :
Chargé de mission auprès du DGGN (4 emplois)
Chef d’état major auprès de l’inspecteur général des armées – gendarmerie
Chef de pôle auprès de l’inspecteur général des armées – gendarmerie (2 emplois)
Chargé de mission auprès de l’inspecteur général des armées – gendarmerie (1 emploi)
Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (4 emplois)
Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l’emploi (5 emplois)
Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (4 emplois)
Chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi)
Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (2 emplois)
Chargé de mission au sein du service de l’achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (2 emplois)
Chargé de fonction à la fonction opérations emploi, cabinet du DGGN
Adjoint au chef de la mission numérique
Adjoint à un sous-directeur de la DGGN
Commandant adjoint du service d’information et de relations publiques des armées – gendarmerie
Adjoint à un sous-directeur au sein du service de l’achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure
Commandant en second des réserves
Adjoint au chef de la mission des hauts potentiels
Chef de la mission du système d’information Agorha

Inspection générale de la gendarmerie nationale :
Chargé de mission, conseiller technique/particulier à l’IGGN (7 emplois jusqu’au 31 décembre 2018)
Inspecteur chargé d’études et de mission, conseiller technique/particulier à l’IGGN (6 emplois à compter du 1er janvier 2019)
Chef de la division du recueil et de l’analyse des signalements (à compter du 1er janvier 2019)

3° Gendarmerie départementale :

Commandant en second d’une région  (non zonale) ou d’un groupement de GD ayant le statut de formation administrative
Commandant du groupement de GD :

– de l’Ain
– de l’Aisne
– de l’Allier
– des Alpes-de-Haute-Provence
– des Alpes-Maritimes
– de l’Ardèche
– des Ardennes
– de l’Aube
– de l’Aude
– de l’Aveyron
– de la Charente
– de la Charente-Maritime
– du Cher
– de Corrèze
– des Côtes-d’Armor
– des Deux-Sèvres
– de la Dordogne
– de la Drôme
– de l’Essonne
– de l’Eure
– d’Eure-et-Loir
– du Finistère
– du Gard
– du Haut-Rhin
– de la Haute-Corse
– de la Haute Saône
– de la Haute-Savoie
– d’Ille-et-Vilaine
– d’Indre-et-Loire
– du Jura
– des Landes
– du Loir-et-Cher
– de la Loire
– de Lot-et-Garonne
– de Maine-et-Loire
– de la Manche
– de Meurthe-et-Moselle
– du Morbihan
– de la Nièvre
– de l’Orne
– des Pyrénées-Atlantiques
– des Pyrénées-Orientales
– de Saône-et-Loire
– de la Sarthe
– de la Savoie
– de Seine-et-Marne
– du Tarn
– du Val-d’Oise
– du Var
– de Vaucluse
– de Vendée
– des Vosges
– de l’Yonne
– des Yvelines

Commandant de la section de recherches :

– d’Ajaccio
– d’Amiens
– d’Angers
– de Bordeaux
– de Dijon
– de Lille-Villeneuve-d’Ascq
– de Lyon
– de Marseille
– de Montpellier
– d’Orléans
– de Paris
– de Reims
– de Strasbourg
– de Toulouse
– de Versailles

4° Gendarmerie mobile – Garde républicaine :

Commandant en second de la garde républicaine
Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile
Commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort

5° Gendarmeries spécialisées :

Commandant de la gendarmerie de l’armement
Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Commandant en second de la gendarmerie de l’air
Commandant en second de la gendarmerie maritime
Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens

6° Outre-mer :

Commandant de la gendarmerie de Mayotte

7° Autres emplois :

Chef de l’unité de coordination des forces d’intervention
Chef de l’unité de coordination pour la lutte contre l’insécurité routière
Commandant d’un office central
Commandant de l’office central de lutte contre le trafic de biens culturels
Commandant en second des forces aériennes
Chef du service du traitement de l’information de la gendarmerie
Commandant du service central de renseignement criminel
Directeur de l’institut de recherches criminelles
Commandant de la gendarmerie prévôtale
Commandant en second du GIGN
Commandant en second du PJGN
Commandant en second du soutien opérationnel
Commandant en second du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Chargé de mission action territoriale auprès de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (1emploi)
Officier de liaison chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l’intérieur (1 emploi)
Représentant gendarmerie auprès de l’unité de coordination des forces mobiles (1 emploi)
Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale
Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial
Adjoint au délégué ministériel aux coopérations de sécurité
Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi)
Officier de liaison ou chargé de mission à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d’information et de communication (2 emplois)
Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées
Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1emploi)
Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général du ministère de l’intérieur
Coordonnateur national de la protection
Conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (à compter du 1er septembre 2018)

8° Ecoles :

Commandant en second de l’école des officiers de la gendarmerie nationale

CATÉGORIE IV

1° Administration centrale :
Chargé de mission au cabinet du DGGN 7 emplois)
Chargé de fonction auprès d’un directeur de la DGGN (6 emplois)
Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure
Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale
Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (2 emplois)
Chargé de fonction auprès du chef du service de l’achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (1 emploi)
Chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l’emploi
Chef du service central des réseaux et technologies avancées
Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
Commandant du centre de planification et de gestion de crise
Chef de département à la mission du pilotage et de la performance

Au sein de la DGGN, chef du bureau :

– de l’analyse et de l’anticipation
– des affaires criminelles
– du cabinet
– de la chancellerie
– de la défense et sécurité nationale
– des droits individuels
– opérateur des réseaux radiocommunication
– des outils de soutien et des statistiques
– du personnel officier
– de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement
– de la sécurité publique
– de la synthèse budgétaire

Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
Chef du bureau de l’habillement du service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

Inspection générale de la gendarmerie nationale :

Inspecteur, chargé de mission à l’IGGN (6 emplois)
Chargé de fonction à l’IGGN (2 emplois)
Chef du bureau des enquêtes judiciaires (à compter du 1er janvier 2019)

Gendarmerie départementale :

Chef d’état-major de la région d’Ile de France
Officier adjoint commandement d’une région de gendarmerie
Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d’une région
Officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l’Hérault

Commandant du groupement de GD :

– de l’Ariège
– du Cantal
– de la Creuse
– du Gers
– de la Haute-Loire
– de la Haute-Marne
– des Hautes-Alpes
– des Hautes-Pyrénées
– de l’Indre
– du Lot
– de la Lozère
– de la Mayenne
– de la Meuse
– de Tarn-et-Garonne
– du Territoire-de-Belfort

Commandant en second du groupement de GD :

– des Bouches-du-Rhône
– de la Gironde
– de l’Isère
– de la Moselle
– du Nord
– de l’Oise
– du Pas-de-Calais
– du Rhône

Chef de la division des opérations de la région de  :

– de Haute-Normandie
– de Midi-Pyrénées
– des Pays de la Loire

Chef de la division des opérations du groupement de GD ayant le statut de formation administrative :

– du Bas-Rhin
– de l’Hérault

Chef de la division de l’appui opérationnel d’une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d’un groupement de GD ayant le statut de formation administrative

4° Gendarmerie mobile – Garde républicaine :

Chef d’état-major de la garde républicaine
Commandants de groupement de GM à l’exception de celui de Maisons-Alfort
Commandant du premier régiment d’infanterie de la garde républicaine
Commandant du deuxième régiment d’infanterie de la garde républicaine
Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine

5° Gendarmeries spécialisées :

Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l’air
Commandant d’un groupement de gendarmerie de l’air
Commandant d’un groupement de gendarmerie maritime
Commandant d’un groupement de gendarmerie des transports aériens
Commandant en second de la gendarmerie de l’armement
Chef de la division de l’appui opérationnel de la gendarmerie de l’air
Chef de la division de l’appui opérationnel de la gendarmerie maritime
Chef d’état-major de la gendarmerie des transports aériens
Chef d’état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

6° Outre-mer :

Chef d’état-major du CGOM
Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Commandant en second de la gendarmerie :

– de Guadeloupe
– de Guyane française
– de Martinique
– pour la Nouvelle-Calédonie
– pour la Polynésie française
– de La Réunion

7° Autres emplois :

Chef d’état-major du commandement du soutien opérationnel
Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)
Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)
Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)
Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi)
Chef de la mission de liaison de la gendarmerie
Chef de l’unité de coordination des groupes d’intervention régionaux
Adjoint au chef de l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste
Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (service de coordination)
Chargé de mission auprès de l’inspecteur des armements nucléaires
Chargé de mission auprès du directeur général de la sécurité intérieure (1 emploi)
Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)
Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)
Chargé de mission à l’inspection générale de l’administration
Chargé de mission à la cour des comptes
Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l’intérieur
Chargé de mission à la direction générale de l’administration et de la fonction publique
Officier de liaison à la direction du budget
Officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi)
Secrétaire général adjoint d’un secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur

8° Ecoles :

Chef d’état-major du CEGN
Directeur de l’enseignement de l’EOGN

 

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