jeudi 1 octobre 2020
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essor Capitaine gendarmerie condamné
Photo d'illustration (L'Essor).

Les gendarmes et le droit de manifester

Petit rappel juridique de ce que les militaires de la Gendarmerie -plus habitués à encadrer les manifestants qu’à en être- ont le droit de faire ou de ne pas faire dans le domaine du droit de manifester.

Alors que les manifestations sauvages de policiers se sont multipliées, une information a été donnée par BFM-TV, signalant la présence de gendarmes dans le rassemblement lyonnais.
Aucune source ne nous a permis de confirmer cette information qui est donc, à notre avis à prendre avec des pincettes. Cette chaîne, dans le feu de l’action, a déjà connu un certain « enthousiasme » qui a pu ainsi pousser l’une de ses journalistes à annoncer le 15 septembre que la Police avait blessé des manifestants à Paris en leur tirant dessus à la kalachnikov!
Néanmoins ce qui reste donc jusqu’à preuve du contraire une rumeur non fondée pose la question du droit de manifester pour les gendarmes.
Pour commencer, il est tout à fait clair que les gendarmes, tout comme les policiers, n’ont pas le droit de participer aux rassemblements qui ont eu lieu ces derniers jours.
Tout d’abord, il est formellement interdit de manifester en tenue, en service, avec un véhicule de service et encore moins armés, toutes choses vues récemment.
De plus, «

Le droit de manifester en tenu est interdite pour les gendarmes (Photo DC)
Le droit de manifester en tenu est interdite pour les gendarmes (Photo DC)

 », explique le colonel (ER) Jacques Bessy, gendarme retraité et avocat spécialiste du droit des militaires.
Manifester est en effet un droit en France, mais un droit particulièrement encadré et ces rassemblements n’étant pas déclarés, ils ne relèvent pas de ce droit.
« Si un ordre de dispersion est donné aux participants à cet attroupement et qu’ils ne le respectent pas, on rentre dans le cas de figure du général Piquemal (1) qui avait été poursuivi pour participation à un attroupement après sommations ».
Sur les manifestations illégales, la réponse est donc simple: à la sanction judiciaire peut s’adjoindre une sanction disciplinaire en raison des manques aux règles d’éthique et de loyauté.
En revanche, pour Jacques Bessy, le gendarme qui participe simplement à une manifestation, même politique, ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire si elle est autorisée.
« Cela ne posera pas de problème, sauf s’il manifeste son appartenance à l’Institution. Sinon, rien ne s’oppose à ce qu’il participe à une manifestation tant qu’il ne prend pas la parole et qu’il est hors service. On ne peut pas le sanctionner. Ou alors la légalité de cette sanction sera très discutable », précise Jacques Bessy.
Ces considérations restent bien entendues théoriques. En raison de la sensibilité politique de la question aucun ordre de dispersion n’a été donné dans le cadre de ces attroupements policiers, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a même précisé que la saisine de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), n’avait pas pour objet d’entrer « dans un cycle de sanctions, c’est pour rappeler des principes ».

Matthieu GUYOT
(1) Le général (2S) Christian Piquemal a été radié des cadres pour manquement au devoir de réserve en raison de sa participation le 16 février dernier à une manifestation contre la présence de migrants à Calais.

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7 Commentaires

  1. Major Honoraire de Police

    Je viens de lire votre article avec beaucoup d intérêt, mais je vous rappelle que j étais présent sur les champs à Paris lorsque vous avez manifesté en tenues avec vos véhicules de service. J’étais à l’époque chef de section d’une des crs présente ce jour là et nous vous avons fait barrage dans le respect de chacun.
    Décidément, cet incident a du vous échapper.
    Cordialement,
    Major Honoraire de Police

  2. QUEVAL

    Vous ne vous souvenez pas de la manifestation avec véhicules de service, sous officiers en tenue de la région Aquitaine, sifflant le colonel qui visiblement n appréciait pas….je pense que c était en 1989, lors de la vague des lettres anonymes…Où c était les épouses des gendarmes qui s exprimaient pour expliquer les conditions de vie malheureuses. Je m en rappelle, j avais pris ma retraite après 17 ans de service…pour servir dans la police.

  3. PLACEAU

    Retenons cette chose primordiale : le gendarme est avant tout un militaire, le policier est un civil. D’ores et déjà, il faut faire la différence entre les deux. Gendarme de père en fils depuis 1942 jusqu’à nos jours, je défends bec et ongle notre maison. Lorsque l’on choisit un métier, on doit avoir connaissance de ce que l’on entrepend avec le bon et le mauvais, avec les droits, mais aussi les devoirs. C’est ainsi qu’au cours de ma carrière de 35 années et en retraite depuis 20 ans, j’ai pû constater bien souvent que les fonctionnaires de la maison d’en face, lorgnaient plus souvent sur certains “privilèges” des gendarmes, notamment le logement, je rappelle que les gendarmes sont logés par nécessité absolue de service et ce ne peut être considéré comme un avantage en nature. J’ajouterai simplement cette phrase que j’ai entendu bien souvent en début de carrière “si vous n’êtes pas content, on ne vous retient pas” ! Il faut que de nos jours les fonctionnaires de police en prennent conscience, il en est de même pour certains gendarmes. Il n’y a pas que la paye à la fin du mois, il y a le travail durant cette même période.

    • Aguera

      Nous sommes dans le même cas 20 ans de retraite. Logé par nécessité du service n’est pas un avantage bien au contraire. Pour en revenir au manifs des Policiers en 68 Lorsque Le Général de Gaulle a décrété la censure qu’il est parti voir le Général Massu à Baden Baden. La police à fait grève et nous avons du redoubler le service. Ca c’est l’esprit de solidarité. Nous étions le 2ième Escadron à intervenir à Paris et étions stationné au fort de Vincennes.

      • duparret

        Je suis retraité depuis 2003 et j’ai fait 35 ans au sein de la gendarmerie. Je voudrais juste apporter mon opinion sur le logement par nécessité de service.
        En ce qui me concerne il s’agit bien d’un avantage, au cours de ma carrière j’ai déménagé 10 fois sans avoir à chercher un appartement dans le milieu civil, sur les 10 j’ai habité 9 fois sur mon lieu de travail, quel confort et quel gain de temps.
        Mon épouse et mes 3 enfants ont également apprécié l’habitat en caserne.
        D’autre part en 1981 j’ai fait construire une maison destinée à ma retraite. J’ai loué cette maison et je peux vous dire que les loyers ont plus que largement payé mon emprunt. Pour tout cela il s’agit bien d’un avantage

        • Un Gendarme épuisé (normal quoi)

          Oui et j’imagine que déménager 10 fois pour votre boulot, dans des logements insalubres où vous êtes de facto obligé de “vivre” avec votre famille, qui doit vous suivre, est effectivement un merveilleux avantage pour votre femme et vos enfants. D’ailleurs vous êtes divorcés et ne voyez plus vos enfants.
          De plus, nous gendarmes d’aujourd’hui, ne somme pas retraités de la grande époque (comme vous, 2003). Les temps ont changés. Le traitement réservé aux gendarmes s’est vu très largement dégradé au cours des dernières années :
          Indices de solde gelés depuis des années, effectifs et budget réduit à peau de chagrin, mobilité géographique et déplacement opérationnels à foison, insalubrité scandaleuse suite au à l’absence d’entretien et au vieillissement général des logements, considération de la hiérarchie, métier devenant de plus en plus dangereux, repos physiologique inexistant digne d’un bagne, droit d’avoir une vie dont se fout éperdument l’opinion publique…
          Bref, ce mépris récurant envers les Gendarmes et les autres militaires juste devenu une honte nationale.
          Oui je vois vois venir comme un bobo parisien : Si l’on on est pas content, on peut partir.. Seulement nous aimons servir notre pays et il faut bien que de toute façon quelqu’un fasse le boulot… Nous ne demandons qu’un minimum de décence et de considération!

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