mardi 29 septembre 2020
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Illustration (SD/L'Essor).

La garde des personnes, interpellées par la gendarmerie en état d’ivresse, peut être confiée à un « tiers garant »

La garde des personnes interpellées en état d’ivresse peut désormais être confiée à un « tiers garant » (personne de confiance) par la gendarmerie dans l’attente de leur dégrisement.

Cette possibilité est ouverte par une circulaire sur l’ivresse publique et manifeste (IPM) entrée en vigueur le 10 novembre. Celle-ci vise à alléger la charge de travail des unités tout en sécurisant l’action des gendarmes.

Face à des personnes en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics, les gendarmes sont régulièrement conduits à les placer en chambre de  dégrisement, jusqu’à ce que celles-ci recouvrent leurs esprits et puissent être entendues. Près de 12.000 procédures d’IPM ont été effectuées en 2015.

Afin d’alléger ces contraintes, la procédure de remise à un « tiers garant » sera désormais privilégiée dans le cadre du code de la santé publique. Une notice de remise au « tiers garant » sera désormais signée par ce « tiers garant » et le gendarme chargé de la personne en état d’ébriété, puis annexée au procès-verbal d’IPM.

Si cette procédure n’est pas possible (pas de « tiers garant » disponible, infractions justifiant le placement en garde à vue à l’issue du dégrisement, individu violent …), le placement en milieu hospitalier ou la rétention en chambre de dégrisement  continueront d’être appliqués.

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