mardi 20 août 2019
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Le Sénat (Photo MG/L'Essor)
Le Sénat (Photo MG/L'Essor)

Formation, communication et sommations : les marges d’amélioration du lanceur de balles de défense

Son avis défavorable était attendu. Ce jeudi 21 février, la commission des Lois du Sénat a refusé d’adopter la proposition de loi suggérant d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD). (*) La rapporteuse de la commission, la sénatrice (LR) du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio, a cependant tempéré dans son rapport son opposition de quelques propositions susceptibles de mieux encadrer l’usage de cette arme intermédiaire. Les Gilets jaunes dénoncent depuis plusieurs semaines les tirs de lanceurs de balles de défense, utilisés massivement dans cette crise de maintien de l’ordre.

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La sénatrice appelle ainsi à un entraînement au tir plus régulier, “à tout le moins pour les unités amenées à utiliser le lanceur de balles de défense dans des contextes difficiles, comme le maintien de l’ordre”. Entendus par la sénatrice, des professionnels de la sécurité publique ont en effet fait part de “l’insuffisance de la formation” continue au maniement de cette arme.

Davantage de communication

De même, la commission des Lois valide la proposition de syndicats de policiers de perfectionner les lanceurs de balles de défense pour mieux documenter les circonstances des tirs ou d’ajouter des “éléments électroniques de visée”. Les tirs de lanceurs de balles de défense sont filmés avec des caméras-piétons depuis le samedi 26 janvier, une innovation qui a laissé les représentants des policiers sur leur faim, la faute aux limites techniques de ce type de caméra.

Lire aussi sur L’Essor: L’interdiction des lanceurs de balles de défense se heurte à la commission des Lois

Si la commission des Lois a jugé que le renforcement de la transparence sur l’usage des armes par les forces de l’ordre était “porteur de risques“, elle estime néanmoins qu’il serait “souhaitable de communiquer, à l’issue de chaque manifestation, un bilan sur l’usage des armes” par les gendarmes et les policiers. Les sénateurs proposent également, toujours sur le terrain de la communication, d’aller plus loi. “La révision des sommations, actuellement à l’étude par le ministère de l’Intérieur, constitue, de l’avis de votre rapporteur, un élément de nature à améliorer la communication, indispensable, entre les forces de l’ordre et la population”, conclut Jacqueline Eustache-Brinio.

Selon les données transmises au ministère de l’Intérieur au Sénat, les gendarmes mobiles ont tiré 983 balles de défense en 2018, contre 48 seulement en 2017, tandis que les policiers ont eux procédé à 19.071 tirs l’an passé contre 6.543 en 2017. L’inspection générale de la Police nationale, auditionnée par les sénateurs, a mentionné 56 saisines pour des blessures graves ou sérieuses causées par un lanceur de balle de défense. De son côté, l’inspection générale de la Gendarmerie nationale a enregistré une seule saisine à ce sujet.

Gabriel Thierry

(*) Cette proposition de loi sera néanmoins examinée par le Sénat en séance publique le jeudi 7 mars 2019.

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