mardi 21 mai 2019
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Jacques-Charles Fombonne, un gendarme à la tête de la SPA (photo SPA)

Expert en police judiciaire, romancier et avocat : Jacques-Charles Fombonne, une figure atypique de la Gendarmerie à la tête de la SPA

Jacques-Charles Fombonne (Photo Linkedin)

Ce n’est pas uniquement parce qu’il est gendarme et juriste de haut niveau –  il est docteur en droit pénal et sciences criminelles, avec une mention “très honorable” – qu’il a été choisi pour présider (bénévolement) cette honorable association qui a traversé un passage difficile en interne après le départ de sa présidente, la journaliste et productrice de télévision Natacha Harry. Cette bénévole présidait l’association depuis 2013 mais a préféré partir mi-juin, un an avant la fin de son mandat, se disant “lasse des attaques ignobles et mensongères” lancées, selon elle, par une “poignée de personnes”.

C’est aussi parce que Jacques-Charles Fombonne, colonel de Gendarmerie de son état, et bientôt promu général en deuxième section au moment de son départ en retraite le 1 er octobre prochain,  aime les animaux! Et nul doute ce gendarme spécialiste de police judiaire qui est aussi titulaire des diplômes d’avocat et de notaire et qui a été magistrat administratif,  saura défendre la cause animale!

“J’ai deux teckel à la maison et j’ai eu longtemps un chien venant de la SPA”, détaille cet Auvergnat amoureux de la nature qui hésite à adopter un chien stups retraité de la Gendarmerie, un Malinois , par manque de place dans son appartement à Paris. “J’ai peur qu’il soit soit malheureux“.

C’est par le plus complet des hasards que Jacques-Charles Fombonne s’est retrouvé à la tête de cette emblématique association. On lui a d’abord proposé de rentrer au conseil d’administration en raison de son profil d’homme de droit et de sa disponibilité puisqu’il posera le képi dans quelques jours.

Il a déjà pris ses marques dans son bureau du boulevard Berthier dans le 17 ème arrondissement où il se rend plusieurs fois par semaine. “Les gens sont très gentils, l’ambiance est très bonne, ca me plaît beaucoup” remarque l’officier qui honore ainsi le premier engagement associatif de sa vie après une très belle carrière.

 “Dans la continuité de l’action menée depuis cinq ans par Natacha Harry et son conseil d’administration,  je vais m’attacher à porter l’objet associatif de la SPA, cette protection animale, dont rien ne doit nous détourner. Je sais pouvoir compter sur une formidable équipe de salariés et de bénévoles et je me réjouis de ce challenge”.

Jacques-Charles Fombonne lors de son élection

Jacques-Charles Fombonne, 58 ans, est un officier à part dans la Gendarmerie. Ce romancier à ses heures qui a été lauréat du prix littéraire de la Gendarmerie dans la catégorie Roman – 2003 avec “cadavre à décharge“, est un universitaire bardé de diplômes, avocat, notaire et un expert dans plusieurs domaines notamment dans la sûreté des entreprises.

Cadavre à décharge a obtenu le prix littéraire de la Gendarmerie

Rentré en Gendarmerie par le biais du concours réservé aux officiers de réserve des armes (cadre administratif au service de santé des armées), cet auditeur de l’institut des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), a débuté comme chef du service juridique et de l’enseignement au laboratoire de police Scientifique à Rosny-sous-bois, a commandé la compagnie de Bastia, a été magistrat administratif à Clermont-Ferrand en détachement pendant un an, puis adjoint police judiciaire du colonel Galtier alors commandant du groupement des Alpes-Maritimes, a commandé le GIR de Montpellier, la section de recherches d’Orléans,  a été adjoint à l’OCRVP, l’office Central pour la Répression des Violences aux Personnes  et a piloté le projet “Ariane” de mutualisation des fichiers STIC et Judex qui a donné naissance au TAJ  (traitement des antécédents judiciaires).

Avocat des gendarmes des paillotes lors du conseil d’enquête

Il était depuis 2013 commandant du centre national de formation à la Police judiaire (CNFPJ) où lui a succédé depuis le 1 er aout le colonel Pascal Claisse, ancien chef de la SR de Chambéry.

Jacques-Charles Fombonne a aussi été l’un des avocats devant le conseil d’enquête de la Gendarmerie  des capitaines Norbert Ambrosse et Lionel Dumont et des lieutenants Franck Pessé et Denis Tavernier,  impliqués dans l’affaire des paillotes en Corse. Les cinq militaires, condamnés par la justice pénale,  ont été blanchis au niveau interne.

Jacques-Charles Fombonne avait plaidé avec deux axes principaux : le premier étant qu’il n’y avait pas d’infraction pénale car l’état est libre de modifier, détruire, -peu importe les moyens, ce qui lui appartient en l’occurrence le domaine public maritime sur lequel était construite la paillote en question.

Le deuxième argument, plus juridique, concerne l’article 7 du code de la défense selon lequel un “subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal”.

Dès lors que la paillote avait été condamnée à la destruction par la justice administrative, l’ordre de la détruire ne paraissait pas manifestement illégal.

 

Première association de protection animale en France, la SPA, créée en 1845, compte 63 refuges et maisons SPA ainsi que 12 dispensaires. 650 salariés et 4.000 bénévoles y défendent la cause animale. Les ressources de l’année 2017 se sont élevées à 62,7 millions d’euros, dont 75 % issus de la générosité du public. Outre l’accueil des animaux abandonnés, plus de 110.0000 ont été soignés et 38.400 adoptés via l’association.

Didier CHALUMEAU

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