mercredi 21 août 2019
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Taser X26, le même qui a été utilisé à la Ferté- Saint-Aubin Photo d'illustration (S.D/L'Essor).

Etudiant mort après un tir de Taser: un gendarme témoin assisté six ans après

Six ans après avoir causé la mort avec un tir de Taser d’un étudiant dans le Loiret, un ancien gendarme adjoint volontaire a été placé sous le statut de témoin assisté. Le procureur de la République d’Orléans avait requis sa mise en examen pour “homicide involontaire.”

Les faits, rappelés par France Bleu Loiret, remontent au 3 novembre 2013 à la Ferté-Saint-Aubin  (Loiret). Les gendarmes de la brigade de la commune sont appelés pour une bagarre. Deux cousins s’opposent et la situation dégénère. Pour neutraliser le protagoniste le plus virulent, un gendarme utilise alors son pistolet à impulsions électriques Taser X26. Loïc Louise, un étudiant de 21 ans, qui est torse nu sous la pluie, s’effondre et décède.

Deux décharges de Taser

Selon la radio, il a reçu deux décharges. Une décharge de 17 secondes puis une seconde plus courte au niveau du thorax.

L’autopsie conclut que la victime, âgée de 21 ans, est décédée par étouffement. Des régurgitations d’aliments sont retrouvées dans sa trachée et ses poumons, indique le parquet d’Orléans. L’examen médico-légal révéle aussi un “phénomène d’alcoolisation massive” et la présence de cannabis dans le corps.

Sept mois après, le parquet annonce que l’enquête est terminée. Aucun lien n’est formellement établi entre le tir de Taser et le décès par étouffement suite à un arrêt cardiaque de la victime.

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Mais deux mois, plus tard,  le procureur saisit un juge d’instruction pour homicide involontaire. Il explique alors “qu’il a besoin d’avoir une analyse plus poussée”. “J’ai ouvert une information judiciaire pour pouvoir déterminer par une analyse plus poussée avec un spécialiste de l’utilisation du Taser s’il y a un lien de causalité entre le tir et le décès”, détaille à l’époque Yolande Renzi. Entre temps, venus exprès de la Réunion, la famille et son avocat ont déposé plainte.

La juge ne suit pas le procureur

Six ans plus tard, mis à part quelques actes, dont une demande de complément d’informations émanant de la famille, le dossier sommeille. Jusqu’à ces semaines dernières.

Le procureur de la République d’Orléans, Nicolas Bessone, requiert alors la mise en examen pour “homicide involontaire” de l’ancien gendarme. Le magistrat du parquet s’appuie sur la base d’un rapport d’expertise complémentaires.

Pas de lien de causalité direct

Mais la juge d’instruction, troisième magistrat en charge du dossier, décide ne pas suivre ses réquisitions. Elle place l’ancien gendarme adjoint volontaire – il n’a pas intégré l’Arme – sous le simple statut de témoin assisté.

Selon France Bleu, la magistrate “considère que le lien de causalité entre les décharges de pistolet à impulsion électrique et la mort de Loïc Louise est un lien de causalité indirect”.

L’auteur du tir ne peut donc être jugé responsable pénalement.

La famille dépitée

Selon le site réunionnais Clicanoo, la famille de Loïc Louise est dépitée.

“Les experts ont du mal à dire que le Taser n’a joué aucun rôle dans le décès de Loïc, mais ne répondent pas à notre question qui est : sans le Taser, Loïc serait-il toujours en vie ?”, regrette Me Fabrice Sauber, l’avocat de la famille. Pour lui, le Taser X26 du gendarme auxiliaire n’a pas été utilisé correctement .

“Il reste l’espoir que le parquet fasse appel de cette décision. Sans cela, ce sera très compliqué, constate Me Sauber.

Le statut de témoin assisté

Le témoin assisté est une personne “mise en cause dans une affaire pénale sans être mise en examen”, explique le site servicepublic.fr. Il précise qu’un “placement sous le statut de témoin assisté est ordonné lorsqu’il y a des charges moins lourdes que celles qui entraînent une mise en examen”.

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Illustration (Photo : DC/L'Essor).

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4 Commentaires

  1. Cedric

    Bonjour étrange, une décharge fait normalement un cycle de 5 secondes. Ça fait quand meme long. Erreur de l’article je pense.

    • La rédaction

      Bonjour c’est ce que dit l’article de France Bleu et l’avocat de la famille

  2. Gaétan

    La question est plutôt de savoir si le tir était légitime ou pas. En cas de tir légitime, qu’il soit blessé ou décédé ou indemne, le gendarme avait le droit et le devoir de le neutraliser donc en théorie pas de poursuite. Après, si le tir n’était pas légitime, j’espère qu’il bénéficie de la protection fonctionnelle même en étant plus en activité.

  3. Niout

    Tout est trouble dans cet article. D’abord la victime est touchée dans le dos…! La première décharge dure 17”… Et est suivie simultanément d’une seconde charge….! Je pense que visiblement la formation à l’usage de cette arme n’a pas été sérieusement suivie. Pourquoi alors qu’il devait être accompagné d’un personnel d’active ce gendarme adjoint est il équipé du Taser. Après l’usage de l’arme, personne parmi les personnels de la patrouille, ne s’est inquiété de “la victime”…Il y a “non assistance à personne en danger…! A trop banaliser cette arme “non létale” il s’avère qu’elle ne doit pas être négligemment mise en toutes les mains…. et que les conditions de formation devront être renforcées et plus fréquentes…

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