mercredi 23 septembre 2020
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Centre pénitentiaire de Caen (Photo d'illustration S.D L'Essor).
Centre pénitentiaire de Caen (Illustration/SD/ L'Essor).

Escortes de détenus : le gouvernement officialise sa nouvelle organisation

Face aux ratés des transferts de détenus, le gouvernement a annoncé vendredi une nouvelle organisation des extractions judiciaires, avec la création d’équipes spécialisées, et fixé à fin 2019 le transfert de ces tâches de l’Intérieur vers la Justice.

A terme, 1.650 postes seront dédiés à ces missions et le transfert des tâches achevé en “novembre 2019”, soit six mois plus tard que le calendrier initial, selon un communiqué commun des ministères de l’Intérieur et de la Justice.

Il y avait urgence: en 2016, 21% des transferts judiciaires n’ont pu avoir lieu, avec un pic à 41% en Bretagne. Une situation perturbant au quotidien le fonctionnement des juridictions mais pouvant aller jusqu’à la remise en liberté d’un détenu pour “défaut d’extraction”, comme en juin 2016 à Brest.

Cette réforme, décidée le 30 septembre 2010, prévoit de confier à l’administration pénitentiaire ces extractions gérées jusque-là par les gendarmes et les policiers: un basculement progressif, mis en oeuvre “au prix d’un sous-dimensionnement des effectifs avec le transfert de 800 postes en 2010“, de l’aveu même du gouvernement.

Le transfert d’emplois nécessaires a finalement été réévalué à 1.200 postes, auxquels ont été ajoutées 450 créations d’emplois.

Création des équipes de sécurité pénitentiaires

La grande nouveauté de cette refonte est la création des équipes de sécurité pénitentiaires (ESP), annoncées en octobre 2016 dans le cadre du plan pour la sécurisation pénitentiaire et contre la radicalisation violente. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, prévoit que les escortes se feront, sauf dangerosité particulière, à deux agents armés pour un détenu, là où les agents demandent jusqu’ici à être trois.

Cette nouvelle organisation sera pilotée par une direction de projet dédiée, rattachée au Secrétariat général du ministère de la Justice. Le ministère entend assouplir la répartition des compétences pour éviter des situations absurdes telles que celle d’Agen (Lot-et-Garonne), où les détenus sont escortés de leur cellule jusqu’au tribunal voisin par des agents venus de Mont-de-Marsan, à plus de 100 kilomètres de là. Il veut aussi développer le recours à la visioconférence.

Dans cette nouvelle organisation, une dérogation est ainsi prévue pour les extractions judiciaires de proximité: 47 établissements proches des tribunaux effectueront eux-mêmes les transferts et dans 21 établissements, cette tâche restera confiée aux forces de sécurité, c’est-à-dire à la police ou gendarmerie.

Dans les quelque 120 prisons restantes, la tâche de l’extraction sera confiée aux ESP.

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