samedi 17 avril 2021
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Contrôles de Gendarmerie sur l'A6, au péage de Fleury-en-Bière en Seine-et-Marne (Ph: M.GUYOT/ESSOR)
Contrôles de Gendarmerie sur l'A6, au péage de Fleury-en-Bière en Seine-et-Marne (Ph: M.GUYOT/ESSOR)

Données biométriques dans la nouvelle carte d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) intégrera désormais une puce avec la photo numérisée de son titulaire et deux de ses empreintes digitales. Un décret et 4 arrêtés parus ce dimanche au Journal officiel précisent les modalités de cette nouvelle CNI.

Dès lundi dans l’Oise

La nouvelle carte aura le format d’une carte bancaire. Les habitants de l’Oise pourront la demander, selon un arrêté, à partir du 15 mars. Ceux de la Seine-Maritime à partir du 29 mars. Début août, tous les Français pourront la demander.

La présence de ces données biométriques vise à lutter contre la fraude documentaire (contrefaçon, falsification, usurpation d’identité …). On estime par exemple que près de 6 % des documents d’identité présentés pour ouvrir des comptes bancaires ou effectuer des démarches administratives sont faux.  La moitié à l’aide d’une fausse identité et un tiers par usurpation d’identité. Le coût de la fraude documentaire s’élèverait à plusieurs centaines de millions d’euros par an. Cette fraude touche principalement les prestations sociales, les banques, les assurances et les échanges entre particuliers.

Ce nouveau dispositif répond par ailleurs à la demande de l’Union européenne. Les autorités des 27 pays de l’UE pourront ainsi reconnaître les CNI des quelque 450 millions d’Européens.

Validité de la carte d’identité réduite à dix ans

Le décret entrera en vigueur lundi. Il impose également le recueil obligatoire des empreintes digitales, excepté pour les mineurs de douze ans. Le décret ramène par ailleurs à dix ans la durée de validité de la CNI (quinze ans jusqu’à présent). Il prévoit aussi la présence d’un cachet électronique visible sur le titre contenant des données signées du titulaire.
Enfin le décret modifie la procédure de délivrance des cartes d’identité. Ainsi, pour les personnes détenues ou dans l’incapacité physique de se déplacer, ces données pourront être recueillies par les agents de préfectures ou de mairies. Ceux-ci se déplaceront avec un dispositif de recueil mobile pour enregistrer les demandes.

Garantir une meilleure protection de la vie privée

Le Journal officiel publie également ce dimanche l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur cette nouvelle CNI. La Cnil considère ainsi que cette nouvelle CNI doit être l’occasion d’intégrer des outils supplémentaires. Ceux-ci doivent, pour la Cnil, permettre de “garantir la meilleure protection de la vie privée possible dans le cadre de son usage comme support d’identité numérique”.

PMG

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Un commentaire

  1. MICHELE HUART

    Utiliser de nouvelles technologies pour rendre les documents officiels plus fiables c’est une très bonne chose bravo ! Mais quel sera le prix à payer pour cette petite “merveille” ?

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