mercredi 30 septembre 2020
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A l'Assemblée nationale, ce mercredi 30 janvier (Capture d'écran: Assemblée nationale).
A l'Assemblée nationale, mercredi 30 janvier (Capture d'écran: Assemblée nationale).

Dissimulation du visage, interdiction de manifester, recherche d’armes: les députés poursuivent l’examen de la nouvelle loi sur les manifestations

Les députés avancent laborieusement dans l’examen de la proposition de loi sur la prévention et la sanction des violences lors des manifestations. Mercredi 30 janvier, tard dans la soirée, les élus du Palais-Bourbon ont poursuivi leur étude en séance publique de ce texte, entamée mardi 29 janvier.

Ils ont ainsi voté, comme l’avait annoncé Edouard Philippe, la création d’un délit de dissimulation du visage dans les manifestations, qui sera sanctionné par une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. La dissimulation de son visage lors d’une manifestation est déjà réprimée avec une contravention de cinquième classe depuis 2009. Toutefois, très peu de condamnations ont été prononcées depuis du port : 15 en 2017, 16 en 2016, une en 2015…

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Interdiction de manifester

De même, le nouvel article 2, contesté, prévoit que le préfet puisse interdire par arrêté à des personnes de participer à des manifestations. Cette interdiction de manifester sera limitée aux personnes connues pour leurs “agissements” à des manifestations violentes ou soupçonnées d’avoir commis un acte violent lors de ces manifestations. La participation à une manifestation, malgré cette interdiction, serait alors passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 7.500 euros d’amende.

L’article premier prévoit enfin l’interdiction, par arrêté du préfet, du port d’objets pouvant constituer une arme, dans des aires géographiques délimitées. Une disposition qui doit permettre la recherche d’armes par destination dans les manifestations. “Les policiers et les gendarmes ne sont pas favorables aux périmètres de sécurité demandés par nos collègues du groupe Les Républicains, parce que le fait d’être immobilisés dans un périmètre leur interdit d’intervenir de manière dynamique, a précisé à ce sujet l’ancien chef du Raid, le député (LREM) Jean-Michel Fauvergue. De fait, lors du deuxième samedi de manifestations, l’instauration d’un périmètre autour des Champs Élysées a eu des conséquences catastrophiques. C’est ce jour-là que l’Arc de Triomphe a subi des dégradations.”

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Ce texte, dont l’examen n’est pas terminé, doit être voté en séance publique le mardi 5 février. Il sera ensuite transmis aux sénateurs, où l’opposition est majoritaire, pour une seconde lecture qui devrait donner lieu, selon toute vraisemblance, à de nombreux amendements.

G.T.

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