lundi 28 septembre 2020
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Le général de corps d'armée Christian Rodriguez. M. GUYOT/ESSOR
Le général de corps d'armée Christian Rodriguez. M. GUYOT/ESSOR

La Gendarmerie adoucit les jours d’arrêt

Les gendarmes aux arrêts ne seront plus assignés à résidence dans leur logement. Un message de la Direction générale de la gendarmerie nationale, daté du 13 avril, vient de réformer en toute discrétion une sanction disciplinaire interne, celle des jours d’arrêt. Une information révélée par l’association Gendarmes et citoyens. « La Gendarmerie entre dans le 21e siècle », salue-t-elle ainsi dans un article diffusé sur son site internet. Et l’association de rappeler qu’au cours de ces dix dernières années, elle « n’a eu de cesse de s’élever contre cette pratique d’un autre temps ».

Les jours d’arrêt n’ont cependant pas disparu. Ce sont leurs modalités qui vont évoluer. Dans son message aux unités, le major général, le général Christian Rodriguez, explique bien que « le directeur général a décidé que la dispense d’exécution des jours d’arrêt ou des tours de consigne serait désormais le principe ». Quant à la « restriction à la liberté d’aller et venir », elle sera l’exception. D’autre part, les effets de cette sanction disciplinaire restent les mêmes. « Cette dispense reste une modalité d’application qui n’enlève rien aux effets administratifs de la sanction (effacement quadriennal et décennal, prise en compte dans l’appréciation du militaire et de ses demandes) », ajoute le numéro 2 de la Gendarmerie. Concrètement, la sous-direction de l’accompagnement du personnel va modifier le formulaire de sanction afin d’y introduire la modalité de dispense d’exécution pour les jours d’arrêts et les tours de consigne.

Les trois raisons de la réforme des jours d’arrêt

Pourquoi la direction générale a-t-elle décidé de réformer cette sanction ? Trois raisons sont avancées. D’une part, le risque juridique. « Les tribunaux administratifs assimilent de plus en plus souvent les jours d’arrêt à une peine privative de liberté décidée sans contrôle du juge : le risque de contentieux perdant augmente proportionnellement », remarque le général Christian Rodriguez. D’autre part, la dispense d’exécution des jours d’arrêts existait déjà dans la Gendarmerie. Mais cette pratique n’était pas homogène selon les unités. « Les modalités d’exécution au sein des formations administratives sont hétérogènes et introduisent une iniquité dans le sort réservé à nos militaires pour des fautes comparables », relève le major général.

Enfin, « l’archaïsme attaché à l’exécution de cette sanction, qui touche à la liberté fondamentale d’aller et de venir, singularise négativement le gendarme dans son époque et est de moins en moins compris par les proches des militaires », souligne le général Christian Rodriguez. Une incompréhension dont s’était fait l’écho l’association professionnelle militaire Gendarmes et citoyens. « Quelle est l’utilité de contraindre un gendarme à rester enfermé dans son domicile ? Les premiers pénalisés étant le plus souvent les proches, les enfants : la sanction appliquée de la sorte ne vise finalement qu’à humilier le gendarme aux yeux de ses pairs et de ses proches. » Désormais, le gendarme fautif ne devrait plus avoir « l’obligation de pointer à sa brigade », et pourra donc se rendre à des rendez-vous personnels sur son temps de repos ou encore aller chercher ses enfants à l’école.

« Notre directeur général vient de mettre fin à une hérésie administrative et humaine qui courait depuis bien trop longtemps, conclut Gendarmes et citoyens. Si nous n’avons jamais remis en question le fait qu’un gendarme puisse être sanctionné pour ses fautes professionnelles, nous rappelions qu’à notre époque, dans une institution qui se veut une force humaine, nous ne pouvions continuer à tolérer un texte qui permettait à certains d’emprisonner littéralement chez eux des gendarmes pour avoir été en retard au travail, pour avoir endommagé un véhicule de service ou tout autre motif professionnel. »

Gabriel Thierry.

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3 Commentaires

  1. cocodamour

    Voilà qui fera plaisir au fameux “Lieutenant Morra”,qui ,lorsque les autorités gendarmesques se réveilleront risque de récolter pas mal de “pains”.

  2. Raoul

    Bonjour, pourrait on avoir connaissance de la référence du texte relatif à cette note, directive…
    Merci

    • La rédaction

      Apparemment c’est un message interne et pas une note.

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