jeudi 27 juin 2019
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Les membres du Conseil de la fonction militaire Gendarmerie (CFMG) à l'Elysée en avril 2016. Crédit : MG/Essor.
Les membres du Conseil de la fonction militaire Gendarmerie (CFMG) à l'Elysée en avril 2016. Crédit : MG/Essor.

Dialogue social de la Gendarmerie: une révolution en cinq étapes

Que de chemin parcouru! En devenant général, selon un décret publié au Journal officiel de ce jour, le colonel Bruno Arviset conclut en beauté quatre années intenses passées au poste de secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie (CFMG). 

Garant du dialogue interne de l’Institution, cet officier supérieur de 49 ans en a vu le paysage complètement révolutionné dans un temps très court. Au 1er août, il rejoindra la région Normandie qu’il commandera en second pendant quelques mois avant d’en prendre le commandement.

Le colonel Gaspari avec le général Loubes et Eliane Houlette, chef du parquet financier (Photo DR)

L’occasion de tirer le bilan de son passage à la tête du CFMG où va lui succéder le colonel Louis-Mathieu Gaspari, actuel commandant de la section de recherches de Paris.

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L’arrivée des APNM

“Dès que j’ai pris mes fonctions, un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné la France pour son interdiction des groupements à caractère professionnels”, se souvient Bruno Arviset. En condamnant la France pour l’interdiction totale d’adhérer à des syndicats qu’elle imposait à ses militaires, la juridiction européenne a alors ouvert la voie à la création des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). 

Leur introduction dans le droit français a nécessité une réforme du code de la Défense. Durant deux ans, Bruno Arviset “conduit cette réforme pour la Gendarmerie, en lien avec les armées”. Le texte de loi adopté, il fut désigné, en tant que secrétaire général du CFMG, comme le point d’entrée à la direction générale de ces toutes nouvelles associations professionnelles.

Intervention du colonel Arviset lors de l'assemblée générale de Gendarmes et citoyens à la DGGN le 2 février 2018 (Photo: MG/L'Essor)
Intervention du colonel Arviset lors de l’assemblée générale de Gendarmes et citoyens à la DGGN le 2 février 2018 (Photo: MG/L’Essor)

Un choix dont se félicite le maréchal des logis-chef Thierry Guerrero,  président de l’association Gendarmes & citoyens, pourtant réputée pour ne pas mâcher ses mots:

“Nous avons eu d’excellentes relations de travail avec le colonel Arviset qui nous a toujours reçu avec bienveillance en nous apportant des réponses. Même si nous n’étions pas d’accords sur tous les sujets, nos rapports ont toujours été très cordiaux et francs.  C’est un officier dont je ne garderai que des bons souvenirs”.

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Sur les APNM, le colonel Arviset porte un regard bienveillant: “Il est évident qu’aujourd’hui elles font partie du paysage de la Gendarmerie, même si leur audience reste limitée. Je pense qu’elles ont vocation à s’inscrire dans le paysage de la concertation même s’il appartient à leurs membres de se faire élire au CFMG pour devenir les représentants de tous les militaires concernés”.  

Elections des membres du CFMG

La réforme du code de la Défense nécessaire pour introduire les APNM dans le droit français a été l’occasion de réformer en profondeur les instances de représentation des armées. Par exemple, le Conseil supérieur de la fonction militaire a vu sa composition modifiée afin de prévoir des sièges pour les associations professionnelles qui rempliraient certains critères de représentativité. 

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Pour le conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie, la réforme a été d’ampleur puisque sa mesure phare a consisté à faire en sorte que ses membres soient désormais désignés par leurs pairs. 

A l’origine tirés au sort, les membres du CFMG sont, depuis septembre 2016, élus par leurs camarades. Les sièges ont par ailleurs été redistribués au prorata des effectifs des régions et formations administratives représentées, ce qui n’avait pas été fait depuis la création du CFMG en 1991.

La montée en puissance du CFMG

Paris, le 7 septembre 2017, audition du groupe de liaison du CFMG par la Mission d'information sur la contraventionnalisation de l'usage des stupéfiants (Photo: MG/L'Essor)
Paris, le 7 septembre 2017, audition du groupe de liaison du CFMG par la Mission d’information sur la contraventionnalisation de l’usage des stupéfiants (Photo: MG/L’Essor)

“Durant ces années, le CFMG n’a cessé de se renforcer et a gagné en visibilité au niveau interministériel”, souligne le colonel Arviset, citant en exemple le fait que les onze gendarmes du groupe de liaison du CFMG ont été reçus par les ministres de l’Intérieur successifs “au même titre que les organisations syndicales”.

Intégré dans le paysage institutionnel, le groupe de liaison est désormais consulté régulièrement par l’Assemblée nationale ou le Sénat, lors de missions d’information ou d’enquête, ou encore par des commissions en amont d’un projet de loi qui touche, de près ou de loin, à la sécurité. 

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Si, officiellement, les parlementaires invitent le secrétaire général du CFMG, “il va de soi que je ne saurais y aller seul”, insiste Bruno Arviset. “En général, le groupe de liaison m’accompagne et, pour des sujets très techniques, je ne m’interdis pas de prendre une ossature du groupe de liaison en rapport avec ce thème et des membres du CFMG spécialisés” 

Il conçoit son rôle comme le comme celui  d’un “facilitateur, chargé de faire le lien entre les institutions et le CFMG. Je suis comme un entraîneur puisque  je sélectionne les militaires les plus aptes à participer à l’audition et les prépare. Après, c’est à eux de se défendre devant les parlementaires”. 

Avant ce moment public où le CFMG fait valoir ses points de vue, un important travail préparatoire est effectué “car il faut que toute la chaîne de concertation se soit mise d’accord en amont”

En effet, “ce qui fait notre force par rapport aux syndicats de la Police nationale c’est notre esprit de corps”, précise le major Emmanuel Franchet, porte-parole du CFMG. “Les syndicats ont chacun leur catégorie et chacun défend son corps. De notre côté nous nous mettons d’accord en amont, avant de rencontrer les chefs ou les autorités, nous ne parlons que d’une seule voix”.  

Les débats peuvent d’ailleurs être vifs, comme l’explique le maréchal des logis-Lionel Delille, membre du CFMG. Il explique la difficulté à mettre d’accord “70 personnes qui parlent pour 100 000 autres et qui ont autant d’avis divergents à faire remonter”!

Pour cela, il reconnaît la qualité du travail du colonel Arviset, qui “arrive toujours à rédiger un rapport qui convient à tout le monde” alors qu’il est  “entre le marteau et l’enclume lorsque la direction générale veut passer un   texte que le CFMG refuse”. 

“Nous arrivons à trouver une position convergente qui est l’intérêt général de la Gendarmerie. Tout n’est pas rose, puisqu’il peut y avoir des points de divergences initiaux mais, quand le CFMG s’est prononcé après un vote majoritaire, chacun a pour habitude et discipline de se ranger à l’avis définitif”, assure Bruno Arviset 

A la veille de quitter son poste, le secrétaire général du CFMG laissera au major Franchet le souvenir  d’un “grand homme de la concertation”, dont “la connaissance de la Gendarmerie et des dossiers RH (le) surprenait toujours”. Le sous-officier résume son sentiment d’une boutade: “c’était notre Wikipédia”!

Un protocole inédit récompensant les efforts des gendarmes

Paris, le 12 avril 2016, le colonel Arviset et le porte parole du CFMG, le major Franchet, dans la cour de l'Elysée au lendemain de la signature du protocole social de la Gendarmerie. (Photo: MG/L'Essor)
Paris, le 12 avril 2016, le colonel Arviset et le porte parole du CFMG, le major Franchet, dans la cour de l’Elysée au lendemain de la signature du protocole social de la Gendarmerie. (Photo: MG/L’Essor)

Le point culminant du passage du colonel Arviset à la tête du CFMG restera sans conteste le protocole social de 2016. 

Après une année 2015 marquée par des attentats meurtriers de grande ampleur, l’engagement des forces de l’ordre avait été très important et, avec ce train de mesures inédit, le gouvernement entendait leur montrer sa reconnaissance.

Signé par le ministre de l’Intérieur le 11 avril 2016, le protocole représentait un effort budgétaire de  250 millions d’euros et comportait des mesures impactant tous les militaires de la Gendarmerie, comme l’augmentation de l’indemnité de sujétion spéciale de police, la  revalorisation de la prime OPJ ou de l’allocation mission judiciaire pour les gendarmes affectés dans les communautés de brigades et les brigades territoriale autonomes. 

La DGGN tend la main aux association

Dernier point important de son secrétariat général, la création de la charte des associations. Le directeur général de l’époque, le général Favier, “m’a chargé de concevoir un dispositif qui renforce et formalise les liens entre la Gendarmerie et les multiples associations qui gravitent autour”. Signée le 31 mars 2016 par 14 associations représentant 65000 adhérents, cette charte en regroupe aujourd’hui 18 avec plus de 70000 adhérents.

Le général Favier salue Jean-Pierre Virolet en arrivant au congrès de l'UNPRG d'Obernai. Il y avait plaidé pour un rapprochement des associations de la Gendarmerie. (Photo: MG/L'Essor)
Le général Favier salue Jean-Pierre Virolet en arrivant au congrès de l’UNPRG d’Obernai. Il y avait plaidé pour un rapprochement des associations de la Gendarmerie. (Photo: MG/L’Essor)

Les signataires proviennent de plusieurs domaines: réservistes, retraités de l’Arme, amis de la Gendarmerie, associations caritatives ou professionnelle

Pour convaincre tout ce monde de s’assoir autour d’une table il a fallu de la diplomatie. “C’est grâce au colonel Arviset que nous avons signé la charte, car nous ne le voulions pas au départ”, se souvient Jean-Pierre Virolet, premier vice-président de l’UNPRG. “Il a fait un gros travail pour rapprocher les associations”.  Lui aussi souligne la grande compétence de l’officier supérieur dans la tâche délicate de “manier des organes de concertation et des associations un peu rebelles, comme la notre”. 

Matthieu Guyot

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