lundi 21 septembre 2020
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Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
(Photo/MG/Essor).

Des centaines de documents « secret défense » saisis chez Squarcini

Des centaines de documents « secret défense »  ont été saisis par les magistrats lors des perquisitions menées les 8 et 26 avril au domicile et dans les bureaux de Bernard Squarcini, ancien patron du renseignement intérieur.

Cette masse de documents classifiés – 393 exactement –  proviennent de l’Elysée, de Matignon, de Bercy, de la place Beauvau et de l’Hôtel de Brienne. Les documents « secret défense » doivent être conservés dans des locaux spécifiques et ne peuvent, en aucun cas, être déplacés à l’extérieur.

Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur (DCRI) de juillet 2008 à mai 2012  a été mis en examen fin septembre notamment pour « compromission du secret de la défense nationale ». La compromission d’un secret de la défense nationale (prise de connaissance non autorisée d’un secret ou divulgation …) est punissable de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Cet ancien haut responsable de la police est également mis en examen pour « corruption active et passive, trafic d’influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, fraude fiscale, blanchiment, recel et complicité de ces infractions » dans le cadre d’une enquête portant sur ses activités depuis sa reconversion dans le privé.

Les avis de la CCSDN sont généralement suivis par l’autorité compétente

Les deux juges parisiens chargés du dossier,  Aude Buresi et Serge Tournaire, souhaitent pouvoir accéder à ces quelque 400 documents « secret défense ». Ils ont donc demandé à la Présidence de la République, au Premier ministre et aux ministres de  l’Economie, de l’Intérieur et de la Défense de lever le « secret défense » sur ces documents pour pouvoir les consulter.

Comme le prévoit la loi, ces cinq autorités se sont retournées vers la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) pour lui demander son avis sur ces éventuelles déclassifications.

Au vu de la masse des documents saisis, l’opération se déroule en deux étapes.

La première concerne l’inventaire des documents saisis.  Cette première étape est terminée. La CCSDN a donné, le 15 septembre et le 20 octobre, cinq avis favorables à la déclassification de ces cinq inventaires. L’une de ces listes, celle des documents « secret défense », compte 29 pages.

Il revient maintenant aux cinq autorités concernées de suivre ou non l’avis de la CCSDN. Dans leur très grande majorité, les avis (favorables, partiellement favorables ou défavorables)  de la CCSDN sont suivis par l’autorité compétente.

Lors de la seconde étape, les deux magistrats vont pouvoir demander la déclassification d’un ou de plusieurs documents « secret défense » de ces inventaires à l’autorité concernée qui se retournera alors vers la CCSDN.

La loi prévoit trois niveaux de classification : très secret défense, secret défense, confidentiel défense.

Pierre-Marie GIRAUD

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