lundi 28 septembre 2020
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L'Assemblée nationale (Photo d'illustration L'Essor).

Les députés spécialistes du renseignement passent la main

Le renseignement s’annonce comme une nouvelle terre à découvrir pour les futurs députés de la prochaine législature. Patricia Adam (PS), Philippe Nauche (PS), et Dominique Raimbourg (PS) ont été éliminés de la course à la députation au premier tour. Jacques Myard (LR) est lui en ballotage défavorable. Leur point commun ? Ce sont les quatre députés membres de la délégation parlementaire au renseignement (DPR).

Leurs futurs remplaçants sont à repérer parmi les 577 députés de la quinzième législature qui seront élus à l’issue de l’élection législative, le 18 juin. Ces quatre nouvelles têtes siégeront aux côtés des sénateurs Michel Boutant (PS), Philippe Bas (LR), François-Noël Buffet (LR), et Jean-Pierre Raffarin (LR). Ces vieux briscards pourraient donc côtoyer des bizuts du Palais-Bourbon.

Des réserves quant à une fusion du SCRT et la SDAO

Avant le renouvellement partiel de la délégation, les huit membres actuels ont rédigé un dernier rapport officiel, en avril 2017.

Dans ce document de 93 pages, les parlementaires s’étaient notamment montrés très réservés sur une éventuelle fusion dans le renseignement territorial. « Trop de réformes successives nuit à l’efficacité des services et à leur coordination, même s’il s’agit de mettre en place une ligne hiérarchique plus forte », rappelaient les parlementaires. De même, ils soulignaient une organisation différentes « selon leurs entités de rattachement (Police ou Gendarmerie) ».

« Sauf à doter le nouveau service spécialisé de ressources humaines très importantes, bien au-delà des créations d’emplois déjà conséquentes opérées depuis 2014, l’ensemble risque de perdre en efficacité dans la collecte de l’information de proximité qui repose sur un maillage beaucoup plus vaste que les seuls services en charge du renseignement territorial, c’est-à-dire sur l’ensemble des unités de base de la Police et de la Gendarmerie », poursuivaient les parlementaires.

Avec la création de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, en décembre 2013, et aujourd’hui commandée par le général Pierre Sauvegrain, la Gendarmerie nationale est revenue de plein pied dans la communauté du renseignement. Une place autour de la table qu’il a fallu défendre, notamment devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les attentats, présidée par Georges Fenech (LR). Le rapporteur de la commission, Sébastien Pietrasanta (PS), préconisait en effet de fusionner le service central du renseignement territorial et la sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la Gendarmerie nationale. Ces deux services auraient alors été regroupés au sein d’une nouvelle direction générale du renseignement territorial placée directement auprès du ministre de l’Intérieur.

Le patron du SCRT, Jérôme Léonnet, avait vanté devant cette même commission la coordination entre son service, qui emploie 198 gendarmes, et la SDAO. « La confiance règne entre les deux services », soulignait-il, précisant ne pas méconnaître « l’importance pour la gendarmerie nationale de se voir reconnaître une place à part dans le renseignement ». Et de souligner que c’est un gendarme qui représente le renseignement territorial au sein de la cellule Allat mise en place au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Quelle place pour la Gendarmerie?

La présence de la Gendarmerie dans le renseignement ne s’arrête pas là: un officier de liaison de la DGSI a été nommé en 2016 à la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), après l’audition du ministre de l’intérieur  Bruno Le Roux par la mission parlementaire. Des surveillances sont effectuées par la Gendarmerie au profit de la DGSI avait également indiqué Patrick Calvar lors de son audition par la mission parlementaire. Pour autant, les gendarmes ont encore du mal à s’implanter au sein des services de renseignement. Du reste, un syndicat de police d’officiers, le SCSI, a fait annuler des nominations de gendarmes dans les services du renseignement territorial.

La proposition d’une fusion entre le SCRT et la SDAO a été repoussée par l’actuelle délégation parlementaire au renseignement, « dubitative sur l’opportunité d’une nouvelle réforme du renseignement intérieur ». Cela ne veut pas dire pour autant que le dispositif actuel restera figé. Un mois après son élection, Emmanuel Macron ne traîne pas dans le domaine du renseignement. Il a nommé le préfet Pierre de Bousquet de Florian à la tête du Centre national de contre-terrorisme, une création annoncée lors de sa campagne. Le candidat avait alors également annoncé, de manière plus vague, l’amélioration de « notre renseignement, à tous les niveaux (extérieur, européen, national et territorial) ». Avec sans doute à la clé des réformes. A charge pour les futurs parlementaires de la délégation parlementaire au renseignement, bizuts ou pas bizuts, de les scruter à la loupe.

Gabriel Thierry avec Didier Chalumeau 

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Un commentaire

  1. Franceschi

    A quand un officier de liaison de la DGGN au sein de la DGSI par réciprocité? D’autre part, les annulations des nominations d’officiers de gendarmerie à la tête de certains services départementaux du renseignement territorial ont-elles été confirmées? Pouvez-vous me renseigner car une solution devait être trouvée entre la DGGN et la DGPN. D’avance merci

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