jeudi 3 décembre 2020
Accueil / A la Une / Décret de modification du CSFM avant l’arrivée des APNM
Les membres du Conseil de la fonction militaire Gendarmerie (CFMG) à l'Elysée en avril 2016. Crédit : MG/Essor.
Les membres du Conseil de la fonction militaire Gendarmerie (CFMG) à l'Elysée en avril 2016. Crédit : MG/Essor.

Décret de modification du CSFM avant l’arrivée des APNM

Le système des instances de concertation traditionnelles dans les armées est modifié à partir du 23 juillet afin de faire entrer les Associations professionnelles nationales militaires (APNM) au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

Un décret du Ministère de la Défense a été publié dans ce sens vendredi 22 juillet au Journal officiel.

Désormais, les membres du CSFM siègeront à plein temps. Le système de désignation des représentants du CSFM se fera donc toujours, soit au tirage au sort, comme c’est le cas actuellement, soit par l’élection de ces membres, comme c’est depuis peu le cas au Conseil de la fonction militaire Gendarmerie (CFMG).

La durée du mandat des membres du CSFM est de quatre ans. Les conseils sont renouvelables par moitié tous les deux ans.

Ce décret permettra de faire cohabiter au CSFM les représentants des Conseils de la fonction militaires des armées (Terre, Air, Mer), des services (santé, essences, …) et de la Gendarmerie, avec les représentants des APNM.

Reste à publier maintenant le décret essentiel sur la représentativité des APNM.

L’APNM GendXXI a qualifié ce système de « lourd et compliqué ».

————————-

Pour consulter le décret, cliquez ici.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.