mercredi 30 septembre 2020
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Circuit électronique (photo d'illustration)
Circuit électronique (photo d'illustration)

Création d’un fichier géant sur les passeports et cartes d’identité

Un gigantesque fichier réunissant les données inscrites sur les passeports et les cartes d’identité des Français, a été créé par un décret publié le 30 octobre au Journal officiel. Ce fichier, appelé « Titres électroniques sécurisés » (TES), vise à prévenir les fraudes et l’usurpation d’identité. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), dont l’avis est seulement consultatif, a émis de nombreuses réserves sur le bien-fondé de ce fichier.

Toute une série de données seront compilées dans ce fichier concernant le détenteur de la carte d’identité ou du passeport. En plus des renseignements déjà imprimés sur les titres (photo numérisée, empreintes digitales, date de naissance, taille, domicile,…), seront enregistrées les données relatives à la filiation du détenteur (parents) et son adresse mail (lorsqu’une pré-demande de titre est réalisée en ligne).

Le fichier enregistrera également les données liées à la demande du titre (renouvellement, date et numéro de demande), à sa réception (date d’envoi, date de réception, …), à ses fabricants et aux agents en charge de le délivrer (noms, prénoms, références).

Les gendarmes et policiers pourront individuellement consulter ce fichier. Ces consultations devront s’effectuer dans le cadre de missions de prévention, de répression et d’actes de terrorisme.

Au delà de la lutte contre la fraude, ce fichier doit faciliter l’établissement et le renouvellement des passeports et cartes d’identité. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes. Les demandes de cartes nationales d’identité pourront ainsi être déposées, à l’instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Un fichier de « gens honnêtes »

Jamais fichier n’aura réuni autant de personnes. Les fichiers actuels de la Gendarmerie et de la Police portent, au plus, sur plusieurs dizaines de milliers de personnes. Or, ici, il s’agira de dizaines de millions de Français.

En 2012, la création d’un super-fichier voulu par la majorité de droite, regroupant l’ensemble des informations du passeport français et de la carte nationale d’identité, avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel. Quatre ans plus tard, le fichier TES regroupe des informations similaires.

D’ailleurs, la Cnil émet un certain nombre de réserves concernant la création de ce fichier. Elle soulève notamment des questions liées à la sécurité de cette mégabase et met en garde contre un éventuel détournement de données « particulièrement sensibles relatives à près de 60 millions de français ». La Cnil aurait ainsi préféré la mise en place d’une étude d’impact et l’organisation d’un débat parlementaire.

La Commission regrette également que les dispositifs présentant moins de risques pour la protection des données personnelles, tels que la conservation de données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne, n’aient pas été expertisés. Elle recommande donc une évaluation complémentaire du dispositif.

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