mardi 27 octobre 2020
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Avec la création de ce fichier de traçabilité, les armes à feu seront désormais dotées d'une véritable carte grise qui les suivra ainsi que leurs possesseurs. (Photo d'illustration / Pixabay)
Avec la création de ce fichier de traçabilité, les armes à feu seront désormais dotées d'une véritable carte grise qui les suivra ainsi que leurs possesseurs. (Photo d'illustration / Pixabay)

Création d’un fichier de traçabilité complète des armes à feu

Fusils de chasse, pistolets de tir sportif ou armes de collection. Chaque Français, détenteur d’une ou de plusieurs de ces armes à feu, va disposer d’un râtelier virtuel. Le Service central des armes (SCA) du ministère de l’Intérieur vient en effet de créer un fichier informatique assurant la traçabilité complète des armes civiles légales.

Une arme de chasse accrochée au mur. (Photo d'illustration - Klimkin/Pixabay)
(Photo d’illustration – Klimkin/Pixabay)

Deux décrets, trois arrêtés et l’avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) viennent de paraître au Journal officiel. Ils modernisent et simplifient la détention d’armes. Un dispositif qui concerne près d’un million et demi de personnes. La France, pays européen qui compte le plus de chasseurs, en dénombre officiellement 1,2 million. Sans oublier les quelque 200.000 tireurs sportifs et les 50.000 collectionneurs d’armes. Les spécialistes estiment à plus de dix millions le nombre d’armes actuellement en circulation en France. Sans compter celles des armées, de la Police et de la Gendarmerie, des Douanes et des polices municipales.

Fusils de chasse et vieilles pétoires

“Dans de très nombreuses familles françaises, il y a toujours le traditionnel fusil de chasse du grand-père”, dit à L’Essor Jean-Jacques Buigné, président de l’Union française des amateurs d’armes (UFA). De nombreux chasseurs possèdent plusieurs fusils. Tout comme certains tireurs sportifs ont deux ou trois armes de poing, ou des collectionneurs qui accrochent plusieurs vieilles pétoires sur les murs de leur salon.

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Le texte le plus important, un décret, crée le Système d’information sur les armes (SIA). C’est un fichier qui assurera donc la traçabilité complète de chaque arme depuis son entrée ou sa fabrication en France, jusqu’à sa sortie du territoire ou sa destruction. Il identifiera également le détenteur de l’arme à chaque étape: importateur ou fabricant, armurier, propriétaire. Chaque arme se verra ainsi dotée d’une véritable carte grise. Le SIA se substituera à terme au fichier national actuel, baptisé Agrippa“, créé en 2007.

Compte tenu du contexte sanitaire“, le ministère de l’Intérieur a décidé, “pour faciliter la prise en main de cette nouvelle application“, de reporter au 1er octobre 2020 (au lieu du 1er juillet initialement envisagé) l’installation du portail pour les professionnels (importateurs, fabricants et armuriers). Ce portail comporte un livre de police numérique sur lequel les armuriers inscriront les transactions d’armes. Quant aux particuliers, ils pourront accéder au SIA à compter de 2021, vraisemblablement en mai.

Les particuliers pourront rectifier les erreurs

Les textes officiels publiés le 26 avril au JO prévoient également des dispositions liées à la mise en œuvre de ce fichier ainsi que d’autres avancées comme l’assouplissement du régime des tirs d’initiation et la simplification de celui des séances de tirs contrôlées dans les quelque 1.600 clubs sportifs.

Ce dispositif a été plutôt bien accueilli par le secteur. Ainsi Jean-Jacques Buigné salue un texte “très attendu” par les collectionneurs. D’autant plus que le fichier “Agrippa” est “truffé d’erreurs matérielles”. Le SIA, ajoute le président de l’UFA, sera “plus fiable“. Les données seront enregistrées instantanément et les particuliers pourront rectifier les erreurs.

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Mais un spécialiste reconnu des armes s’inquiète. Il relève, sous couvert de l’anonymat, le fait que le SIA sera “largement et automatiquement interconnecté avec toute une série de fichiers”. De plus, note cet expert judiciaire, il est prévu que ces données puissent intégrer, par dérogation, les orientations politiques, religieuses, syndicales, sexuelles et même ethniques ou de santé.

Inquiétude également du côté de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Comme le veut la loi, cette instance consultative a émis un avis également publié au Journal officiel. Elle s’interroge sur le libre accès aux données par les services de renseignements, comme la DGSI ou la DGSE, et sur la sécurisation de données extrêmement sensibles.

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3 Commentaires

  1. Damien

    Un fichier virtuel de plus.. ” puissent intégrer, par dérogation, les orientations politiques, religieuses, syndicales, sexuelles et même ethniques ou de santé ”

    Pensez-vous que la délinquance va faire la queue pour faire enregistrer son matériel ?

    Et on continuera à délivrer des autorisations aux fichés S, afin qu’il ignore leur “fichage”, par contre le pékin moyen sympathisant de gauche ou droite avec un cancer en rémission…

    Une traçabilité complète qui permettra de savoir que l’arme à été volé à un service officiel, ou tout aussi intraçable car provenant d’une production d’état fournissant leur “amis”…

    Un fichier qui sera mis à mal par un hacker, qui revendra sur le “darknet” (si cher aux journalistes, voulant assaisonner leur article) les données, ou qui plantera le fichier et sa sauvegarde.

    Pauvre France, me rappelle une époque au USA ou les fabricant devait fournir un étuis et un projectile tiré par l’arme, et ce avant sa commercialisation. Un système qui a couté un pognon fou, et qui ne fonctionnait que dans les feuilletons. (Vous souvenez vous de ces séries ou l’inspecteur avait le numéro de série de l’arme grâce à ce fichier). Sauf que dans la vraie vie….

  2. Les mentions dérogatoires du fichier est une véritable menace pour les droits. Dans quelle mesure elles sont nécessaires? sinon pour faire de cet outil un système discrétionnaire. C’est la marque de ce gouvernement qui semble s’inspirer de méthodes anciennes s’inspirant plus du totalitarisme que de la démocratie.
    Un tireur de droite, musulman et homosexuel malade aura peu de chance de pouvoir garder ses armes tandis
    qu’un bouddhiste , affilié à LREM, vegan et transgenre sera assuré de les conserver. On sent bien le pragmatisme de la mesure. !!
    Encore une fois un fichier qui comme toutes les inventions franco françaises sera mal foutu, pourri de bugs et de procédures peu claires.. mais de toute façon la Commission Européenne transcrivant les désirs de l’ONU fiira pas arriver au 0 armes pour les citoyens alors que les caïds de banlieue trouve de l’AK47, du RPK et du RPG en quantité.
    Une fois qu’on aura interdit toutes les armes, seuls les gangsters seront armés.. les gangsters incluant les milices gouvernementales ou les prestataires de sécurité qui vont remplacer la police dans peu de temps.
    Au passage personne ne sait ou sont passé les Glock de la permanence LREM??

  3. Hirondelle

    Le J.O du 28 avril dernier publie un certain nombre de textes relatifs au dispositif de recensement des armes et des conditions de leur détention ou renouvellement à titre sportif.

    Le décret relatif au SIA (Service d’Information des Armes) octroie l’habillage juridique nécessaire au à la mise en oeuvre d’un dispositif dont la justification est apparue dans un décret de janvier 2017.
    ll élabore une doctrine de contrôle des armes et veille à sa mise en œuvre, ce qui se traduit par un recensement exhaustif et plus précis des armes, particulièrement de celles détenues par les chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs.
    Il instaure une traçabilité des armes détenues sous les différentes formes définies par la législation actuelle. Or, la variabilité du statut juridique de certaines armes les fait échapper à ce processus.
    L’intérêt étatique réside dans une gestion dématérialisée des armes auquel l’armurier, premier maillon, va contribuer via une base de 40.000 références plus exhaustive que ce qui existe jusqu’alors dans AGRIPPA.
    L’informatique permettra, en temps réel, l’enregistrement des transactions et la matérialisation des détentions d’arme ainsi que la potentielle mise à jour des données par les détenteurs.
    Tout ceci constitue un gain économique au niveau étatique, le personnel des préfectures n’assurant plus que l’investigation administrative des demandes de détention et de renouvellement, facilité par les inter-connections des fichiers. L’avis de la CNIL sur ce point laisserait envisager de potentielles dérives.

    Le second décret supprime du CSI des mesures instaurées en 1998, à l’époque où il était apparu que la détention légale d’armes s’exerçait via la licence de tir sportif et l’avis favorable délivré par la Fftir sans assurer la formation du tireur et vérifier la pratique avérée du tir. D’autant que la législation de l’époque n’opérait pas le lien entre la discipline sportive pratiquée et l’arme pour laquelle l’autorisation était sollicitée.
    En 1999, un dispositif appliqué sans discontinuer depuis avait alors vu le jour. Il visait à dispenser une formation théorique et pratique à la maîtrise d’une arme, matérialisée par la vérification d’un minimum de trois tirs contrôlés, de 40 cartouches chaque, espacés d’au moins deux mois, enfin contrôlés par le président ou son délégué et mémorisées sur un carnet et un registre tenus par l’association concernée.
    Elle imposait donc une forme de rendez-vous sur objectif, un minima qui permettait entre autres d’opérer un rappel des mesures de sécurité, les observations et corrections utiles à une pratique sécuritaire du tir comme du stockage des armes.
    Ce dispositif n’est donc maintenu que pour le volet formation initiale, lors de la première année d’adhésion, un peu comme le permis de chasse.
    Le renouvellement de la détention d’une arme est lui désormais subordonné à une’’pratique régulière’’ sans que l’arrêté interministériel n’en décline les contours.
    Le seul obstacle à la délivrance d’un avis favorable réside désormais dans l’absence de ‘’pratique’’ du tir durant douze mois consécutifs ce qui peut correspondre soit à une période de non renouvellement de licence, soit à la conséquence des choses de la vie qui affectant la santé humaine et limitent nécessairement la pratique du tir.

    Après une succession de modifications législatives liées au terrorisme, l’oscillation du balancier ne manque pas de susciter des interrogations.

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