vendredi 4 décembre 2020
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La réforme des inspections générales a été annoncée par le ministre de l'Intérieur, quelques jours après la publication de leur rapport annuel. (Illustration: LP/L'Essor)
La réforme des inspections générales a été annoncée par le ministre de l'Intérieur, quelques jours après la publication de leur rapport annuel. (Illustration: LP/L'Essor)

Création d’un collège des inspections générales au ministère de l’Intérieur

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait annoncé une “réforme en profondeur” des inspections générales de la place Beauvau. Une des annonces contenues dans son discours du 8 juin consacré notamment aux violences policières. C’est chose faite. Un arrêté daté du 10 juin, créant un collège des inspections générales, vient en effet d’être publié ce vendredi au Journal officiel.

“La réforme des inspections, avait alors dit le ministre, devra permettre plus de cohérence, plus de collégialité entre ses inspections”. “Et surtout plus d’indépendance dans leur action vis-à-vis des services”.  Cette réforme, avait ajouté M. Castaner, “permettra à l’IGA de piloter les enquêtes administratives les plus difficiles et les plus complexes” concernant la Police et la Gendarmerie”.

Ce texte prévoit que ce collège sera présidé par le chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) Michel Rouzeau. Le collège comptera également les quatre patrons des inspections générales:  Brigitte Jullien (IGPN),  le général Alain Pidoux (IGGN), le chef de l’inspection générale de la DGSI, et celui de la Sécurité civile.

Lira aussi: Le général Alain Pidoux, à la tête de l’IGGN à partir du 1er juillet

Les chefs de ces quatre entités assisteront personnellement aux séances du collège. Celui-ci se réunira au moins quatre fois par an. Il veillera , selon l’arrêté, “à la cohérence méthodologique et déontologique des pratiques professionnelles des inspections générales”. Ce collège définira aussi les conditions d’information mutuelle des inspections générales dans le domaine de l’audit et de l’évaluation. Enfin il devra préciser les conditions d’accès des membres des inspections générales aux formations d’intérêt commun.

En cas de “situation particulière”, une mission d’inspection pourra être demandée à l’IGA

Lorsqu’une situation particulière le justifie” (gravité des évènements, niveau de responsabilités), précise par ailleurs l’arrêté, le ministre pourra demander une mission d’inspection générale conduite par l’IGA. À cette mission, pourront s’y associer “en tant que de besoin” les inspections générales concernées. Cette mission ne pourra évidemment pas interférer avec les attributions judiciaires ou préparatoires à une procédure disciplinaire de ces inspections. Enfin, le chef de l’IGA pourra proposer de sa propre initiative au ministre la réalisation de cette mission.

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