mercredi 30 septembre 2020
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(Photo/SD/L'Essor).

Le Sénat reconduit l’état d’urgence

Le Sénat a reconduit, à une écrasante majorité (306 voix pour, 28 contre), l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet, c’est à dire après les élections présidentielles (avril-mai) et législatives (juin).

La Commission des lois du Sénat, dans un rapport du 14 décembre, avait justifié cette reconduction par « un contexte propice à des tentatives de passage à l’acte terroriste ». Les sénateurs ont donc reconduit, pour la 5è fois depuis 13 mois, l’état d’urgence.

« Le danger principal vient de personnes présentes sur notre sol »

Le gouvernement justifie cette prolongation de l’état d’urgence du fait « d’une menace terroriste très élevée s’étant traduite par une succession d’attentats réussis, déjoués ou ayant échoués » dans la période récente.

Pour la Commission des lois, « il apparaît que le danger principal vient également de personnes présentes sur notre sol envisageant un passage à l’acte terroriste conformément aux consignes transmis par Daech ». Le rapport précise que le nombre d’attentats déjoués est en forte hausse : 16 projets d’attentats ont été déjoués en 2016, contre 12 durant la période 2013-2015.

« Cette menace terroriste s’inscrit désormais dans un contexte pré-électoral susceptible d’accroître les tentatives de passage à l’acte », indique le rapport. Il est également précisé que la période est traditionnellement marquée par un nombre important de réunions et de rassemblements publics occasionnant « des concentrations de populations en de très nombreux points du territoire, susceptibles de représenter des cibles et nécessitant d’en assurer la sécurité ».

Des départements diversement touchés par l’état d’urgence

Durant l’été 2016, le Sénat avait complété le texte de prorogation d’un titre II comprenant de nombreuses mesures « hors état d’urgence » tendant à renforcer les instruments de lutte contre le terrorisme. Ces mesures complémentaires ont été introduites dans le texte, devenu la loi du 21 juillet 2016.

Depuis lors, la Commission des lois indique que ce sont « un peu moins de 3.000 actes, toutes mesures confondues de l’état d’urgence, qui ont été prises par les autorités administratives entre le 22 juillet et le 14 décembre 2016 ».

Les territoires de métropole et d’outre-mer ont toutefois été diversement touchés par ces mesures. Ainsi, 14 départements de métropole ne sont pas du tout concernés par les mesures de l’état d’urgence. En outre-mer, les départements et collectivités sont peu touchés par ces mesures.

Les départements les plus concernés ont été la Seine-et-Marne (659 mesures), la Saône-et-Loire (425 mesures), le Loiret (253 mesures) et le Nord (229 mesures). A l’inverse, des départements comme l’Ain, le Lot ou la Mayenne n’ont pris qu’une à deux mesures.

Concernant les perquisitions administratives, un peu plus de 590 ont été ordonnées depuis le 22 juillet 2016. Les plus nombreuses ont été constatées dans le Loiret (19), la Seine-Saint-Denis (22), les Bouches-du-Rhône (25), les Alpes-Maritimes (33), l’Essonne (34) et le Nord (41).

Par ailleurs, 91 assignations à résidence étaient en vigueur au 14 décembre 2016. Parmi les personnes assignées à résidence, 34 font l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire.

Depuis novembre 2015, l’état d’urgence a donné lieu à plus de 4.000 perquisitions administratives, 400 assignations à résidence et la fermeture d’une vingtaine de mosquées et salles de prière.

Des modifications introduites par l’Assemblée nationale

Avec cette prolongation, la France connaîtra sa plus longue période d’état d’urgence ininterrompue – 20 mois – depuis la création de ce régime législatif d’exception. Le général de Gaulle y avait eu recours en avril 1961, suite au putsch des généraux à Alger, jusqu’en octobre 1962 (selon la date finalement retenue par les juristes).

A l’occasion de cette nouvelle prolongation, la durée des assignations à résidence sera toutefois limitée à douze mois, avec une seule prolongation possible de trois mois sur une décision du juge des référés du Conseil d’État, selon un amendement adopté lundi 12 décembre par les députés en commission et finalement voté par l’Assemblée.

Nathalie DELEAU avec AFP

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