mercredi 29 janvier 2020
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Murielle Bolle (Capture d'écran: vidéo Le Parisien).
Murielle Bolle (Capture d'écran: vidéo Le Parisien).

Nouveau rebondissement de l’affaire Grégory, le Conseil constitutionnel annule la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

C’est une décision attendue qui va provoquer un nouveau rebondissement dans l’affaire Grégory, qui n’en manque pourtant pas. Le Conseil constitutionnel a donné raison ce vendredi à Murielle Bolle, qui demandait l’annulation de sa garde à vue de 1984 au cours de laquelle elle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d’avoir enlevé l’enfant.

Aujourd’hui âgée de 49 ans, elle avait saisi, via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la plus haute juridiction française, chargée de contrôler la conformité de la loi avec la Constitution. Dans leur décision, les Sages ont censuré plusieurs dispositions de l’ordonnance de 1945 sur “l’enfance délinquante” telle qu’elle était écrite en 1984, car elle ne prévoyait alors aucune mesure spécifique pour leur garde à vue (présence d’un avocat, notification du droit de se taire…).

Pas de garanties suffisantes

Ce texte n’offrait donc pas à l’époque de garanties suffisantes “propres à assurer le respect des droits des personnes placées en garde à vue, notamment lorsqu’elles sont mineures”.

“Il appartiendra au juge judiciaire d’apprécier les conséquences de cette déclaration d’inconstitutionnalité dans la procédure pénale à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité dont était saisi le Conseil constitutionnel”. (Communiqué des Sages du Palais-Royal)

Lire aussi, sur L’Essor: Affaire Grégory : le livre de Murielle Bolle scandalise un ancien gendarme

Le colonel (ER) Etienne Sesmat en 2006 à L'Essor (Ph: M/GUYOT/ESSOR)
Le colonel (ER) Etienne Sesmat en 2006 à L’Essor (Ph: M/GUYOT/ESSOR)

Dans un livre récent, Briser le silence, paru au début du mois de novembre, Murielle Bolle, jusqu’ici discrète dans les médias, avait livré sa vision de l’affaire Grégory. Sa dénonciation de pressions et des menaces de la part des gendarmes avait fait fait bondir le colonel (ER) Etienne Sesmat, qui avait dirigé l’enquête. Il avait dénoncé, auprès de L’Essor, un livre “ malhonnête au plan intellectuel et moral”.

MG

Un commentaire

  1. Nadia

    Bonjour, erreurs grossières dans votre article. Le Conseil d’Etat (juridiction suprême de l’ordre administratif) n’a rien annulé du tout dans cette enquête. Le Conseil constitutionnel saisi par la Cour de Cassation d’une QPC a exprimé un avis qui ne lie pas la Cour de Cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire) qui seule aura le pouvoir d’annuler la garde à vue de M.B.

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