samedi 17 avril 2021
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Manifestant équipé de bouclier artisanal pour s'opposer au projet de retenue d'eau de Sivens (DR)
Opposants au projet de retenue d'eau de Sivens (DR)

Confirmation du non-lieu pour le gendarme auteur du lancer de grenade mortel à Sivens

La Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu rendu en faveur du gendarme mobile qui a lancé la grenade tuant le militant écologiste Rémi Fraisse, 21 ans, à Sivens (Tarn).

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La plus haute juridiction judiciaire a donc rejeté mardi le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse contre un arrêt de la cour d’appel de Toulouse. La Cour de cassation a en effet estimé que la cour d’appel avait “justifié sa décision” en confirmant le non-lieu en janvier 2020.

La Cour européenne des droits de l’Homme saisie

Me Patrick Spinosi, avocat de la famille Fraisse, a annoncé qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse avait succombé à l’explosion d’une grenade offensive OF-F1 lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau de Sivens. Le maréchal des logis-chef, qui avait lancé la grenade, n’avait pas été mis en examen. Il avait bénéficié d’un non-lieu en janvier 2018, confirmé en janvier 2020 par la cour d’appel de Toulouse. 

Les proches de Rémi Fraisse réclamaient un “procès public“. Ils reprochaient à la chambre de l’instruction de ne pas avoir “pris en considération” certains éléments avant de fonder sa décision. 

La grenade offensive OF-F1 interdite

Après le décès de Rémi Fraisse, l’utilisation de la grenade OF-F1 a fait l’objet d’une suspension, puis d’une interdiction. Le recours à cette arme constituait une “réponse inadaptée“, avait relevé Me Spinosi à l’audience du 16 février 2021. Un choix “faute de mieux“, le gendarme n’étant alors pas doté d’autres types de grenades, avait soutenu l’avocat. 

Lire aussi: Interdiction officielle des grenades offensives pour le maintien de l’ordre

Dans une obscurité totale“, le gendarme avait d’autre part lancé “en cloche” et non au sol. La grenade s’était ensuite coincée entre la veste et le sac à dos du jeune militant, avant d’exploser. Pour Me Spinosi, l’usage de cette arme n’était ni “absolument nécessaire, ni strictement proportionné”. 

Pour la Cour de cassation, la chambre de l’instruction “a établi, compte tenu des circonstances, le caractère absolument nécessaire et proportionné de l’usage d’une grenade alors autorisé”. 

“Respect des exigences légales” à Sivens

Les exigences légales selon lesquelles n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ou qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, ont été respectées“, conclut la haute juridiction.

PMG (avec AFP)

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Un commentaire

  1. Christian .

    Que faisait cet “aimable ” ramasseur de renoncules au milieu de la nuit dans ce lieu ?

    Par ailleurs : son sac à dos n’a jamais été retrouvé : que contenait-il ?

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