lundi 22 juillet 2019
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La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. (Sunny Ripert/CC)
La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. (Sunny Ripert/CC)

Claude Guéant définitivement privé de ses décorations

L’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant définitivement privé de sa Légion d’honneur et de son ordre national du Mérite (ONM). Il avait été condamné à un an de prison ferme pour “détournement de fonds publics“.

Deux arrêtés du grand chancelier de ces deux ordres nationaux, “portant constatation d’une exclusion de droit” de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ONM, sont parus ce mardi au Journal officiel.

L’article R.91(2e) du code de la Légion d’honneur et de l’ONM prévoit que les titulaires de ces décorations, “condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an”, sont exclus de ces ordres.

La Cour de cassation a rejeté le 16 janvier 2019 le pourvoi en cassation de Claude Guéant dans l’affaire des primes en liquide (2002-2004) du ministère de l’Intérieur. L’ancien ministre de l’Intérieur (février 2011 – mai 2012) et bras droit de Nicolas Sarkozy à l’Elysée est donc définitivement condamné.

Claude Guéant, 74 ans, avait été nommé chevalier de la Légion d’honneur le 10 mars 1992 en qualité de préfet des Hautes-Alpes et commandeur de l’ONM le 9 mai 2001 en qualité de préfet de la région Bretagne.

P-M.G

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2 Commentaires

  1. Laponoche

    Normal. Quand je pense que ce brave monsieur, alors ministre de l’intérieur, demandait aux gendarmes et policiers une éthique irréprochable. …

  2. rabhimr

    Une petite coquille s’est glissée dans l’article “consammnation” excellent article merci à vous.

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