dimanche 7 juin 2020
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Gendarmes mobiles à Paris le 18 mai 2016, face aux opposants à la manifestation « contre la haine anti-flic » organisée par des syndicats policiers. Photo d'illustration (M.GL'Essor).

Changements dans la délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de la mobile

En Gendarmerie aussi, le diable peut de se cacher dans les détails. Témoin cet arrêté qui apporte des modifications à la délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de la gendarmerie mobile. L’une de ces conditions datant de juin 2018, créait en effet selon la direction générale, “un manque d’équité flagrant”.

Cet arrêté du 13 mars 2020, paru au Journal officiel le 8 mai, modifie donc un arrêté du 27 juin 2018. Il prévoit notamment que la condition de passage pour le diplôme d’arme sera désormais d’être sous-officier de carrière au 30 juin, et non plus au 15 avril, de l’année de candidature. Une mesure destinée à susciter davantage de candidatures.

“Réparer une faille” pour la délivrance du diplôme d’arme

La cour de la direction générale (Crédit photo: MG/ L'Essor).
La cour de la direction générale (Crédit photo: MG/ L’Essor).

Par ailleurs, explique la DGGN à L’Essor, l’articulation de la formation se transforme “pour plus de cohérence et pour réparer une faille dans sa précédente version“. Ainsi la phase théorique comptera un enseignement à distance devenu obligatoire, 6 journées de formation pratique, 4 tests de connaissances. Le tout sera clôturé par les tests physiques de sélection. Ces tests constituent bien les tests habituels qui se déroulent avant les commissions régionales. La phase pratique sera le stage final.

Lire aussi: Diplôme d’arme : les nouvelles conditions

Avant la réforme de 2015, fait remarquer la DGGN, les tests physiques d’entrée se déroulaient après les commissions régionales d’agrément et avant le stage final. Un candidat blessé en service avant les tests – mais après la commission – pouvait ainsi demander un report automatique sur le stage final de formation pratique suivant. Mais sans passer par la case commission en cas de réussite des tests physiques. La précédente version de l’arrêté trouvait donc sa faille dans le fait qu’elle ne précisait pas le calendrier de passage des tests physiques d’entrée.

Les conditions du redoublement

Cédric, l'un des gendarmes mobiles blessés sur la passerelle Senghor (capture d'écran: RMC/BFM-TV)
Un gendarme mobile blessé (capture d’écran: RMC/BFM-TV)

De ce fait, et depuis que la réforme est intervenue, un candidat blessé en service avant les tests pouvait légitimement demander un report automatique sur le stage pratique. Et ce, alors que la commission régionale ne s’était pas encore tenue. Le candidat blessé pouvait alors être reporté automatiquement sans que son dossier ne soit étudié par la commission. Et du coup, il pouvait prendre la place d’un meilleur candidat. “Il fallait impérativement remédier à ce manque d’équité flagrant“, conclut la DGGN sur ce point.

D’autre part, cet arrêté précise les conditions de redoublement tant sur la phase théorique que sur la phase pratique. Les points étudiés par les commissions régionales sont aussi affinés. Il y a désormais l’assiduité à l’enseignement à distance. L’Arme précisera ses modalités dans la prochaine version de l’instruction 72600. Et le résultat aux tests physiques de sélection, absent de la précédente version. L’arrêté détaille également les modalités d’évaluation au stage final de formation pratique.

Les modalités de report

Les modalités de report se voient explicitées. Afin d’éviter une “attrition trop importante lors du stage final pour les candidats multi-cartes ” (IS, GIGN, TEASS…), seules les absences pour congés maladie ou liées à un événement familial se voient autorisées. Et ce pour obliger le candidat sélectionné par la commission régionale, à choisir la formation sur laquelle il s’investit. “Tout comme la Gendarmerie qui investit sur lui !”, ajoute la DGGN.

Enfin, l’arrêté explicite les conditions du report : non automatique et automatique en fonction de la situation des intéressés. Le report non automatique oblige à passer de nouveau par la case commission après réussite des tests physiques. Mais sans garantie d’être retenu par la commission régionale d’agrément. Le report automatique permet l’autorisation de suivre le stage suivant, en repassant les tests physiques sans passer par la commission.

PMG

2 Commentaires

  1. Retraite de l arme avec le grade de major titulaire de la qualification OPJ. Je suis maintenant réserviste Pouvez vous me dire où en est la demande formulée par un député que la qualification OPJ soit maintenu aux réservistes

    • Matthieu Guyot

      Bonjour,
      cette proposition de loi du député (UDI) des Vosges Christophe Naegelen a été renvoyée devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.

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