dimanche 29 novembre 2020
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Illustration (MG/ESSOR)
Illustration (MG/ESSOR)

Ce qui va changer pour les gendarmes avec le livre blanc

L’Intérieur vient de publier le livre blanc sur la sécurité intérieure, un document stratégique censé donner le la des évolutions à venir.

La Place Beauvau avait lancé ces travaux il y a un an. Le changement de ministre, en juillet dernier, avait retardé la présentation du rapport. L’Intérieur l’a finalement publié ce lundi 16 novembre, quelques heures après que Mediapart ait dévoilé le document sur son site. Voici les grandes annonces relatives aux gendarmes.

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Partage des zones de compétence entre Gendarmerie et Police

Les rédacteurs du livre blanc proposent de revoir la règle actuelle de répartition des zones de compétence entre ses deux forces. Aujourd’hui, trois critères dirigent l’attribution d’une zone aux policiers. A savoir une population supérieure à 20.000 habitants, une délinquance de type urbaine et la présence de la commune dans un ensemble urbain plus grand.

“La réorganisation pourrait aller jusqu’à transférer à la Gendarmerie nationale l’intégralité de la compétence territoriale sur certains départements, dès lors que la situation locale le justifie”, précise le livre blanc. Cette réorganisation ne s’effectuerait toutefois pas sans transferts de postes. De même, une mission d’évaluation des opérations de redéploiement serait demandée aux trois inspections (IGA, IGPN et IGGN).

Un nouveau service à compétence nationale Cyber

Les gendarmes obtiennent dans le livre blanc la création d’un service à compétence nationale (SCN) Cyber. C’est la direction générale de la Gendarmerie nationale qui aura la tutelle de la structure, une proposition du livre blanc soutenue par Gérald Darmanin. Elle doit prendre le relais, sur le cyber, d’une partie des attributions de l’ancienne délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (Dmisc). Le livre blanc n’est toutefois pas très clair sur la répartition des tâches entre la nouvelle délégation, la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS), qui a pris le relais de la Dmisc, et le nouveau SCN Cyber.

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Le rapport liste en effet une série de missions à prendre en compte. Elles vont de l’établissement d’un état de la menace liée au numérique, à la coordination des actions stratégiques et opérationnelles, en passant par une harmonisation des protocoles d’enquête. “Une vigilance toute particulière devra être observée pour aboutir à une articulation cohérente des missions entre le SCN cyber et la DPSIS, condition de réussite du pilotage ministériel des enjeux relatifs aux cybermenaces”, précise d’ailleurs le document.

La direction générale de la Police nationale devrait obtenir quant à elle la tutelle d’un nouveau service à compétence nationale. Sa mission? La police technique et scientifique. Ce nouveau service doit “contribuer à uniformiser les procédés de prélèvements et les méthodes développées sur les plateaux techniques, à penser en commun l’implantation des laboratoires, la carte des prestations offertes et les investissements à faire”. La création de ces deux nouveaux services semble soutenue par le ministre. “Je souhaite que la réflexion soit spécifiquement approfondie” sur ces deux propositions, dit-il.

L’Oclaesp transformé en service à compétence nationale

De plus en plus mobilisé, l’Oclaesp pourrait devenir un service à compétence nationale. Il resterait rattaché à la direction générale de la Gendarmerie, mais avec “une large composante interministérielle”, précise le livre blanc. Au-delà de sa mission judiciaire, l’Oclaesp contribuera “à l’élaboration des politiques publiques“. Un nouveau dimensionnement qui s’accompagnerait de capacités augmentées avec la création de neuf détachements. Pour, in fine, “mieux coordonner les actions de prévention et de répression dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique“.

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Un nouveau partage entre direction des personnels militaires et commandant des écoles

Le livre blanc suggère de revoir la répartition des missions entre la direction des personnels militaires et le commandement des écoles. Ce dernier deviendrait “l’opérateur unique dans les domaines du recrutement et de la formation”. “Une réforme est entamée visant à disposer à terme d’un opérateur unique recrutement-formation”, explique le rapport. Ainsi, les fonctions de recrutement et de formation de l’Arme passeront progressivement au commandement des écoles. La direction des personnels militaires se recentrerait elle sur les compétences liées à la politique des ressources humaines.

GT.

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