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L’exécutif poursuit ses réformes au pas de course. Vendredi 9 mars, la garde des sceaux Nicole Belloubet a dévoilé les cinq chantiers de la Justice prioritaire pour le gouvernement. Ce dernier veut simplifier la procédure pénale et civile, accélérer la transformation numérique de la Place Vendôme, rendre plus efficaces les peines et adapter l’organisation judiciaire.
Ces réformes, qui se traduiront par un projet de loi attendu pour le mois d’avril, ne devraient pas passer inaperçues pour les gendarmes. Certaines d’entres elles vont en effet concerner leur travail au quotidien. L’exécutif veut ainsi permettre le dépôt de plainte en ligne et instaurer un dossier unique au pénal, du recueil de la plainte au jugement.
Simplifier le code de procédure pénale
De même, le gouvernement prévoit, sans plus de précisions, de simplifier “les régimes procéduraux et les seuils prévus dans le code de procédure pénale pour rendre les enquêtes plus efficaces”. Il veut également simplifier la gestion de l’habilitation d’officier de police judiciaire, pour éviter, en cas d’une nouvelle affectation, d’avoir à obtenir une nouvelle habilitation.
Tribunaux criminels : “Cela va rendre la justice plus rapide et plus efficace”, selon l’Union syndicale des magistrats https://t.co/5gAIjIRwPs via @franceinfo
— USM Magistrats (@USM_magistrats) 10 mars 2018
Le gouvernement veut également lever la présentation systématique au procureur des mis en cause en cas de prolongation de la garde à vue. Il espère également mettre en place “un mécanisme de verbalisation pour certains délits comme l’usage des stupéfiants, sur la base d’une amende forfaitaire délictuelle”, une demande accueillie favorablement chez les gendarmes, ou encore d’habiliter les médecins légistes à placer sous scellés.
Lire aussi sur L’Essor : Usage de stupéfiants : les gendarmes pour une amende forfaitaire
Autant de dispositions qui “permettront aux forces de sécurité intérieure de se libérer de tâches chronophages et de se recentrer ainsi sur leur cœur de métier : la sécurité des français”, a salué Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur.
Le Syndicat de la magistrature (minoritaire) a donné de son côté quelques précisions sur les mesures pressenties. La possibilité donnée aux agents de police judiciaire d’émettre des réquisitions sans autorisation du procureur pour les réquisitions aux administrations ne donnant pas lieu à frais de justice serait élargie, tout comme l’enquête sous pseudonyme, élargie elle à tous les crimes et délits punis d’emprisonnement commis par voie de communication électronique.
Enfin, le gouvernement espère développer les systèmes de viso-conférence pour alléger la charge des extractions judiciaires, et créer de manière expérimentale des tribunaux départementaux criminels composés de juges professionnels pour juger les crimes passibles de 15 à 20 ans d’emprisonnement.
G.T.
Oh lala <3
Je ne crois pas que cela puisse être utile et ne remplacera pas notre bon vieux service militaire
En ce qui concerne les infractions “contraventisées” : c’est bien beau… mais, comme pour toutes les autres infractions, les principaux auteurs de faits délictueux sont insolvables… ce qui veut dire qu’ils ne paieront jamais un centime de l’amende à laquelle ils sont susceptibles d’être condamnés.
Le pigeon encore une fois sera le “bourgeois moyen” qui a un travail, des revenus et un patrimoine : Lui il a intérêt à payer sinon la foudre va s’abattre sur lui !!
Piot
Grosse dépense d’argent inutile on n’ apprend pas à être militaire en si peu de temps. De plus, dans quelle caisse sera pris l’argent? Si c’est celle des militaires alors là, rien ne va plus et le gouvernement sait à quel point celui-ci est nécessaire pour notre armée au combat.
Bonne page pour vos lecteurs.