jeudi 16 juillet 2020
Accueil / A la une / Comment les autorités militaires jugeront les soldats et gendarmes en voie de radicalisation
Illustration de la justice militaire ( Photo Ministères aux armées)

Comment les autorités militaires jugeront les soldats et gendarmes en voie de radicalisation

Un conseil permettant à l’autorité militaire de radier des cadres ou de résilier le contrat d’un militaire “dont le comportement est devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions eu égard à la menace grave qu’il fait peser sur la sécurité publique” est créé.

L’une des mesures phares de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vient d’être déclinée au Journal officiel. Ce mercredi 28 février, un décret précise l’encadrement des enquêtes administratives de militaires présentant des risques de radicalisation. Ce texte créé un conseil permettant à l’autorité militaire, à l’issue des conclusions d’une enquête administrative, de radier des cadres ou de résilier le contrat d’un militaire “dont le comportement est devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions eu égard à la menace grave qu’il fait peser sur la sécurité publique”.

La mesure avait été introduite à l’Assemblée nationale par le gouvernement en septembre 2017, sous la forme d’un amendement au projet de loi étudié. L’exécutif s’inquiète alors d’un trou dans la raquette : si les fonctionnaires ou militaires exerçant une mission de défense et de sécurité sont bien soumis à une enquête administrative préalable, aucune procédure n’est en revanche prévue pour s’assurer d’un changement de “comportement”, en clair, une radicalisation.

Une dizaine de signalements

En septembre 2016, sur RTL, le directeur général de la Gendarmerie, Richard Lizurey, avait estimé le nombre de gendarmes radicalisés à une dizaine, tandis qu’un rapport parlementaire, en juin 2016, mentionnait une “cinquantaine de dossiers de radicalisation” dans les Armées. Après les attaques terroristes de janvier 2015, l’amourette d’une gendarme avec l’un des proches d’Amedy Coulibaly avait par exemple suscité une grosse inquiétude dans l’arme. Puis, plus récemment, une ancienne gendarme adjointe volontaire avait été impliquée dans une filière djihadiste.

Lire aussi sur L’Essor : Filière jihadiste: quatre ans de prison requis contre une ancienne gendarme

Avec sa réforme, l’exécutif s’assure désormais la possibilité d’enquêtes administratives permettant, le cas échéant, de suspendre des militaires dont “le comportement est devenu incompatible avec les fonctions ou missions exercées”. “L’ensemble de la procédure est entouré de garanties fortes permettant à l’intéressé de faire entendre ses observations dans le cadre d’un débat contradictoire, de bénéficier d’une possibilité de reclassement et d’être entendu devant un organisme paritaire”, précisait également le Gouvernement.

Le général de corps d’armée Hervé Renaud à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) le 22 septembre 2015 (Photo S.D L'Essor)
Le directeur des personnels militaires, Hervé Renaud (Photo S.D L’Essor).

Présidé par un conseiller d’Etat, le conseil militaire rassemblera quatre officiers généraux, dont l’un de la Gendarmerie nationale, le directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et un contrôleur général des armées. En cas d’examen de la situation d’un militaire de la Gendarmerie, le conseil comprendra un officier général représentera la force armée et le directeur des personnels militaires de la Gendarmerie.

Des rapporteurs

Le décret précise également que les rapporteurs seront “choisis parmi les officiers et les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense, ayant accompli au moins cinq années de service public”. Les officiers de la Gendarmerie nationale seront nommés par arrêté du ministre de la Défense après l’avis du ministre de l’Intérieur. Enfin, le secrétariat de ce conseil, dont les délibérations ne seront pas publiques, sera assuré par la direction des ressources humaines du ministère des Armées.

Chaque militaire mis en cause aura un mois pour faire valoir ses observations écrites après réception du dossier de l’affaire qui lui sera communiqué. Ce dossier, expurgé des documents classifiés au titre du secret de la défense nationale, exposera “les motifs pour lesquels le comportement du militaire paraît incompatible avec l’exercice de ses fonctions”.

Les militaires mis en cause pourront se faire assister d’une personne de leur choix et pourra, tout comme le président, demander à faire citer des témoins entendus séparément. Le délibéré du conseil militaire, à huis clos, ne pourra recommander que trois options : la radiation des cadres, la résiliation du contrat, ou le statu quo.

Gabriel Thierry

Crowdfunding campaign banner

2 Commentaires

  1. Daniel Chollet

    Je croyais que les Tribunaux Militaires avaient été supprimés.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *